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Affrètement
Affrètement par charte-partie
Affréter
Charte
Charte IP
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
Charte de Bogota
Charte de l'Organisation des Nations Unies
Charte de l'Organisation des États américains
Charte de l'OÉA
Charte des Nations Unies
Charte des droits de l'homme
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Charte des langues
Charte européenne de la propriété intellectuelle
Charte européenne des droits fondamentaux
Charte européenne des langues
Charte internationale des droits de l'homme
Charte sociale
Charte-partie
Compagnie à charte
Contrat d'affrètement par charte-partie
Convention des droits de l'homme
Donner à fret
Déclaration des droits de l'homme
Frètement
Fréter
Garantissant qu'il rendra régulièrement compte de
Nolisement
Prendre à fret
Société à charte
Statut de la Cour internationale de Justice

Traduction de «charte et rendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]

Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]


affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


garantissant qu'il rendra régulièrement compte de

for the one accounting for


charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]


charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP

Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter


charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]


Charte de l'Organisation des États américains [ Charte de l'OÉA | Charte de Bogota ]

Charter of the Organization of American States [ Charter of the OAS | Charter of Bogotá ]


Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice [ Charte de l'Organisation des Nations Unies | Charte des Nations Unies | Statut de la Cour internationale de Justice ]

Charter of the United Nations and Statute of the International Court of Justice [ Charter of the United Nations | Statute of the International Court of Justice ]


Charte européenne du 5 novembre 1992 des langues régionales ou minoritaires | Charte européenne des langues | Charte des langues

European Charter for Regional or Minority Languages of 5 November 1992


compagnie à charte | société à charte

chartered company chartered company
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle renforcera les mécanismes dont elle dispose pour garantir le respect de la charte et rendra compte de son application au Parlement européen et au Conseil.

The Commission will reinforce its mechanisms to ensure compliance with the Charter and report on it to the European Parliament and Council.


Elle renforcera les mécanismes dont elle dispose pour garantir le respect de la charte et rendra compte de son application au Parlement européen et au Conseil.

The Commission will reinforce its mechanisms to ensure compliance with the Charter and report on it to the European Parliament and Council.


- l'entrée en vigueur du nouveau traité, prévue pour le 1 janvier 2009, ce qui rendra contraignante la Charte des droits fondamentaux et fusionnera le premier et le troisième piliers, et la nécessité d'éviter que des mesures nouvelles ressortissant au troisième pilier soient adoptées avant l'entrée en vigueur du nouveau traité, dès lors qu'elles continueront à ne pas avoir d'effet direct et à ne pas être soumises à contrôle judiciaire pendant cinq ans,

- the planned entry into force on 1 January 2009 of the new Treaty which will make binding the Charter of Fundamental Rights and will merge the first and third pillars, and to the need to avoid the adoption of new third pillar measures before the entry into force of the new Treaty, as they will continue not to have direct effect nor be subject to judicial control for five years,


Comme le Parlement l'a épinglé à plusieurs reprises, il est regrettable que le nouveau Traité ne reproduise pas le texte de la Charte dans son intégralité, ce qui ne la rendra pas aussi visible qu'elle aurait pu.

As Parliament has repeatedly pointed out, it is regrettable that the new Treaty does not reproduce the text of the Charter in full, so it will not be as visible as it might have been.


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La référence à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne rendra l'approche plus équilibrée pour ce qui concerne l'alternative "droits" et "sécurité".

The reference to the Charter of Fundamental rights of the European Union will give more balanced approach in what concerns alternative between "rights" and "security".


- d’une part, la Commission rendra ainsi publiquement compte de son examen juridique du respect des droits fondamentaux de la Charte dans le cadre de toute initiative législative soulevant des questions sérieuses au regard de ces droits.

- on the one hand the Commission will thus be giving a public account of its legal scrutiny of respect for the fundamental rights secured by the Charter in relation to any proposal for legislation raising serious fundamental rights questions.


Chaque signataire de la Charte sera tenu de prendre des engagements spécifiques qu'il rendra publics.

Each signatory to the Charter will be required to enter into specific commitments which will be made public.


Elle tiendra compte de cette Charte lorsqu'elle rendra des arrêts.

It is going to bear that Charter in mind when making judgments.


Elle tiendra compte de cette Charte lorsqu'elle rendra des arrêts.

It is going to bear that Charter in mind when making judgments.


Le Conseil - voit dans le traité le fondement d'une coopération dans le secteur de l'énergie s'étendant à toute l'Europe ; - considère la transposition de la Charte dans un traité comme une contribution importante au développement économique et à la stabilité politique à long terme dans les Etats d'Europe centrale et orientale et dans ceux qui ont succédé à l'ancienne Union soviétique ; - constate que le traité contribuera * à renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'Europe en énergie, * à moderniser le secteur de l'énergie ...[+++]

The Council - regards the Treaty as the foundation for pan-European cooperation in the energy sector; - regards the implementation of the Charter by means of the Treaty as an important contribution to economic development and long-term political stability in the States of Central and Eastern Europe and the successor States of the former Soviet Union; - notes that the Treaty will contribute to * providing greater energy supply security in Europe, * modernizing the energy industries of the countries in transition and encouraging the e ...[+++]




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charte et rendra ->

Date index: 2023-09-23
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