Traduction de «charte ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ainsi évolue la charte
As the Charter Evolves

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret
charter party | chartering | charterparty

être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]
read as follows

charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]
Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]

comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(24) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus, en particulier, par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Charte»), notamment le droit à la protection des données à caractère personnel et le droit au respect de la vie privée, tels que garantis par les articles 7 et 8 de la Charte, ainsi que par l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
(24) This Regulation respects the fundamental rights and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union ('the Charter'), in particular the right to the protection of personal data and the right to privacy as protected by Articles 7 and 8 of the Charter, as well as by Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

M. Zundel avait intenté une poursuite contre les partis politiques représentés à la Chambre des communes de même que contre un certain nombre de députés dans l’espoir d’obtenir un jugement statuant que les défendeurs avaient porté atteinte à sa liberté d’expression garantie par le paragraphe 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés, atteinte qui n’était pas justifiée aux termes de l’article 1 de la Charte, ainsi que dans l’espoir d’obtenir des dommages et intérêts de la part de chacun des défendeurs notamment pour avoir injustement et malicieusement violé sa liberté d’expression avec l’intention de lui causer du tort.
Mr. Zundel had brought an action against the political parties represented in the House of Commons, as well as a number of Members of Parliament, seeking a declaration that the defendants had violated his right to freedom of expression guaranteed under section 2(b) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms which was not justified under section 1 of the Charter, and seeking damages against each defendant for, among other reasons, wrongfully and maliciously violating his right to freedom of expression with intent to injure him.

Parce que la fraude fiscale est un acte criminel, les enquêtes et les mesures d'exécution de la loi touchent aux droits de l'accusé prévus par la Charte, par exemple ceux énoncés à l'article 7 de la Charte, ainsi que le droit à la non-incrimination, le droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives, le droit d'avoir recours à un avocat et le droit d'être présumé innocent.
The investigation and enforcement of tax evasion, because it is a crime, engages the accused’s charter rights, for example, those under section 7 of the charter, as well as the right against self-incrimination, freedom from unreasonable search and seizure, the right to legal counsel, and the right to be presumed innocent.

Cela ne peut être validé par l'article premier de la Charte. Ainsi, une détention prolongée sans révision ou contrôle régulier et effectif de la détention porte atteinte à l'article 7 de la Charte canadienne ou à l'article 10 a contrario.
So prolonged detention without review or regular and effective determination of the detention runs counter to either section 7 of the charter or section 10.

(3 bis) Le présent règlement vise à garantir la protection de la propriété intellectuelle, conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée la Charte), ainsi que la protection des données à caractère personnel, conformément à l'article 8 de la Charte.
(3a) This Regulation seeks to ensure protection of intellectual property, in accordance with Article 17(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union (the Charter), and protection of personal data, in accordance with Article 8 of the Charter.

Elles sont conformes à nos traditions, aux traditions de notre Charte, aux traditions des auteurs de la Charte ainsi qu'aux traditions de liberté et de justice d'un pays, lesquelles sont issues de la common law.
They are in conformity with our traditions, with the traditions of our charter, and the traditions of those who framed the charter and the common law traditions of liberty, freedom and justice of a country.

1. observe que la procédure d'élaboration de la Charte, ainsi que l'usage déjà vaste qui a été fait de celle-ci par les institutions, les tribunaux et les citoyens lui confèrent une grande autorité; est convaincu que l'efficacité de la Charte serait considérablement renforcée si les droits qu'elle énonce acquéraient force exécutoire en droit communautaire auprès des tribunaux;
1. Notes that the procedure adopted for the Charter's creation, in conjunction with the wide use already made of it by the institutions, courts and citizens, invests it with great authority; believes that the Charter's effectiveness would be significantly strengthened if the rights laid down in it were to become enforceable under EU law before the courts;

Je me réjouis également de la clairvoyance dont ont fait preuve les auteurs de la Charte ainsi que de l'inclusion de nouveaux champs de protection.
I also think it is good to have been far-sighted enough to have included new areas of protection in the picture.

Le premier, c'est que la Charte ainsi adoptée nous emmènerait tout droit vers une Europe uniformisée, dont l'immense majorité des membres de cette Assemblée dit qu'elle a horreur et dont ses électeurs ne veulent absolument pas.
Firstly, the Charter adopted in this way would take us directly to the sort of standardised Europe which the overwhelming majority of Members of this House claim to abhor and which the voters do not want at all.

En second lieu, le 26 septembre, la Convention réunie en plénière, sous la Présidence successive de M. Gunnard JANSSON et de M. Inigo MENDES de VIGO, après un débat général sur le projet de Charte ainsi amendé, a globalement marqué un très large accord sur celui-ci.
3. Secondly, on 26 September the Convention meeting in plenary, chaired in turn by Mr Gunnar JANSSON and Mr Inigo MENDES DE VIGO, held a general debate on the draft Charter thus amended, on which it then unanimously expressed its very broad agreement.