Vertaling van "charte de l’énergie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité de la Charte de l'énergie
Energy Charter Treaty

conférence sur la Charte de l'énergie | Conférence sur la Charte européenne de l'énergie
Energy Charter Conference | European Energy Charter Conference

Secrétariat de la Charte de l'Energie
Energy Charter Secretariat | ECS [Abbr.]

traité sur la Charte de l'énergie | TCE [Abbr.]
Charter Treaty | Energy Charter Treaty | ECT [Abbr.]

Charte de l'Organisation des États américains [ Charte de l'OÉA | Charte de Bogota ]
Charter of the Organization of American States [ Charter of the OAS | Charter of Bogotá ]

Charte européenne de l'énergie
European Energy Charter

conversion de l'énergie thermique des mers | conversion de l'énergie thermique océanique | CETO | conversion de l'énergie thermique des océans | CETO
ocean thermal energy conversion | OTEC

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

coordonnateur à l'énergie | coordonnatrice à l'énergie
energy coordinator

président du Département de l'énergie (1) | chef du Département de l'énergie (2) | directeur de l'énergie (3)
Head of the Department of Energy | Director of Energy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

insister pour que le traité sur la Charte de l'énergie, en tant que traité existant et contraignant pour la Russie et tous les États membres de l'Union, serve de base aux relations dans le domaine de l'énergie et que les principes du traité sur la Charte de l'énergie et le protocole sur le transit qui y est annexé soient intégrés au nouvel accord, tout en invitant à nouveau la Russie à renforcer son engagement envers une approche fondée sur les règles en ratifiant le traité sur la Charte de l'énergie ainsi qu'en signant et en ratifiant le protocole sur le transit, sans perdre de vue l'avis exprimé par le Parlement selon lequel les partenaires devraient être laissés libres de négocier un texte allant plus loin que le traité sur la Charte de l'énergie en ce qui concerne l'ampleur de la coopération et les domaines qu'elle recouvre, mais aussi veiller à ce que l'accord ne soit en aucun cas plus limité que celui signé par les parties dans le cadre de l'APC actuel;
insist that the ECT, as an existing treaty which is legally binding on Russia and all EU Member States, should be the basis for relations in the field of energy and that the principles of the ECT and the Transit Protocol thereto should be incorporated in the new agreement, while reiterating its call on Russia to strengthen its commitment to a rules-based approach by ratifying the ECT and signing and ratifying the Transit Protocol, bearing in mind Parliament's opinion that the partners should be free to negotiate wording that goes beyond that of the ECT, as to the depth of cooperation and the areas covered by it, but that the agreement should in no circumstances be less comprehensive than that already subscribed to by the parties within the framework of the current PCA;

(o) insister pour que le traité sur la Charte de l'énergie, en tant que traité existant et contraignant pour la Russie et tous les États membres de l'Union européenne, serve de base aux relations dans le domaine de l'énergie et que les principes du traité sur la Charte de l'énergie et le protocole sur le transit qui y est annexé soient intégrés au nouvel accord, tout en invitant à nouveau la Russie à renforcer son engagement envers une approche fondée sur les règles en ratifiant le traité sur la Charte de l'énergie ainsi qu'en signant et en ratifiant le protocole sur le transit, sans perdre de vue l'avis exprimé par le Parlement selon lequel les partenaires devraient être laissés libres de négocier un texte allant plus loin que le traité sur la Charte de l'énergie en ce qui concerne l'ampleur de la coopération et les domaines qu'elle recouvre, mais aussi veiller à ce que l'accord ne soit en aucun cas plus limité que celui signé par les parties dans le cadre de l'APC actuel;
(o) insist that the ECT, as an existing treaty which is legally binding on Russia and all EU Member States, should be the basis for relations in the field of energy and that the principles of the ECT and the Transit Protocol thereto should be incorporated in the new agreement, while reiterating its call on Russia to strengthen its commitment to a rules-based approach by ratifying the ECT and signing and ratifying the Transit Protocol, bearing in mind Parliament’s opinion that the partners should be free to negotiate wording that goes beyond that of the ECT, as to the depth of cooperation and the areas covered by it, but that the agreement should in no circumstances be less comprehensive than that already subscribed to by the parties within the framework of the current PCA;

