Vertaling van "chargée de l’entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chargée de clientèle « entreprises » | conseiller clientèle institutionnelle-associations | chargé de clientèle « entreprises »/chargée de clientèle « entreprises » | conseillère clientèle institutionnelle-associations
commercial banking accounts officer | corporate banking officer | cash management adviser | corporate banking manager

chef - lignes sismiques [ chef de l'équipe chargée des lignes sismiques | chef de l'équipe chargée de l'installation du matériel d'enregistrement sismique | chef de l'équipe chargée de l'installation des câbles et des géophones ]
line crew boss [ line boss | sismic line boss | seismic line boss ]

enquêteur chargé de l'application de la loi [ enquêteure chargée de l'application de la loi | enquêtrice chargée de l'application de la loi ]
law enforcement investigator

Équipe chargée de l'ELD [ Équipe chargée de l'Examen de la légitime défense | Examen de la légitime défense ]
Self-Defence Review [ SDR | Battered Women's Defence ]

autorité compétente en matière d'asile | autorité chargée de l'asile | autorité chargée des questions d'asile
asylum authority

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

Ordonnance du 9 novembre 2011 sur la formation et l´examen des personnes chargées de l´exécution de la législation sur les denrées alimentaires [ OExaDAl ]
Ordinance of 9 November 2011 on the Training and Examination of Persons responsible for enforcing Foodstuffs Legislation [ FTEO ]

chargé des relations internationales/chargée des relations internationales | chargée des relations internationales | chargé de mission aux relations internationales/chargée de mission aux relations internationales | chargé des relations internationales
international development officer | international relations director | international manager | international relations officer

chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement
environmental policy consultant | policy officer | environmental policy officer | principal environmental policy officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive n’impose pas de responsabilité pénale lorsque les critères objectifs constitutifs des infractions mentionnées dans la présente directive sont remplis, mais que les actes sont commis sans intention délictueuse, par exemple lorsqu’une personne ne sait pas que l’accès n’était pas autorisé ou dans le cas d’interventions obligatoires visant à tester ou à protéger un système d’information, par exemple lorsqu’une personne est chargée par une entreprise ou un vendeur de tester la résistance de son système de sécurité.
This Directive does not impose criminal liability where the objective criteria of the offences laid down in this Directive are met but the acts are committed without criminal intent, for instance where a person does not know that access was unauthorised or in the case of mandated testing or protection of information systems, such as where a person is assigned by a company or vendor to test the strength of its security system.

(10bis) La présente directive n'a pas pour objet d'engager la responsabilité pénale lorsque les critères objectifs constitutifs des infractions énumérées dans la présente directive sont remplis, mais que les actes sont commis sans intention délictueuse, par exemple lorsque la personne ne savait pas que l'accès n'était pas autorisé ou dans le cas d'interventions obligatoires visant à tester ou à protéger un système d'information, par exemple lorsqu'une personne est chargée par une entreprise ou un vendeur de tester la résistance de son système de sécurité.
(10a) This Directive does not intend to impose criminal liability where the objective criteria of the crimes listed in this directive are met, but the acts are committed without criminal intent, for instance when the person did not know that the access was unauthorised or in the case of mandated testing or protection of information systems, e.g. when a person is assigned by a company or vendor to test the strength of its security system.

(b) les autorités chargées de la surveillance des personnes chargées du contrôle légal des comptes des entreprises d’assurance, des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et d’autres établissements financiers.
(b) the authorities responsible for overseeing persons charged with carrying out statutory audits of the accounts of insurance undertakings, credit institutions, investment firms and other financial institutions.

En ce qui concerne les déclarations attribuées par certains médias russes au Vice-président de la Commission chargée de l’Entreprise et de l’Industrie, ce dernier a déjà spécifié qu’il avait été cité hors contexte: les citations censées représenter son opinion personnelle constituaient en fait sa description de l’explication donnée par les autorités russes relative à leur choix d’imposer des taxes à l’exportation de bois russe.
As regards the statements attributed to the Vice-President of the Commission responsible for Enterprise and Industry by certain Russian media, he has already made clear that he was quoted out of context: the quotes purporting to present his own personal position were rather his description of the explanation given by the Russian authorities as to why they have chosen to impose export duties on Russian timber.

