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Affrètement
Affrètement par charte-partie
Affréter
Charte
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
Charte de Bogota
Charte de l'Organisation des Nations Unies
Charte de l'Organisation des États américains
Charte de l'OÉA
Charte des Nations Unies
Charte des droits de l'homme
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Charte des langues
Charte européenne des droits fondamentaux
Charte européenne des langues
Charte internationale des droits de l'homme
Charte sociale
Charte-partie
Contrat d'affrètement par charte-partie
Convention des droits de l'homme
Donner à fret
Déclaration des droits de l'homme
Frètement
Fréter
Le communisme plutôt que la mort
Nolisement
PGP
Plutôt bonne confidentialité
Plutôt rouge que mort
Prendre à fret
Statut de la Cour internationale de Justice

Vertaling van "charte plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]

better red than dead


charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]

Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]


affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]

Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]


charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]


charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]


Charte de l'Organisation des États américains [ Charte de l'OÉA | Charte de Bogota ]

Charter of the Organization of American States [ Charter of the OAS | Charter of Bogotá ]


Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice [ Charte de l'Organisation des Nations Unies | Charte des Nations Unies | Statut de la Cour internationale de Justice ]

Charter of the United Nations and Statute of the International Court of Justice [ Charter of the United Nations | Statute of the International Court of Justice ]


Charte européenne du 5 novembre 1992 des langues régionales ou minoritaires | Charte européenne des langues | Charte des langues

European Charter for Regional or Minority Languages of 5 November 1992
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il semble que mes collègues de la Chambre ont choisi de s'intéresser à d'éventuelles contestations fondées sur la Charte plutôt qu'au fond du projet de loi.

It seems that my friends in the House, rather than looking at the substance of this bill, started looking at future charter challenges.


Selon moi, il est juste de dire qu'il existe à la grandeur de la Chambre un sentiment général selon lequel le ministère de la Justice n'agit pas toujours pour le compte du Parlement et intervient en fonction de son interprétation de la Charte plutôt que de celle des élus.

I think it is fair to say that it is generally felt, there is a general feeling on all sides of the House, that the justice department is not always acting on behalf of parliament, but acting more on behalf of its interpretation of the charter rather than the interpretation of the charter as represented by the representatives of the people.


Puisque les programmes fonctionnels de coopération sont perçus comme étant un avantage si important par tant de pays et appuyé directement par ceux-ci, ma suggestion serait de songer à leur donner une plus grande place dans la charte, plutôt que de seulement y faire référence en passant au paragraphe 21de l'ébauche actuelle qui aspire simplement à fournir de l'aide pratique et technique, et cetera.

Since the functional cooperation programs are seen as such a key benefit by so many countries and supported voluntarily by them directly, my suggestion is do you want to consider giving them greater prominence in the charter, than implied in the almost passing reference in paragraph 21 of the current draft which simply aspires to give practical assistance and technical aid, et cetera.


M. John McKay: Donc, vous voulez inclure dans cette loi le concept de coût que l'on trouve dans la Charte, plutôt que celui qui a été élaboré au cours des ans dans la législation sur les droits de la personne.

Mr. John McKay: So you're importing a charter concept of cost into this legislation, rather than cost as a concept that's developed over the past number of years in human rights legislation.


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Je pense plutôt qu'il me faut pointer avec insistance une exigence maintes fois réitérée par le Parlement, à savoir le fait que la Charte doit être rendue juridiquement contraignante. C'est la seule façon de s'assurer que les États membres en tiendront compte dans l'élaboration de leurs politiques nationales. Faute de quoi, la Charte risque de n'être rien d'autre qu'un recueil de vœux pieux.

That is the only way we can be sure that the Member States will take it into account when drawing up national policies; otherwise, we run the risk of the Charter becoming a mere list of good intentions.


Je crois qu'il faudra que nous passions outre nos frustrations inhérentes à tout consensus, de façon à avoir, nous parlementaires, des commentaires élogieux sur cette Charte plutôt que de nous appesantir sur ce que nous aurions souhaité y voir encore figurer.

I believe that we must look beyond the frustrations inherent in any consensus in order to praise this Charter, rather than dwelling on what we would have liked to have seen and still envisage.


Les arguments des adversaires de la Charte rendent toutefois plus évidentes la portée politique et la valeur juridique qui n'est pas en opposition aux Traités, mais qui en renforce plutôt les perspectives démocratiques.

However, the Charter's enemies highlight the political significance but also the legal status, which does not conflict with the Treaties but reinforces the democratic perspectives.


L'intégration de la Charte dans les Traités, plutôt que d'être remise au moment où sera rédigée une Charte constitutionnelle dont elle pourra être le préambule, peut constituer le point de départ de la mise au point, qui prendra bien entendu plus de temps, de la Constitution européenne.

Rather than waiting for a Constitutional Charter to be established – to which the Charter of Fundamental Rights could become the preamble – to incorporate this Charter into the Treaties, it could serve as the basis for drawing up, over a longer period of time of course, a European Constitution.


La question qui se pose aujourd’hui est plutôt la suivante : que convient-il d’inscrire dans la Charte et de quelle force juridique doit être dotée cette Charte ?

The question which concerns us today, more than anything is: what should this charter contain and what legal force should it have?


Après un examen plus approfondi de la question, je crois que, à la lumière des dispositions de la Charte et des précédents où la Cour suprême a interprété la Charte et la législation canadienne en matière d'extradition, cet article du projet de loi résiste à un examen constitutionnel en vertu de l'article 7 de la Charte, ou même de l'article 15, quoique je crois que la doyenne La Forest a fait valoir l'article 7 plutôt que l'article 5, relativement l'application régulière de la loi.

After the most intense analysis possible, I believe that, based on the provisions of the Charter and the jurisprudence of the Supreme Court interpreting that Charter and our existing extradition laws, this proposed section withstands constitutional scrutiny under section 7 of the Charter, or potentially even 15, although I think Dean La Forest argued 7 rather than 5 due process.




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charte plutôt ->

Date index: 2023-12-16
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