T. considérant que le Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 juin 2006 a recommandé que la négociation du protocole sur le transit annexé au traité sur la Charte de l'énergie aboutisse, que la ratification du traité sur la Charte de l'énergie par tous les signataires de la Charte soit garantie et que la Commission soit invitée, compte tenu notamment de la récente crise gazière, à présenter les éléments devant figurer dans un accord avec la Russie sur la question de l'énergie complétant l'APC existant et contraignant ou dans le cadre de l'accord qui viendra succéder à l'APC, considérant que le traité sur la Charte de l'énergie est déjà contraignant pour tous les États membres de l'Union et pour la Russie, qui en est la signataire, conformément à l'article 45,
T. whereas the Brussels European Council of 15-16 June 2006 recommended that the negotiation of the European Energy Charter Transit Protocol be concluded, that ratification of the ECT by all signatories to the Charter be secured and that the Commission be invited, especially in view of the recent gas crisis, to set out elements for an agreement with Russia on energy completing the existing and binding PCA or within the framework of the successor to the PCA; whereas the ECT is already legally binding on all EU Member States and on Russia as a signatory pursuant to Article 45,

R. considérant que le Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 juin 2006 a recommandé que la négociation du protocole sur le transit annexé au traité sur la Charte de l'énergie aboutisse, que la ratification du traité sur la Charte de l'énergie par tous les signataires de la Charte soit garantie et que la Commission soit invitée, compte tenu notamment de la récente crise gazière, à présenter les éléments devant figurer dans un accord avec la Russie sur la question de l'énergie complétant l'APC existant et contraignant ou dans le cadre de l'accord qui viendra succéder à l'APC, considérant que le traité sur la Charte de l'énergie est déjà contraignant pour tous les États membres de l'Union et pour la Russie, qui en est la signataire, conformément à l'article 45,
R. whereas the Brussels European Council of 15-16 June 2006 recommended that the negotiation of the European Energy Charter Transit Protocol be concluded, that ratification of the ECT by all signatories to the Charter be secured and that the Commission be invited, especially in view of the recent gas crisis, to set out elements for an agreement with Russia on energy completing the existing and binding PCA or within the framework of the successor to the PCA; whereas the ECT is already legally binding on all EU Member States and on Russia as a signatory pursuant to Article 45,

6. RAPPELLE l'importance du rôle du traité sur la Charte de l'énergie pour appuyer la coopération à long terme entre l'UE et ses voisins et partenaires en favorisant l'investissement dans les équipements énergétiques, le libre-échange en matière d'énergie et le transit ininterrompu d'énergie; SOULIGNE qu'il y aurait lieu de continuer à encourager la Fédération de Russie à ratifier le traité sur la Charte de l'énergie et de rechercher un accord sur le protocole relatif au transit; CONSIDÈRE que les pays de transit et les pays fournisseurs du Maghreb devraient aussi être encouragés à suivre les principes du traité sur la Charte de l'énergie;
RECALLS the importance of the role of the Energy Charter Treaty in supporting long-term co-operation between the EU and its neighbours and partners by promoting the investment in energy facilities, the free trade in energy and the uninterrupted transit of energy. UNDERLINES that the Russian Federation should be further encouraged to ratify the Energy Charter Treaty and seek agreement to the Transit Protocol; CONSIDERS that also transit and supplier countries in the Maghreb should be encouraged to follow the principles of the Energy Charter Treaty;

Hier, l'Union européenne (UE) et douze de ses États membres ont remis leurs instruments de ratification du traité sur la charte de l'énergie et du protocole de la charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes au gouvernement dépositaire du Portugal.
As of yesterday, the European Union (EU) and twelve of its Member States have deposited their instruments of ratification of the Energy Charter Treaty and the Energy Charter Protocol on energy efficiency and related environmental aspects with the Depositary, the Government of the Portugal.

L'UE et douze de ses États membres ratifient le Traité sur la Charte de l'énergie et le Protocole de la Charte de l'énergie
Energy Charter Treaty and Protocol ratified by EU and twelve Member States

En ce qui concerne la conclusion du traité sur la Charte de l'énergie, la Commission a présenté, le 9 novembre 1995, une "communication de la Commission et une proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion par les Communautés européennes du traité sur la Charte de l'énergie et du protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes".
As regards the conclusion of the Energy Charter Treaty, on 9 November 1995 the Commission submitted a "Communication from the Commission and a proposal for a Council and Commission Decision on the conclusion by the European Communities of the Energy Charter Treaty and the Energy Charter Protocol on Energy Efficiency and Related Environmental Aspects".

A l'initiative de M. Christos PAPOUTSIS, Commissaire responsable pour l'énergie, la Commission vient d'adopter une proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la ratification par les Communautés européennes du Traité sur la Charte de l'Energie et du Protocole de la Charte de l'Energie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes.
Acting on a proposal from Mr Christos PAPOUTSIS, the Energy Commissioner, the Commission has adopted a proposal for a Council and Commission Decision on the ratification by the European Communities of the Energy Charter Treaty and the Energy Charter Protocol on energy efficiency and related environmental aspects.