Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affrètement
Affrètement par charte-partie
Affréter
Bouton de commande CHART
Charte
Charte IP
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
Charte d'Aalborg
Charte de Bogota
Charte de l'Organisation des États américains
Charte de l'OÉA
Charte des droits de l'homme
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Charte des langues
Charte des villes européennes pour la durabilité
Charte européenne de la propriété intellectuelle
Charte européenne des droits fondamentaux
Charte européenne des langues
Charte internationale des droits de l'homme
Charte sociale
Charte-partie
Contrat d'affrètement par charte-partie
Convention des droits de l'homme
Donner à fret
Déclaration des droits de l'homme
Frètement
Fréter
Nolisement
Potentiomètre CHART
Prendre à fret

Vertaling van "charte et donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]

Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]


affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]


charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]


charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP

Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Charte européenne du 5 novembre 1992 des langues régionales ou minoritaires | Charte européenne des langues | Charte des langues

European Charter for Regional or Minority Languages of 5 November 1992


Charte de l'Organisation des États américains [ Charte de l'OÉA | Charte de Bogota ]

Charter of the Organization of American States [ Charter of the OAS | Charter of Bogotá ]


potentiomètre CHART | bouton de commande CHART

CHART light dimmer control | CHART switch


Charte des villes européennes pour la durabilité | Charte d'Aalborg

Charter of European Cities & Towns Towards Sustainability | Aalborg Charter
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s’inscrit donc dans le processus de dialogue et de contrôle politiques engagé afin que la Charte demeure une référence pour que, d’une part, les droits fondamentaux soient intégrés dans tous les actes juridiques adoptés par l’Union et, d’autre part, que la Charte soit respectée lorsque les États membres appliquent le droit de l’Union.

It therefore forms part of the process of political dialogue and scrutiny to ensure that the Charter remains a reference point, to integrate fundamental rights into all EU legal acts and when Member States apply EU law.


Trois affaires récentes offrent de bons exemples de cas de figure dans lesquels la Cour a jugé que les États membres ne mettaient pas en œuvre le droit de l’Union et que la Charte ne s'appliquait donc pas.

Three recent cases are good examples of situations where the Court held that the Member States were not implementing EU law, and thus where the Charter did not apply.


Dans ce contexte, l’arrêt Åkerberg Fransson joue un rôle primordial, car il précise les modalités d'application de la Charte dans les États membres par les juges nationaux, même si la jurisprudence à cet égard est en pleine évolution et qu'elle est donc susceptible d’être précisée en permanence.

In this context, the Åkerberg Fransson judgment plays an important role in further defining the Charter’s application in the Member States by national judges, even though the case law in this respect is still evolving and likely to be continuously refined.


La Commission est donc disposée à aider les autres institutions à comparer leurs amendements avec la charte.

Consequently, the Commission is willing to assist the other institutions in reviewing their amendments against the charter.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
56. souligne que l'intégration du suivi de la mise en œuvre de la Charte dans la stratégie de Lisbonne ne doit pas être une fin en soi; estime qu'une éventuelle simplification de ce suivi ne doit pas se faire au détriment du contenu et de la substance des rapports annuels transmis par les États pour le suivi de la Charte; demande donc que ces rapports nationaux restent fondés sur la mise en place de bonnes pratiques, l'expérimentation, la présentation de mesures législatives concrètes et des engagements politiques précis, à destinat ...[+++]

56. Stresses that including the follow-up to the implementation of the Charter as part of the Lisbon Strategy must not be an end in itself; emphasises that, if this follow-up action is simplified in any way, this should not be at the expense of the content and substance of the annual reports forwarded by the states concerning follow-up to the Charter; calls therefore for these national reports to continue to focus on the introduction of best practice, experimentation, the presentation of concrete legislative measures and specific po ...[+++]


56. souligne que l'intégration du suivi de la mise en œuvre de la Charte dans la stratégie de Lisbonne ne doit pas être une fin en soi; estime qu'une éventuelle simplification de ce suivi ne doit pas se faire au détriment du contenu et de la substance des rapports annuels transmis par les États pour le suivi de la Charte; demande donc que ces rapports nationaux restent basés sur la mise en place de bonnes pratiques, l'expérimentation, la présentation de mesures législatives concrètes et des engagements politiques précis, à destinati ...[+++]

56. Stresses that including the follow-up to the implementation of the Charter as part of the Lisbon Strategy must not be an end in itself; emphasises that, if this follow-up action is simplified in any way, this should not be at the expense of the content and substance of the annual reports forwarded by the states concerning follow-up to the Charter; calls therefore for these annual reports to continue to focus on the introduction of best practice, experimentation, the presentation of tangible legislative measures and specific poli ...[+++]


La Charte vise donc avant tout les États membres. Or, ceux-ci ont déjà intégré les droits fondamentaux nécessaires par le biais de leur propre constitution.

As such, the Charter is directed primarily at the Member States, but they have incorporated all the necessary fundamental rights in their own constitutions.


N'attendons pas d'être à Nice pour réfléchir à l'après-Nice, sur un certain nombre de sujets de nature constitutionnelle : celui de la place de la Charte, et donc du renforcement solennel des droits des citoyens, celui de la simplification des Traités, à laquelle nous avons travaillé avec l'Institut de Florence, celui de la clarification ou de l'articulation des compétences, afin que l'on sache enfin, dans cette Union, qui fait quoi, ce que fait l'Union, ce qu'elle ne fait pas, ou ce qu'elle ne doit plus faire.

Let us not wait until after Nice to consider the post-Nice scenario regarding a number of issues of a constitutional nature: that of the role of the Charter, and thus of the formal consolidation of citizens’ rights, that of the simplification of the Treaties, on which we have worked with the Institute of Florence, that of the clarification or focussing of competences, so that we can finally say who is doing what within the European Union, what the Union is or is not doing, or what it should stop doing.


Et puisqu’il n’y a pas de problème, la Charte n’est pas une solution. Et comme elle n’est une solution à rien, la Charte est donc un problème.

As there is no problem, the charter is not a solution and as the charter will solve nothing, it is therefore a problem in itself.


La proclamation de la Charte en décembre 2001 a donc marqué un pas important dans la voie d'une définition de ce cadre juridique, et les résultats de la convention sur le statut de la Charte dans le nouveau traité européen seront décisifs.

The proclamation of the Charter in December 2001 marked, therefore, an important stage in the definition of the legal framework, and the results of the Convention on the status of the Charter in the new European Treaty will be decisive.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

charte et donc ->

Date index: 2022-04-25
w