Vertaling van "charlottetown aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le Festival de Charlottetown [ Festival d'été de Charlottetown | Festival de Charlottetown ]
The Charlottetown Festival [ Charlottetown Summer Festival ]

Charlottetown [ cité de Charlottetown | Cité de Charlottetown | Fort Amherst | Port-la-Joye ]
Charlottetown [ city of Charlottetown | City of Charlottetown | Fort Amherst | Port-la-Joye ]

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

Accord de Charlottetown
Charlottetown Agreement

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voilà pourquoi l'alinéa 32.1c) de l'accord de Charlottetown aurait assujetti le gouvernement autochtone à l'application de la Charte.
For that reason, in the Charlottetown accord, the proposed section 32.1(c) would have placed aboriginal government under the charter.

Il y a une autre précision qu'il convient d'apporter lorsque le premier ministre dit que l'accord de Charlottetown aurait permis de choisir les sénateurs par voie électorale.
There is another piece of information for the prime minister's attention when he says that the Charlottetown accord would have elected senators.

L'Accord de Charlottetown aurait garanti au Québec 25 p. 100 des sièges à la Chambre des communes, mais ils s'y sont opposés.
The accord would have guaranteed Quebec 25 per cent of the seats in the House of Commons, but they opposed it.

L'accord de Charlottetown aurait donné lieu à une réforme fondamentale de tous les aspects importants du Sénat, dont la répartition des sénateurs entre les provinces et les territoires, la méthode de nomination des sénateurs et les pouvoirs du Sénat.
The Charlottetown Accord would have resulted in fundamental reform of all major aspects of the Senate, including the distribution of senators, the method of appointment and the powers of the Senate.

J'ajouterai aussi que contrairement à ce que la proposition de l'Accord du lac Meech ou de l'Entente de Charlottetown aurait fait - qui était non seulement d'introduire le concepte dans un texte constitutionnel, je le précise, et lui attacher des conséquences très précises - il s'agit ici d'un préambule d'une loi ordinaire.
I would also add that unlike the proposed Meech Lake Accord or Charlottetown Agreement - which, I would point out, involved not only introducing this concept into the Constitution, but also laying down very specific consequences - this is the preamble of an ordinary act of Parliament.