Il convient d’instaurer dans la présente directive le même régime de secret professionnel pour les autorités chargées de l’agrément et de la surveillance des OPCVM et les entreprises qui concourent à cet agrément et à cette surveillance ainsi que les mêmes possibilités d’échanges d’informations que ceux prévus pour les autorités chargées de l’agrément et de la surveillance des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des entreprises d’assurances.
The same obligation of professional secrecy on the authorities responsible for authorising and supervising UCITS and the undertakings contributing towards such authorising and supervising and the same possibilities for exchanging information as those granted to the authorities responsible for authorising and supervising credit institutions, investment firms and insurance undertakings, should be included in this Directive.

Diviser ces entreprises entre entreprises chargées de la production d’énergie et entreprises chargées de son transport est le seul moyen de créer un marché ouvert et compétitif sans conflit d’intérêts.
Dividing these concerns into companies responsible for energy production and companies responsible for its transmission is the only way to create an open and competitive market where there is no conflict of interest.

[47] Un programme souvent cité en exemple et généralement considéré comme une réussite est le programme américain SBIC (Small Business Investment Programme - programme d'investissement pour les petites entreprises), qui est géré et financé grâce à une garantie de la SBA (Small Business Administration), entité fédérale chargée des petites entreprises.
[47] An example along those lines, often cited and generally regarded as successful, is the American programme known as SBIC (Small Business Investment Programme) which is administered and supported through a guarantee by the SBA (Small Business Administration) of the US Federal Government.

5. Le TPI souligne toutefois que l'article 86 paragraphe 2 du traité prévoit une dérogation en faveur des entreprises chargées d'exploiter des SIEG, « de sorte que le versement d'une aide d'Etat est susceptible, d'échapper à l'interdiction de l'article 87 dudit traité, à condition que l'aide en question ne vise qu'à compenser les surcoûts engendrés par l'accomplissement de la mission particulière incombant à l'entreprise chargée de la gestion d'un service d'intérêt économique général, et que l'octroi de l'aide s'avère nécessaire pour que ladite entreprise puisse assurer ses obligations de service public dans des conditions d'équilibre économique ».
5. The CFI points out, however, that Article 86(2) of the Treaty contains a derogation for firms entrusted with the operation of services of general economic interest, " so that the grant of state aid may escape the prohibition laid down in Article 87 of that Treaty provided that the sole purpose of the aid in question is to offset the additional costs incurred in performing the particular task assigned to the undertaking entrusted with the operation of a service of general economic interest and that the grant of the aid is necessary in order for that undertaking to be able to perform its public service obligations under conditions of economic equilibrium".

(9) Il est primordial de renforcer la coopération entre les autorités chargées de la surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement, notamment par la mise en place d'accords de coopération spéciaux entre les autorités chargées de la surveillance d'entreprises appartenant à un même conglomérat financier.
(9) There is a pressing need for increased collaboration between authorities responsible for the supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms, including the development of ad hoc co-operation arrangements between the authorities involved in the supervision of entities belonging to the same financial conglomerate.

(13) considérant qu'il convient d'introduire dans la directive 85/611/CEE le même régime de secret professionnel pour les autorités chargées de l'agrément et de la surveillance des OPCVM et des entreprises qui concourent à leur activité ainsi que les mêmes possibilités d'échanges d'informations que ceux prévus pour les autorités chargées de l'agrément et de la surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des entreprises d'assurance;
(13) Whereas the same obligation of professional secrecy on the authorities responsible for authorizing and supervising Ucits and the undertakings that take part in those activities and the same possibilities for exchanging information as those granted to the authorities responsible for authorizing and supervising credit institutions, investment firms and insurance undertakings, should be included in Directive 85/611/EEC;