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Comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Commission des projets pilotes

Vertaling van "chargée vont examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]

World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]


comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP

Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons


Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme

World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women


Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen

Steering Committee on the Application of the Schengen Agreement


Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests


Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation

1995 Review and Extension Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons


Réunion spéciale d'experts chargée d'examiner le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement

Ad Hoc Meeting of Experts on the Report of the World Commission on Environment and Development
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Loi prévoit également la création d’une Commission des réparations des dommages nucléaires chargée d’examiner les demandes d’indemnisation dans les cas ou le gouvernement fédéral en viendrait à la conclusion que les dommages totaux découlant d’un accident nucléaire quelconque vont vraisemblablement être supérieurs à 75 millions de dollars.

The Act also provides for the establishment of a Nuclear Damage Claims Commission to deal with claims for compensation in the event that the Federal Government finds that total damages from any one nuclear accident are likely to exceed $75 million.


Le ministre en question et la commission chargée vont examiner le dossier et vont rendre une décision.

The appropriate minister and commission will examine the case and make a decision.




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Date index: 2022-09-26
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