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Agent chargé des enquêtes
Agent d'enquête
Chargé d'enquête
Chargé d'enquêtes
Chargée d'enquêtes
Effectuer des enquêtes internes
Faire des enquêtes internes
Fonctionnaire chargé de l'enquête
Mener à bien des enquêtes internes
OEATP
Réaliser des enquêtes internes
SEA

Traduction de «chargés des enquêtes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent d'enquête [ agent chargé des enquêtes | chargé d'enquêtes | chargée d'enquêtes ]

investigation officer [ survey officer ]


Comité spécial mixte chargé d'enquêter sur les pénitenciers [ Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes chargé d'enquêter sur les pénitenciers ]

Special Joint Committee on Penitentiaries [ Special Joint Committee of the Senate and House of Commons on Penitentiaries ]


Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés [ Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés ]

Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Palestinian People and other Arabs of the Occupied Territories [ Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Population of the Occupied Territories ]


Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés

Special Committee to investigate Israeli practices affecting the human rights of the population of the occupied territories


Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés

Special Committee to investigate Israeli practices affecting the human rights of the Palestinian people and other Arabs of the occupied territories




fonctionnaire chargé de l'enquête

case handler | casehandler


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]

Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau


Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les offices centraux nationaux des pays de l’UE chargés des enquêtes relatives à la contrefaçon et aux infractions liées à la contrefaçon de l’euro sont tenus de communiquer à Europol les informations centralisées concernant leurs enquêtes, y compris les informations qu’ils reçoivent de pays extérieurs à l’UE.

EU countries’ national central offices responsible for investigations into counterfeiting of the euro and related offences must send centralised information on their investigations, including information received from non-EU countries, to Europol.


Afin que les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions terroristes, aux infractions liées à un groupe terroriste ou aux infractions liées à des activités terroristes puissent aboutir, ceux qui sont chargés des enquêtes ou des poursuites en la matière devraient avoir la possibilité de recourir à des outils d’enquête efficaces tels que ceux qui sont utilisés dans la lutte contre la criminalité organisée ou d’autres formes graves de criminalité.

To ensure the success of investigations and the prosecution of terrorist offences, offences related to a terrorist group or offences related to terrorist activities, those responsible for investigating or prosecuting such offences should have the possibility to make use of effective investigative tools such as those which are used in combating organised crime or other serious crimes.


Nous sommes chargés de la partie externe du système de dotation et des enquêtes, et nous sommes chargés des enquêtes sur des processus internes pour ce qui est des fraudes et des activités politiques.

We are responsible for the external part of the staffing system and the investigations, and we are responsible for investigations of internal processes for fraud and political activity.


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que des outils d'enquête efficaces, tels que ceux qui sont utilisés dans les affaires de criminalité organisée ou d'autres formes graves de criminalité, soient mis à la disposition des personnes, des unités ou des services chargés des enquêtes ou des poursuites concernant les infractions visées aux articles 3 et 4.

Member States shall take the necessary measures to ensure that effective investigative tools, such as those which are used in organised crime or other serious crime cases, are available to persons, units or services responsible for investigating or prosecuting the offences referred to in Articles 3 and 4.


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les organismes d’enquête créés conformément à l’article 21 de la directive 2004/49/CE, et chargés d’enquêter sur les accidents, notamment comme il est énoncé à l’article 20, paragraphe 2, points e) et g), de ladite directive.

to investigation bodies set up in accordoance with Article 21 of Directive 2004/49/EC, for investigating accidents, in particular as stated in Article 20(e) and (g) of that Directive,


les organismes d’enquête créés conformément à l’article 21 de la directive 2004/49/CE, et chargés d’enquêter sur les accidents, comme le prévoit notamment l’article 20, paragraphe 2, points e) et g), de ladite directive.

to investigation bodies set up in accordance with Article 21 of Directive 2004/49/EC, for investigating accidents, in particular as stated in Article 20(2)(e) and (g) of that Directive,


Attendu que le Sénat a jugé opportun de s'intéresser à cette question, qui est en rapport avec le principe du bon gouvernement du Canada et avec l'exécution de cette composante des affaires publiques, et d'enquêter à ce sujet; qu'il souhaitait reprendre et mener à terme l'examen de l'affaire somalienne là où la Commission royale d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie le laisserait; que, soucieux d'étudier ces graves questions à fond en vertu de sa résolution du 20 mars 1997, le Sénat a ordonné l'institution d'un comité sénatorial spécial chargé d'enquête ...[+++]

Whereas the Senate deemed it expedient to inquire into and be concerned with this matter connected with the good government of Canada and the conduct of this part of the public business, and was desirous of examining the Somalia affair in continuance and completion of the Royal Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, the Senate desirous of solemn inquiry into these grievous matters by Senate resolution on March 20, 1997 ordered and constituted a Special Senate Committee to investigate the Somalia affair to satisfy the public's concern for judicious examination, and to authorize those persons unheard by th ...[+++]


Attendu que le Sénat a jugé opportun de s'intéresser à cette question, qui est en rapport avec le principe du bon gouvernement du Canada et avec l'exécution de cette composante des affaires publiques, et d'enquêter à ce sujet; qu'il souhaitait reprendre et mener à terme l'examen de l'affaire somalienne là où la Commission royale d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie le laisserait; que, soucieux d'étudier ces graves questions à fond en vertu de sa résolution du 20 mars 1997, le Sénat a ordonné l'institution d'un comité sénatorial spécial chargé d'enquête ...[+++]

That Whereas the Senate deemed it expedient to inquire into and be concerned with this matter connected with the good government of Canada and the conduct of this part of the public business, and was desirous of examining the Somalia affair in continuance and completion of the Royal Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia's work, the Senate desirous of solemn inquiry into these grievous matters by Senate resolution on March 20, 1997 ordered and constituted a Special Senate Committee to investigate the Somalia Affair to satisfy the public's concern for judicious examination, and to authorize those persons u ...[+++]


L’Alberta et l’Ontario ont établi un organisme indépendant chargé des enquêtes sur les incidents graves impliquant des agents de police 76. S’il n’y a pas d’organisme d’enquête dans la province où est survenu l’incident grave, l’autorité désignée pourra nommer une autre force de police pour faire enquête.

Alberta and Ontario have established independent bodies with responsibility for investigating serious incidents involving police officers.76 If there is no investigative body in the province where the serious incident is alleged to have occurred, the designated authority may appoint another police force to investigate.


L’Alberta et l’Ontario ont établi un organisme indépendant chargé des enquêtes sur les incidents graves impliquant des agents de police61. S’il n’y a pas d’organisme d’enquête dans la province où est survenu l’incident grave, l’autorité désignée pourra nommer une autre force de police pour faire enquête.

Alberta and Ontario have established independent bodies with responsibility for investigating serious incidents involving police officers.61 If there is no investigative body in the province where the serious incident is alleged to have occurred, the designated authority may appoint another police force to investigate.




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chargés des enquêtes ->

Date index: 2025-07-21
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