Vertaling van "chargée de déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]

chargé des relations internationales/chargée des relations internationales | chargée des relations internationales | chargé de mission aux relations internationales/chargée de mission aux relations internationales | chargé des relations internationales
international development officer | international relations director | international manager | international relations officer

chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement
environmental policy consultant | policy officer | environmental policy officer | principal environmental policy officer

zone chargée de neige transportée par le vent [ zone chargée de neige accumulée par le vent | zone chargée de neige ventée | zone chargée de neige soufflée ]
wind-loaded pocket

pente chargée de neige transportée par le vent [ pente chargée de neige accumulée par le vent | pente chargée de neige ventée | pente chargée de neige soufflée ]
wind-loaded slope

Langue chargée
Coated tongue

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

autorité chargée de la réception | autorité chargée de l'homologation | autorité compétente en matière de réception | ACR [Abbr.]
approval authority | type-approval authority | TAA [Abbr.]

chargé de mission en éducation | chargé de mission en éducation/chargée de mission en éducation | chargée de mission en éducation
policy officer | policy officer for education | education policy officer | policy officer, education

Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information | Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information | ENISA [Abbr.]
European Network and Information Security Agency | European Union Agency for Network and Information Security | ENISA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. réclame une enquête internationale, sous l'égide des Nations unies, chargée de déterminer les responsabilités de pays tiers dans l'organisation et le financement des groupes terroristes présents dans la région, ainsi que la responsabilité des multinationales et des gouvernements dans l'accumulation des richesses et l'aggravation des tensions économiques, sociales et culturelles;
8. Demands an international investigation under the auspices of the UN to determine the third-country responsibilities in the organisation and financing of terrorist groups in the region, and the responsibility of multinationals and governments in the hoarding of wealth and deepening economic, social and cultural tensions;

L'autorité compétente est chargée de déterminer si les conditions se prêtent au maintien d'un administrateur temporaire et de justifier toute décision en la matière auprès des actionnaires.
The competent authority shall be responsible for determining whether conditions are appropriate to maintain a temporary administrator and justifying any such decision to shareholders.

9. est d'avis que le Parlement européen doit lancer une enquête parlementaire, qui devrait à tout le moins être confiée à une commission temporaire constituée en vertu de l'article 175 de son règlement, qui serait chargée de déterminer ce qui s'est passé et d'empêcher que ne se renouvellent à l'avenir de telles violations des principes régissant le respect et la protection des droits fondamentaux des citoyens de l'UE;
9. Believes that Parliament must hold a parliamentary inquiry, which should, at the very least, be conducted through a Temporary Committee set up under Rule 175 of its Rules of Procedure, to find out what happened and to prevent any similar future violations of the principles governing respect and protection of the human rights of EU citizens;

Il serait également utile de considérer les avantages liés à l'établissement d'institutions indépendantes nationales chargées de déterminer les niveaux annuels de déficit compatibles avec l'objectif à moyen terme d'équilibre du budget.
It would also be useful to consider the advantages of establishing national independent institutions in charge of determining the annual levels of deficit consistent with the medium term objective of balanced budget.

(e) L'identité des parties chargées de déterminer si un événement de crédit s'est produit est clairement établie.
(e) the identity of the parties responsible for determining whether a credit event has occurred shall be clearly defined.

«activités de surveillance du marché», les actions d'une autorité compétente chargée de déterminer si des infractions intracommunautaires ont eu lieu sur son territoire;
‘market surveillance activities’ means the actions of a competent authority designed to detect whether intra-Community infringements have taken place within its territory;

Les autorités compétentes sont chargées de déterminer si:
The competent authorities are responsible for assessing whether the:

Dans les cas n'impliquant pas de fraude, afin d'apporter à l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) l'expertise nécessaire, chaque institution met en place une instance spécialisée en matière d'irrégularités financières chargée de déterminer s'il y a ou non existence d'une irrégularité de nature à engager la responsabilité disciplinaire ou pécuniaire du fonctionnaire ou de l'agent, et, si elle a décelé des problèmes systémiques, de transmettre un rapport à l'ordonnateur et à l'auditeur interne.
Furthermore, the liability of the authorising officer should be clarified. In cases not involving fraud, in order to provide the appointing authority with the necessary expertise, each institution will set up a specialised financial irregularities panel which will determine whether or not an irregularity has occurred which could make the official or other servant liable to disciplinary action or payment of compensation and, if it has detected problems with systems, to report to the authorising officer and the internal auditor.

En ce qui concerne le système d'alerte précoce et de réaction, le réseau est constitué par la mise en communication permanente, par les moyens appropriés, de la Commission et des autorités sanitaires de chaque État membre chargées de déterminer les mesures qui peuvent être nécessaires pour protéger la santé publique.
As regards the early warning and response system, this network shall be formed by bringing into permanent communication with one another, through appropriate means, the Commission and the competent public health authorities in each Member State responsible for determining the measures which may be required to protect public health.

9. Pour que les pouvoirs publics concernés puissent remplir leur mission, il est nécessaire qu'ils agissent dans le cadre d'une totale transparence, en définissant avec une certaine précision les besoins des usagers pour lesquels les services d'intérêt général ont été créés, l'entité qui est chargée de déterminer les obligations qui en découlent et de veiller à leur respect, ainsi que la manière dont ces obligations devront être remplies.
9. In order to fulfil their mission, it is necessary for the relevant public authorities to act in full transparency, by stipulating with some precision the needs of users for which services of general interest are being established, who is in charge of setting up and enforcing the relevant obligations and how these obligations are going to be fulfilled.