Vertaling van "charte le débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret
charter party | chartering | charterparty

charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]
Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]

débat déchirant [ débat affligeant | débat lamentable ]
hand-wringing

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP
Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter

charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]
charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]

débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire
nuclear debate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’agissant d’un débat récent concernant le champ d’application de l’article 41 de la Charte, ainsi que des principes généraux du droit en matière de respect des droits de la défense et du droit à une bonne administration, voir conclusions de l’avocat général Bobek dans l’affaire Ispas (C‑298/16, EU:C:2017:650, points 74 à 91).
For a recent discussion of the scope of Article 41 of the Charter, along with the general principles of law on respect for the rights of the defence and good administration, see the Opinion of Advocate General Bobek, Ispas, (C‑298/16, EU:C:2017:650, points 74 to 91).

L'arrêt statuant sur l’applicabilité de la Charte rendu en 2013 dans l'affaire Åkerberg fransson[13] a suscité de nombreux débats.
A much debated judgment in 2013 on the applicability of the Charter was the Åkerberg Fransson judgment[13].

La recommandation vise à promouvoir le droit de vote, consacré à l’article 39 de la Charte, en informant les électeurs des enjeux de ces élections, en encourageant un débat à l'échelle européenne et en améliorant le taux de participation.
The recommendation aims to promote the right to vote, enshrined in Article 39 of the Charter, by informing voters about the issues at stake in these elections, encouraging a Europe-wide debate, and ultimately improving voter turnout.

Les partis politiques nationaux devraient recourir à cet outil pour fournir des informations sur leurs candidats et programmes, dans un climat propice au pluralisme des médias et à un débat démocratique ouvert, en tenant compte de l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
National political parties should use this means to provide the information about their candidates and programmes, in an environment promoting media pluralism and an open democratic debate, taking into account Article 11 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

La stratégie concernant la charte ainsi que le rapport 2010 ont suscité des débats dans toutes les institutions de l'UE sur la manière de rendre la charte effective pour les citoyens et d'assurer son respect tout au long du processus législatif.
The Charter Strategy and the 2010 Report generated debates in all EU institutions on how to make the Charter effective for citizens and on how to ensure its respect throughout the legislative process.

Est-il important que l'Union européenne dynamise le débat sur certains des motifs supplémentaires de discrimination mentionnés dans la Charte des droits fondamentaux [29]?
Should the EU stimulate debate on additional grounds of discrimination covered by the Charter of Fundamental Rights [29]?

[3] La CES et la CEEP ont proposé une charte des services d'intérêt général qui représente une contribution importante au débat actuel sur l'avenir des services d'intérêt général
[3] The ETUC and the CEEP have proposed a Charter of Services of general interest which represents an important contribution to the current debate on the future of services of general interest.