Traduction de «chargés de l’examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'étude mixte chargé de l'examen des programmes de la Ministre de l'environnement [ Groupe d'étude chargé de l'examen des programmes de la Ministre de l'environnement ]
Mixed Study Team for the Review of Programs of the Minister of the Environment [ Study Team for the Review of Programs of the Minister of the Environment ]

Groupe de travail ministériel chargé de l'examen des programmes [ Groupe de travail chargé de l'examen des programmes ]
Ministerial Task Force on Program Review [ Task Force on Program Review ]

Comité parlementaire mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada [ Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada ]
Special Joint Parliamentary Committee Reviewing Canadian Foreign Policy [ Special Joint Committee on Reviewing Canadian Foreign Policy ]

spécialistes chargés de l'examen critique | examinateurs
reviewers

Groupe de travail du Comité de l'Energie chargé de l'examen des problèmes du stockage du pétrole
Working Party of the Energy Committee set up to study the problems of stocking Oil

groupe chargé de l'examen par pays
Country Review Working Group

membre chargé de l'examen des bases juridiques
duty-rapporteur on legal basis questions

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. L'examen de documents transmis sous réserve du secret ou de la confidentialité s'effectue par le biais de dispositifs techniques garantissant l'exclusivité de l'accès personnel à ces documents des membres chargés de leur examen.
9. Secret or confidential documents which have been forwarded shall be examined using technical measures to ensure that only the members responsible for the case have personal access to them.

63. rappelle que le Parlement est désormais un acteur à part entière dans le domaine des politiques de sécurité, et qu'il a donc le droit de participer activement à la définition des caractéristiques et des priorités de la SSI ainsi qu'à l'évaluation de ces instruments, y compris par un contrôle de la mise en œuvre de la SSI, réalisé conjointement par le Parlement européen, les parlements nationaux et le Conseil en vertu des articles 70 et 71 du traité FUE; estime que le Parlement doit jouer un rôle déterminant dans l'évaluation et la définition des politiques de sécurité intérieure, celles-ci ayant de grandes conséquences sur les droits fondamentaux de toutes les personnes résidant dans l'Union européenne; souligne, par conséquent, la nécessité de veiller à ce que ces politiques relèvent de la compétence de la seule institution européenne élue au suffrage direct, en charge de l'examen et du contrôle démocratique;
63. Recalls that Parliament is now a fully fledged institutional actor in the field of security policies, and is therefore entitled to participate actively in determining the features and priorities of the ISS and in evaluating those instruments, including through monitoring of the implementation of the ISS, to be conducted jointly by the European Parliament, national parliaments and the Council under Articles 70 and 71 TFEU; believes that Parliament should play a crucial role in the evaluation and definition of internal security policies, as they have a profound impact on the fundamental rights of all those living in the EU; emphasises, therefore, the need to ensure that these policies fall within the remit of the only directly elected European institution, which is responsible for scrutiny and democratic oversight;

62. rappelle que le Parlement est désormais un acteur à part entière dans le domaine des politiques de sécurité, et qu'il a donc le droit de participer activement à la définition des caractéristiques et des priorités de la SSI ainsi qu'à l'évaluation de ces instruments, y compris par un contrôle de la mise en œuvre de la SSI, réalisé conjointement par le Parlement européen, les parlements nationaux et le Conseil en vertu des articles 70 et 71 du traité FUE; estime que le Parlement doit jouer un rôle déterminant dans l'évaluation et la définition des politiques de sécurité intérieure, celles-ci ayant de grandes conséquences sur les droits fondamentaux de toutes les personnes résidant dans l'Union européenne; souligne, par conséquent, la nécessité de veiller à ce que ces politiques relèvent de la compétence de la seule institution européenne élue au suffrage direct, en charge de l'examen et du contrôle démocratique;
62. Recalls that Parliament is now a fully fledged institutional actor in the field of security policies, and is therefore entitled to participate actively in determining the features and priorities of the ISS and in evaluating those instruments, including through monitoring of the implementation of the ISS, to be conducted jointly by the European Parliament, national parliaments and the Council under Articles 70 and 71 TFEU; believes that Parliament should play a crucial role in the evaluation and definition of internal security policies, as they have a profound impact on the fundamental rights of all those living in the EU; emphasises, therefore, the need to ensure that these policies fall within the remit of the only directly elected European institution, which is responsible for scrutiny and democratic oversight;

3. La Commission ou l'organisme de financement compétent se charge de l'examen de la demande visée au paragraphe 2.
3. The Commission or the relevant funding body shall be responsible for the examination of the request referred to in paragraph 2.

Afin de garantir la cohérence de la mise en œuvre de la directive 2006/48/CE dans toute l’Union, la Commission et le CECB ont mis sur pied en 2006 un groupe de travail (le groupe pour la transposition de la directive sur les fonds propres — CRDTG), qui a été chargé de l’examen et de la résolution des problèmes liés à la mise en œuvre de ladite directive.
In order to ensure coherent implementation of Directive 2006/48/EC throughout the Union, the Commission and CEBS set up a working group (Capital Requirements Directive Transposition Group – CRDTG) in 2006, entrusted with the task of discussing and resolving issues related to the implementation of that Directive.

Afin de garantir la cohérence de la mise en œuvre et de l’application de la directive 2006/49/CE sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne, la Commission et le comité européen des contrôleurs bancaires ont mis sur pied en 2006 un groupe de travail (le groupe pour la transposition de la directive sur les fonds propres — CRDTG), qui a été chargé de l’examen et de la résolution des problèmes liés à la mise en œuvre et à l’application de ladite directive.
In order to ensure a coherent implementation and application throughout the EU of Directive 2006/49/EC, the Commission and the Committee of European Banking Supervisors set up a working group (Capital Requirements Directive Transposition Group — CRDTG) in 2006, entrusted with the task of discussing and resolving issues related to implementation and application of the Directive.

le transfert de personnes relevant de la catégorie visée à l'article 6, point c), de l'État membre où elles se trouvent vers l'État membre chargé de l'examen de leur demande d'asile.
transfer of persons falling within the category referred to in Article 6(c) from the Member State where they are located to the Member State responsible for the examination of their asylum application.

Le cahier des charges prévoyait l'examen par l'évaluateur de la logique d'intervention du programme Tempus, en abordant notamment les questions suivantes:
The terms of reference requested the evaluator to examine the intervention logic of the Tempus programme, addressing in particular the following issues: