Vertaling van "charte actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret
charter party | chartering | charterparty

charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]
Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il existe actuellement trois cas de figure dans lesquels il est clair que l'application de la Charte est déclenchée.
There are currently three situations in which it is clear that the application of the Charter is triggered.

La présente communication examine le travail réalisé dans le cadre de ce programme, évalue la situation actuelle et esquisse les perspectives futures en tant que condition préalable au succès dans une série de domaines d’action, à la lumière de l’article 8 de la Charte européenne des droits fondamentaux, qui reconnaît un droit autonome à la protection des données à caractère personnel.
This Communication examines the work conducted under this programme, assesses the present situation, and outlines the prospects for the future as a condition for success in a number of policy areas in the light of Article 8 of the European Charter of Fundamental Rights, recognising an autonomous right to the protection of personal data.

Il s'agit de répondre aux questions que soulève la Charte actuellement, et c'est dans cette mesure seulement qu'il existe un lien avec la Charte.
It intends on answering issues raised by the charter at present, and that is the extent to which it deals with the charter.

Nous sommes très fiers d'être partie à la contestation de cette loi invoquant la Charte, actuellement en instance, mais à notre sens il serait certainement préférable que le gouvernement reconnaisse son erreur et abroge cette loi avant que le jugement soit rendu.
We're quite proud to be part of a charter challenge to this law that's ongoing currently, but in our opinion, it would certainly be preferable for the government to recognize its mistake and repeal the law before the challenge is completed.

Actuellement, la durée des procédures paraît difficilement acceptable pour les justiciables, notamment au regard des exigences énoncées tant à l'article 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qu'à l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
At present, the duration of proceedings does not appear to be acceptable from the point of view of litigants, particularly in the light of the requirements set out in Article 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and in Article 6 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.

Est-ce que cet organisme, qui est un organisme gouvernemental, en fait, et un complément aux banques à charte actuelles, ne pourrait pas jouer un rôle plus grand, plus déterminant dans le domaine des affaires, strictement, et non pas dans des prêts personnels et ainsi de suite?
Could this organization, which is a government body that complements the work of the existing chartered banks, not play a greater, more significant role strictly in the business sector, not for personal loans, and so on?

Parmi ceux-ci figurent, notamment, ceux exposés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la protection de la dignité et de la vie humaines, des données personnelles et de la vie privée, ainsi que de l'environnement conformément au droit communautaire et aux conventions internationales pertinentes telles que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 et le protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains, signé à Paris le 12 janvier 1998, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, adoptée par l'Unesco, ainsi que les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le protocole sur la protection et le bien-être des animaux adopté à Amsterdam ainsi que la législation, les réglementations et les orientations éthiques actuellement en vigueur dans les pays où la recherche sera menée.
These include, inter alia, principles reflected in the Charter of fundamental rights of the European Union, protection of human dignity and human life, protection of personal data and privacy as well as the environment in accordance with Community law and, where relevant, international conventions, such as the Declaration of Helsinki, the Council of Europe Convention on Human Rights and Biomedicine signed in Oviedo on 4 April 1997 and the Additional Protocol on the Prohibition of Cloning Human Beings signed in Paris on 12 January 1998, the UN Convention on the Rights of the Child, the Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights adopted by UNESCO, and the relevant World Health Organisation (WHO) resolutions, the Amsterdam Protocol on Animal Protection and Welfare; and current legislation, regulations and ethical guidelines in countries where the research will be carried out.

Conformément à l'article 12 de la charte actuelle, le corps professoral et le personnel sont expressément exclus du conseil d'administration, ce à quoi remédiera le projet de loi S-8 s'il est adopté.
According to section 12 of the present charter, faculty and staff are explicitly excluded from membership on the board of trustees, and this will be repealed if Bill S-8 is passed into law.

[3] La CES et la CEEP ont proposé une charte des services d'intérêt général qui représente une contribution importante au débat actuel sur l'avenir des services d'intérêt général
[3] The ETUC and the CEEP have proposed a Charter of Services of general interest which represents an important contribution to the current debate on the future of services of general interest.

M. Nick Discepola: Selon la Charte actuelle, sans l'alinéa 23 (1)a), le choix que j'ai librement pris d'envoyer mes enfants à une école française, même si j'avais le droit de les envoyer à une école anglaise.Personne n'a été capable de répondre à cette question.
Mr. Nick Discepola: According to the current Charter, without paragraph 23(1)(a), the choice I made freely to send my children to a French school, even though I had every right to send them to an English school.No one has been able to answer that question so far.