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Traduction de «charte mais aussi » (Français → Anglais) :

En effet, une mise en œuvre systématique de la Charte exige non seulement un contrôle juridique rigoureux, mais aussi un contrôle politique pour déterminer l’incidence de toutes les initiatives de l’Union sur les droits fondamentaux.

A systematic implementation of the Charter calls not only for rigorous legal scrutiny, but equally for political scrutiny to ascertain the impact of all EU initiatives on fundamental rights.


En plus de la charte, l'UE dispose aussi désormais d'un solide corpus de textes législatifs qui non seulement respectent les droits fondamentaux, mais qui cherchent aussi à les promouvoir activement, l'objectif étant de renforcer véritablement la protection des droits les plus fondamentaux des citoyens.

Next to the Charter, we now also have a sound body of EU laws that are not only fundamental rights compliant but that are also fundamental rights pro-active: positively strengthening the protection of people's most fundamental rights.


La licéité de ce système doit être évaluée sur la base des principes de la Charte, en particulier de son article 7 relatif au droit au respect de la vie privée et familiale et de son article 8 relatif à la protection des données à caractère personnel, et ce dans le but d’évaluer non seulement les ingérences du nouveau système dans les droits fondamentaux, mais aussi les garanties incluses dans les propositions en matière de protection des données.

The lawful character of this system needs to be evaluated against the principles of the Charter, in particular Article 7 on the right to respect for private and family life and Article 8 on the protection of personal data, with the objective to assess not only the interference with fundamental rights of the new scheme but also the data protection safeguards provided in the proposals.


En effet, une mise en œuvre systématique de la Charte exige non seulement un contrôle juridique rigoureux, mais aussi un contrôle politique pour déterminer l’incidence de toutes les initiatives de l’Union sur les droits fondamentaux.

A systematic implementation of the Charter calls not only for rigorous legal scrutiny, but equally for political scrutiny to ascertain the impact of all EU initiatives on fundamental rights.


La charte est d'un grand intérêt non seulement pour les institutions de l'UE mais aussi pour le grand public: selon une étude Eurobaromètre récente[3], les deux tiers des personnes interrogées dans toute l'Union souhaitent en savoir plus sur les droits que leur confère la charte (66 %), sur les instances vers lesquelles se tourner lorsqu'ils considèrent que leurs droits ont été enfreints (65 %) et sur les cas dans lesquels la charte s'applique ou bien ne s'applique pas (60 %).

The Charter is of great interest not only to EU institutions but also to the general public: according to a recent Eurobarometer survey[3] two-thirds of respondents across the EU are interested in learning more about their rights as enshrined by the Charter (66%), where to go if they feel that these rights have been violated (65%) and when the Charter applies and when it does not (60%).


Comme expliqué dans la stratégie concernant la charte, la Commission non seulement garantit que ses propositions sont compatibles avec la charte, mais elle veille aussi à ce que celle‑ci soit respectée lorsque les États membres mettent en œuvre le droit de l'UE.

As explained in the Charter Strategy, the Commission not only guarantees that its proposals are compatible with the Charter, it also ensures that the Charter is respected when Member States implement EU law.


Il est souhaitable que les principes fixés dans la charte s'appliquent non seulement à la période de mobilité proprement dite, mais aussi aux périodes qui la précèdent et la suivent.

It is desirable that the principles laid down in the Charter apply not only to the period of mobility itself but also to the periods preceding and following it.


Les Canadiens devraient célébrer non seulement l'inclusion de cet article dans la Charte, mais aussi la capacité de tous les Canadiens d'exercer une influence très positive sur leur pays.

Canadians should celebrate not only the inclusion of this section in the charter but also the power of all Canadians to make an impact on their nation in a very positive way.


Entre le 17 décembre 1999 (date de sa première réunion) et le 2 octobre 2000 (date à laquelle le texte a été présenté au Conseil européen de Biarritz), la Convention a produit un travail notable, ayant réussi à dégager un très large consensus sur un projet de Charte, ambitieux, innovateur, mais aussi pragmatique.

Between 17 December 1999 (the date of its first meeting) and 2 October 2000 (the date on which the text was presented to the European Council in Biarritz), the Convention produced a remarkable piece of work, successfully forging a broad consensus on a draft Charter that was ambitious and innovative but at the same time pragmatic.


Mais, sans attendre la conclusion de ces travaux, il est clair aussi, comme la Commission l'a souligné dans la Communication précitée du mois d'octobre, que la Charte doit déployer des effets, y compris sur le plan juridique, de par sa proclamation.

But even before this work has been completed, it is clear, as the Commission stressed in its Communication last October, that the Charter will have an impact, not least on the legal front, by its proclamation alone.




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Date index: 2024-05-19
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