Vertaling van "charte nous révèle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La Charte, c'est à nous, c'est nous
The Charter, it's Ours, it's Us

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Col Fenske: Ensuite, le droit jurisprudentiel relatif au paragraphe 11d) de la Charte nous révèle clairement qu'il existe diverses formules pour faire en sorte que le tribunal soit suffisamment indépendant et que si on étudie tous ses précédents et tous les tribunaux qu'il y a dans le pays en entier, on voit qu'il n'y a pas de ligne de démarcation tout à fait nette ni de formule unique; de fait, le droit jurisprudentiel porte qu'il n'est pas nécessaire qu'il existe une formule unique, que cela, de fait, nous empêcherait d'atteindre notre objectif, compte tenu de la diversité de nos tribunaux.
Col Fenske: The second thing is that 11(d) of the Charter's case law makes clear to us that there are varieties of formulas for achieving sufficient independence, and that if you look at all of the case law and all of the tribunals across the country, you will see that there is no uniform bright line and no single formula and, indeed, the case law says you do not need to have a single formula, that that would in fact frustrate what we are trying to be achieve given the diversity of our tribunals.

Si nous accordons tant d'importance au respect de la vie privée et des dispositions de la Charte, c'est parce qu'un échantillon d'ADN peut en révéler beaucoup plus sur une personne que de simples empreintes digitales.
Concerns about privacy and Charter rights exist because a DNA sample has the potential to reveal much more about a person than what is revealed by a fingerprint.

J'aimerais qu'il parle davantage de la constitutionnalité du projet de loi, compte tenu des révélations que nous avons apprises récemment, alors qu'un avocat du ministère de la Justice a été suspendu sans salaire après avoir déclaré que le gouvernement conservateur avait baissé le niveau d'acceptation de leurs projets de loi ou de leurs lois jusqu'à un niveau de 5 % par rapport à leur conformité à la Charte des droits et libertés.
I wonder if he could elaborate on the constitutionality of the bill, considering what we learned recently about a lawyer from the Department of Justice who was suspended without pay for saying that the Conservative government had lowered down to 5% the degree of certainty that its legislation complies with the Charter of Rights and Freedoms.

Nous avons sans doute tous pris connaissance du sondage qui révèle que les trois quarts des Canadiens estiment que les libertés et les droits individuels sont mieux protégés depuis la création de la charte qu'ils ne l'étaient avant.
We are all no doubt familiar with the recent opinion poll that reveals that three quarters of Canadians believe that individual rights and freedoms are better protected under the Charter than they were before it was enacted.

Lors de l'examen des versions antérieures du document, et notamment de celle de l'administration Chrétien, qui est morte au Feuilleton et qui a été déposée à nouveau, nous avons constaté que le gouvernement de l'époque jugeait les dispositions conformes à la Charte, mais diverses décisions judiciaires ont révélé la présence de certaines difficultés.
In the prior consideration of previous versions of this bill, the one that was brought in by the Chrétien administration, then lapsed and was considered anew, we noted that while the government of the day thought that the provisions were Charter-proof, in fact, various court decisions indicated there were some difficulties.