Traduction de «charlesbourg soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Charlesbourg
An Act to change the name of the electoral district of Charlesbourg

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président suppléant (M. McClelland): La Chambre donne-t-elle son consentement unanime pour que les motions nos 6 et 7 inscrites au nom du député de Charlesbourg soient retirées?
The Acting Speaker (Mr. McClelland): Does the House give unanimous consent to withdraw Motions Nos. 6 and 7 standing in the name of the hon. member for Charlesbourg?

Le président suppléant (M. McClelland): Pour plus de clarté, le député de Charlesbourg aurait-il l'intention de demander que les motions nos 6 et 7 inscrites à son nom soient retirées?
The Acting Speaker (Mr. McClelland): Just to be clear, is it the intention of the member for Charlesbourg to ask that Motions Nos. 6 and 7 standing in his name be withdrawn?

Mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a proposé un amendement à l'effet que personne ne serait privé de son statut d'organisme de bienfaisance, quelles que soient ses convictions en matière de droit au mariage, à partir de ces dogmes religieux.
My colleague from Charlesbourg—Haute-Saint-Charles introduced an amendment to ensure that no group would be denied its status as a charitable organization, regardless of its religious beliefs on the right to marriage.

À mon avis, l'affiliation politique n'est pas prise en considération (1440) M. Richard Marceau (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, BQ): Monsieur le Président, le Barreau du Québec a dénoncé les propos du juge Robert en déclarant que tous les citoyens ont droit à leurs opinions, quelles que soient leurs fonctions.
In my opinion, political affiliation is not taken into account (1440) Mr. Richard Marceau (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, BQ): Mr. Speaker, the Quebec bar denounced the words of Justice Robert, saying that everyone is entitled to their own opinion, regardless of their position.

Il est clair qu'une violation à la présomption d'innocence serait de nature à déconsidérer l'administration de la justice et pourrait même faire en sorte que des éléments de preuve recueillis par les corps policiers soient écartés, en vertu du paragraphe 24(2). Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles ne souhaite pas cela; il veut que la déclaration de culpabilité ait été solidement établie.
No one in this House, least of all the member for Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, who is a lawyer, wants to do anything to challenge principles as solidly entrenched as the right to be presumed innocent until proven guilty.