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Selon la comptabilité d'exercice
Selon la méthode de l'exercice
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Selon le système de l'exercice
Selon une comptabilité d'exercice

Traduction de «charte est selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]

Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]


affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]

on an accrual basis


charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]


charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP

Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter


charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]


effectuer des plantations selon les consignes données

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules


préparer des médicaments selon une prescription

prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De l’avis de la juridiction constitutionnelle autrichienne, la Charte est opposable dans les procédures de contrôle juridictionnel de la législation nationale dont elle est saisie; par conséquent, les justiciables peuvent se prévaloir des droits et des principes reconnus dans la Charte lorsqu’ils contestent la légalité d’une législation de droit interne. La juridiction autrichienne a relevé de fortes similitudes entre le rôle joué par la Charte dans le système juridique de l’Union et celui joué par la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de la constitution autrichienne ...[+++]

It took the view that the Charter is enforceable in the proceedings brought before it for the judicial review of national legislation, and therefore individuals can rely upon the rights and the principles recognised in the Charter when challenging the lawfulness of domestic legislation. The Austrian Constitutional Court identified strong similarities between the role played by the Charter in the EU legal system and that played by the ECHR under the Austrian Constitution, according to which the ECHR has force of constitutional law.


La Cour a estimé qu’une décision constatant le caractère adéquat était assujettie à une conclusion de la Commission selon laquelle – dans le pays tiers concerné – il existe un niveau de protection des données à caractère personnel qui, tout en n’étant pas nécessairement identique, est «substantiellement équivalent» à celui garanti dans l’UE en vertu de cette directive, lue à la lumière de la Charte.

The Court held that an adequacy decision was conditional on a Commission finding that — in the non-EU country concerned — there is a level of protection of personal data that, while not necessarily identical, is ‘essentially equivalent’ to that guaranteed in the EU by virtue of the Directive, as read in the light of the Charter.


Cette disposition reflète l’obligation de l’article 24, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux et de l’article 3, paragraphe 1, de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, selon laquelle l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants, au même titre que la nécessité pour un enfant, comme le prévoit l’article 24, paragraphe 3, de la Charte, d’entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents.

This provision mirrors the obligation in Article 24(2) of the Charter of Fundamental Rights and in Article 3(1) of the UN Convention on the Rights of the Child that the child's best interest must be a primary consideration in all actions relating to children as well as the need, expressed in Article 24(3) of the Charter, for a child to maintain on a regular basis a personal relationship with both parents.


Les décisions concernant une expulsion ne pouvaient être revues par les tribunaux avant la Charte, et selon la décision sur l'affaire New Brunswick Broadcasting, elles ne sont actuellement pas assujetties à la Charte.

Expulsion was not reviewable by the courts prior to the Charter and is not now subject to the Charter, according to the ratio of New Brunswick Broadcasting.


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Ils n'ont pas accordé une grande importance à la situation qui existe aux États-Unis, parce qu'ils ont dit : premièrement, nous avons une charte — à l'époque, la Charte existait depuis 20 ans ou à peu près — et notre pays a évolué avec notre Charte; et selon notre la Charte, ce serait inconstitutionnel.

They did not put any weight in the U.S. situation because they said: First, we have a Charter — back then the Charter was 20 years old or whatever the time was — and we have developed as a country, with our Charter; and under our Charter, it would be unconstitutional.


Une fois encore, malgré un arrêt de la Cour suprême du Canada selon lequel le choix du mode de procès est un avantage tactique qui appartient à l'accusé dans le cadre de son droit de présenter une défense pleine et entière en vertu de la Charte et selon les graves préoccupations de la CACM concernant la constitutionnalité de la disposition dans l'affaire Nystrom en 2005, environ trois ans avant l'affaire Trépanier, le Service des poursuites militaires, une fois encore, n'a témoigné aucune volonté de conférer cet avantage pourtant prév ...[+++]

Again, notwithstanding a Supreme Court of Canada decision to the effect that the choice of the mode of trial is a tactical advantage that belongs to the accused as part of his right to full answer and defence under the charter and the CMAC's serious concern expressed about the constitutionality of the provision in the Nystrom case in 2005, some three years before Trépanier, the military prosecution again showed no willingness to confer to a soldier facing criminal proceedings this advantage granted to him by the charter.


Selon les explications afférentes à l’article 31 de la charte, lesquelles, conformément à l’article 6, paragraphe 1, troisième alinéa, TUE et à l’article 52, paragraphe 7, de la charte, doivent être prises en considération pour l’interprétation de celle-ci, l’article 31, paragraphe 1, de la charte se fonde sur la directive 89/391 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

According to the explanations relating to Article 31 of the Charter, which must be taken into account for its interpretation pursuant to the third paragraph of Article 6(1) TEU and Article 52(7) of the Charter, Article 31(1) of the Charter is based on Directive 89/391 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work.


La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «charte») et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), selon l'interprétation qui en est faite dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

This Directive respects the fundamental rights and observes the principles recognised by the Charter of Fundamental Rights of the European Union (‘the Charter’) and the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (‘the ECHR’), as interpreted in the case-law of the European Court of Human Rights.


Cela fait partie de la charte, la même charte qui, selon nous, devrait prévoir des droits à l'égalité pour les couples de même sexe.

That is in the charter, the same charter that we say should have equality rights for same sex couples in relationships.


Il souligne que la Communauté, les Etats membres, et les partenaires sociaux devraient jouer un rôle dans la mise en oeuvre des principes contenus dans la Charte sociale selon leurs responsabilités respectives"".

It emphasises that the Community, the Member States and the representatives of employers and employees should play a role in the implementation of the principles contained in the Social Charter according to their respective responsibilities".


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