Traduction de «charte européenne précitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]
EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]

Charte européenne du 5 novembre 1992 des langues régionales ou minoritaires | Charte européenne des langues | Charte des langues
European Charter for Regional or Minority Languages of 5 November 1992

Charte européenne sur les droits et responsabilités des bénévoles | Charte européenne sur les droits et responsabilités des bénévoles/volontaires
European Charter on the Rights and Responsibilities of Volunteers

Charte européenne de la coopération en matière d’appui à la gouvernance locale | Charte européenne sur la coopération au développement en appui à la gouvernance locale
European Charter on development cooperation in support of Local Governance

Charte européenne pour la qualité des stages | Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages
European Internship Charter | European Quality Charter on Internships and Apprenticeships

charte européenne
European charter

charte européenne de l'énergie
European Energy Charter

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
European Charter for Regional or Minority Languages

Charte européenne contre le dopage dans le sport
European Anti-Doping Charter for Sport

Charte des villes européennes pour la durabilité | Charte d'Aalborg
Charter of European Cities & Towns Towards Sustainability | Aalborg Charter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

40. recommande vivement aux États membres d'accroître la mobilité des étudiants et des enseignants, y inclus celle entre les pays, les programmes et les disciplines; souligne, dans ce contexte, l'importance dévolue à la mise en œuvre de la charte européenne précitée de qualité pour la mobilité si l'on veut mettre en place un véritable espace européen pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et promouvoir la coopération économique, sociale et régionale;
40. Strongly recommends that Member States improve students' and teachers' mobility, including mobility between countries, programmes and disciplines; stresses, in this context, the importance of implementing the above-mentioned European Quality Charter for Mobility in order to create a genuine European area for lifelong education and training and promote economic, social and regional cooperation;

I. considérant que le Parlement a régulièrement regretté que l'absence de force juridique contraignante de la charte européenne des petites entreprises ait nui à une réelle mise en œuvre et que, pour cette raison, ses dix recommandations soient pour la plupart restées lettre morte; considérant qu'il a en conséquence, par sa résolution du 19 janvier 2006 précitée, demandé au Conseil de se saisir de cette question,
I. whereas Parliament has frequently noted with regret the lack of binding legal force of the European Charter for Small Enterprises which has undermined its genuine implementation and that of its 10 recommendations which have, for the most part, gone unheeded; whereas it consequently requested the Council to look into that matter, in its above-mentioned resolution of 19 January 2006,

49. demande que les avantages de la charte européenne de qualité pour la mobilité précitée soient reconnus et mis à profit, ainsi que mis en œuvre par les États membres, et demande à la Commission de passer en revue la mise en œuvre de cette charte dans les États membres;
49. Calls for the advantages of the above-mentioned European Quality Charter for Mobility to be recognised and exploited and for them to be put into practice by the Member States, and for the Commission to carry out a review of implementation in the Member States;

La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne pourra ainsi continuer à se développer en phase avec celle de la Cour européenne des droits de l'homme, ce qui favorisera la mise en place d'un système européen uniforme de droits fondamentaux et de droits de l'homme, sur la base de la convention précitée et des droits énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
The case-law of the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights will be able to continue to develop in step, reinforcing the creation of a uniform European fundamental and human rights system based on the European Convention and those set out in the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

La Charte précitée servira de base à la campagne européenne pour la viabilité des villes.
The Charter will be the basis for the European Network of Sustainable Cities and Towns.