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Affrètement
Affrètement par charte-partie
Affréter
Charte
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
Charte de Bogota
Charte de l'Organisation des États américains
Charte de l'OÉA
Charte des droits de l'homme
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Charte européenne des droits fondamentaux
Charte internationale des droits de l'homme
Charte sociale
Charte-partie
Contrat d'affrètement par charte-partie
Convention des droits de l'homme
Donner à fret
Déclaration des droits de l'homme
Frètement
Fréter
Les buts et principes de la Charte des Nations unies
Nolisement
Prendre à fret
Principe consacré par la Charte
Vit avec son aidant

Vertaling van "charte de principes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies

Declaration on principles of international law concerning friendly relations and cooperation among States in accordance with the Charter of the United Nations


les buts et principes de la Charte des Nations unies

the purposes and principles of the Charter of the United Nations


charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]

Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]


affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies

Declaration on Principles of International Law concerning Friendly Relations and Co-operation among States in accordance with the Charter of the United Nations




charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]


charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


Charte de l'Organisation des États américains [ Charte de l'OÉA | Charte de Bogota ]

Charter of the Organization of American States [ Charter of the OAS | Charter of Bogotá ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à la «Charte des principes du commerce équitable» (janvier 2009), le commerce équitable est défini comme suit (sur la base de la définition donnée par le FINE en 2001):

In accordance with the "Charter of Fair Trade principles" (January 2009) Fair Trade is defined as (based on the FINE definition in 2001):


La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (la charte) réaffirme, dans le respect des compétences et des tâches de l’UE, ainsi que du principe de subsidiarité, les droits qui résultent notamment des traditions constitutionnelles et des obligations internationales communes aux pays de l’UE, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, des chartes sociales adoptées par l’UE et le Conseil de l’Europe, ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne e ...[+++]

The Charter of Fundamental Rights of the European Union (the Charter) reaffirms, with due regard for the EU’s powers and tasks and for the principle of subsidiarity, the rights as they result, in particular, from the constitutional traditions and international obligations common to EU countries, the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, the Social Charters adopted by the EU and by the Council of Europe and the case-law of the Court of Justice of the European Union and of the European Court of Human Rights.


La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus, en particulier, par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «charte»), notamment: le droit à la liberté et à la sûreté, la protection des données à caractère personnel, la liberté professionnelle et le droit de travailler, la liberté d'entreprise, le droit de propriété, le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial, la présomption d'innocence et les droits de la défense, les principes de lé ...[+++]

This Directive respects fundamental rights and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union (the ‘Charter’) and in particular the right to liberty and security, the protection of personal data, the freedom to choose an occupation and right to engage in work, the freedom to conduct a business, the right to property, the right to an effective remedy and to a fair trial, the presumption of innocence and the right of defence, the principles of the legality and proportionality of criminal offences and sanctions, as wel ...[+++]


Les praticiens qui manifestent cette ferveur voient dans les dispositions de la Charte, les principes de la partie VIII et les principes fondamentaux de la justice ou de la common law, des principes sacro-saints qui sont malmenés par les pressions actuelles en vue de mettre fin à la vie ou de la risquer, peut-être pour accommoder une autre personne ou pour satisfaire une autorité inférieure.

Such practitioners see in part VIII of the Charter, in fundamental justice or common law principles, a sacrosanct principle that stands in contradiction to the present pressure to end a life or put it to risk, perhaps for the convenience of another or for some lesser authority.


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Que l’on choisisse une interprétation plus large ou plus étroite de l’article 51 de la Charte, son principe demeure inchangé: la Charte s’applique avant tout aux institutions de l’UE et à leurs actions.

Whether we choose a broader or a narrower interpretation of Article 51 of the Charter, this does not change the principle: the Charter first and foremost applies to the EU institutions and to their actions.


[Traduction] Le projet de loi compte deux dispositions de fond qui reposent à leur tour sur deux principes fondamentaux inscrits dans la Charte : le principe de l'égalité en vertu duquel le droit au mariage civil est accordé aux couples de même sexe et le principe de la liberté religieuse qui est le garant de la liberté religieuse.

[English] These two substantive provisions are themselves organized around two foundational principles under the charter: the equality principle, and within that, extending equal access to civil marriage to same-sex couples; and the religious freedom principle, acknowledging respect for religious freedom.


Le nouveau code est ajusté aux principes des chartes, au principe de l'égalité des individus tout comme la common law, d'inspiration britannique, a été adaptée aux principes similaires.

The new code is consistent with Charter principles, the principle of equality of people, just as the British-inspired common law was brought into line with similar principles.


Par contre, il a non seulement le pouvoir, mais aussi le devoir d'intervenir s'il semble qu'il y ait eu violation de la Charte [.]. Les principes de justice fondamentale laissent une grande latitude au jugement personnel et le tribunal doit prendre garde que la subjectivité n'érige en principe de justice fondamentale ce qui ne l'est pas.

On the other hand, the court has not only the power but the duty to deal with this question if it appears that the Charter has been violated.The principles of fundamental justice leave a great deal of scope for personal judgment and the court must be careful that they do not become principles which are of fundamental justice in the eye of the beholder only.


Les 51 signataires de la Charte européenne de l'énergie se sont engagés à poursuivre les objectifs et à respecter les principes de la Charte ainsi qu'à mettre en œuvre leur coopération dans le cadre d'un accord de base juridiquement contraignant, devenu le traité sur la Charte de l'énergie, destiné à promouvoir la coopération industrielle est-ouest en prévoyant des garanties juridiques dans des domaines tels que les investissements, le transit et le commerce.

The 51 signatories of the European Energy Charter undertook to pursue the objectives laid down in the Charter and to establish cooperation under a legally binding basic agreement, which became the Energy Charter Treaty. The purpose of this Treaty is to promote East-West industrial cooperation through legal guarantees concerning investments, transit and trade.


La présente Charte réaffirme, dans le respect des compétences et des tâches de l'Union, ainsi que du principe de subsidiarité, les droits qui résultent notamment des traditions constitutionnelles et des obligations internationales communes aux États membres, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, des Chartes sociales adoptées par l'Union et par le Conseil de l'Europe, ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de ...[+++]

This Charter reaffirms, with due regard for the powers and tasks of the Union and for the principle of subsidiarity, the rights as they result, in particular, from the constitutional traditions and international obligations common to the Member States, the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, the Social Charters adopted by the Union and by the Council of Europe and the case-law of the Court of Justice of the European Union and of the European Court of Human Rights.




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Date index: 2021-10-22
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