Vertaling van "charte a provoqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accorder une charte à une banque [ constituer une banque à charte ]
charter a bank

donner lieu à [ provoquer | avoir pour conséquence | aboutir à | entraîner ]
result in

mucolytique | relatif à | provoquant la destruction de la muqueuse
mucolytic | main part of mucous

lytique | relatif à | provoquant la destruction de tissus | de cellules
lytic | cell destruction-related

ferriprive (a) | provoqué par le manque de fer
ferriprive | anaemic

contribuer à provoquer un incendie
be a cause of a fire

affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret
charter party | chartering | charterparty

charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]
Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]

mutagène provoquant des substitutions de base | mutagène provoquant la substitution de paires de base
base pair substitution mutagen | base substitution mutagen

drogue provoquant une accoutumance | substance provoquant une accoutumance
habit-forming drug

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. se dit également préoccupé par la récente déclaration du ministre français de la défense, Jean-Yves Le Drian, sur la nécessité d'une opération militaire dans les eaux côtières libyennes afin de lutter effectivement contre les trafiquants d'êtres humains et les passeurs; met l'accent sur les nombreux commentaires négatifs de décideurs politiques libyens au sujet des projets de déploiement de l'EU NAVFOR MED, opération SOPHIA, dans les eaux territoriales libyennes; rappelle que, sans le consentement des autorités libyennes ni mandat au titre du chapitre VII de la charte des Nations unies, une telle action militaire doit être considérée comme illégale et comme un acte d'agression; est préoccupé par l'efficacité globale de l'approche, compte tenu des récentes expériences à terre dans le contexte de l'opération EUNAVFOR Atalanta en Somalie, par le risque de provoquer des dommages collatéraux et d'infliger des souffrances à la population côtière et par le fait qu'une telle action militaire illégale et inappropriée menée par des États membres de l'Union pourrait renforcer le soutien dont bénéficient des groupes extrémistes violents tels que l'EI;
8. Is equally concerned at the recent statement by the French Defence Minister, Jean-Yves Le Drian, regarding the need to operate militarily in Libyan coastal waters in order to effectively fight human smugglers and traffickers; stresses the many negative statements by Libyan decision-makers with regard to the plans to deploy EUNAVFOR Sophia forces in Libyan territorial waters; recalls that without the consent of the Libyan authorities or a UN mandate under Chapter VII of the UN Charter, such military action is to be considered illegal and an act of aggression; is concerned about the overall effectiveness of the approach, in light of recent experiences onshore in the context of EUNAVFOR Atalanta in Somalia, the possible collateral damage and causing of suffering to the coastal population, and the fact that such inappropriate and illegal military action by EU Member States might result in strengthening support for violent extremists like IS;

La Charte a provoqué des débats, des discussions et des controverses en ce qui a trait à son interprétation et à ses effets et aux avantages ou inconvénients découlant des transformations qu'elle a provoquées.
It has prompted debates, discussions and controversies over its interpretation and effects and over the advantages and disadvantages of the changes it has wrought.

À certains égards, malgré ses racines profondes dans la tradition sociale et politique canadienne, la Charte a sans aucun doute provoqué des transformations au cours des 28 ans depuis son adoption.
Despite its deep roots in Canada’s political and social traditions, the charter has clearly brought about some major changes in the 28 years since it became law.

Monsieur le Président, dois-je comprendre que deux droits fondamentaux sont visés par ce projet de loi, à savoir le droit de vote reconnu à l'article 3 de la Charte et la liberté de religion reconnue à l'alinéa 2a) de la Charte, et que ces deux droits peuvent être protégés et ne doivent pas être en opposition, mais que ce projet de loi provoque une telle opposition et est de ce fait inutile?
Mr. Speaker, do I understand that there really are two fundamental rights engaged by this bill, the right to vote in section 3 of the charter, and freedom of religion under section 2(a) of the charter, and both of these rights can be protected and need not be in conflict, and this bill in effect forces a conflict that makes it unnecessary?

Indéniablement, le fait que les droits de propriété figurent dans la Déclaration canadienne des droits de 1960, une mesure fédérale admise qui constitue l'ancêtre de la Charte, et qu'ils ne figurent pas dans la Charte elle-même provoque une certaine tension.
There is an undeniable tension between the fact that on one end property rights appear in the Canadian Bill of Rights, 1960, an accepted piece of federal legislation and the charter's predecessor, and on the other hand they are left out of the charter itself.

Nous savons maintenant, après de nombreuses années d'application de la Charte, qu'en ajoutant au Code criminel une disposition prêtant le flanc à des litiges fondés sur la Charte, nous portons gravement préjudice au Code criminel en tant qu'outil à la disposition de la poursuite en raison des nombreux litiges que pourrait provoquer la nouvelle disposition.
We understand now, after many years of the charter, that to place a real conspicuous charter issue into a new Criminal Code provision would place the Criminal Code at considerable risk as a prosecutorial tool with it facing considerable amount of litigation.

Les années 1953, 1956 et 1968 sont significatives pour l’histoire de l’Allemagne de l’Est, de la Pologne, de la Hongrie et de la Tchécoslovaquie, mais Solidarnosc a donné un élan et provoqué le renforcement des mouvements de droits civils en Europe centrale et orientale, tels que la Charte 77, qui faisait campagne pour les droits de l’homme politiques traditionnels, la campagne pour la paix «Transformer les épées en socs de charrue» dans l’ancienne Allemagne de l’Est, et le mouvement écologique «Dunakör» en Hongrie.
The years 1953, 1956, and 1968 are significant in the histories of East Germany, Poland, Hungary and Czechoslovakia, but Solidarity gave impetus and reinforcement to the civil rights movements in Central and Eastern Europe, such as Charta 77, which campaigned for traditional, political human rights, the ‘Swords into Ploughshares’ peace campaign in the former East Germany, and the ‘Dunakör’ environmentalist movement in Hungary.

3. note le parallèle à établir entre l'acte final de 1975 d'Helsinki stipulant que les droits de l'homme sont d'ordre universel et la nouvelle charte déterminant que les conflits appelés à déborder les frontières d'un pays déterminé et qui sont de nature à provoquer une instabilité régionale sont également d'ordre universel;
3. Notes the parallel between the 1975 Helsinki Final Act stipulating that human rights are of universal concern and the new charter which determines that conflicts which are liable to spill over the borders of a particular country thus provoking regional instability are also of universal concern;

En outre, cette charte doit être élaborée de telle manière qu'elle ne provoque pas un chevauchement des compétences entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes.
Any such Charter must also be designed in such a way that there can be no overlap of powers between the European Court of Justice and the European Court of Human Rights.