Vertaling van "chargé à comparaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]
issue a summons to appear to testify

citer à comparaître [ assigner à comparaître | sommer de comparaître ]
summon to attend

assigner [ assigner à comparaître | citer à comparaître | faire comparaître par subpoena ]
subpoena

rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges
matching principle | matching

charge reportée | charge différée | charge à reporter | charge à répartir
deferred charge | deferred asset | deferred cost | deferred debit | deferred expense | long-term prepayment

personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution
person issuing a summons

citation à comparaître | bref de subpoena | subpoena
subpoena | appearance notice | writ of subpoena

mandat de comparution | citation à comparaître | citation
summons | citation

personne citée à comparaître
person summoned

comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction
attend

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour améliorer la protection du défendeur, les formulaires types prévus par le règlement (CE) no 861/2007 devraient contenir des informations concernant les conséquences auxquelles s'expose le défendeur s'il ne conteste pas la demande ou s'il ne se présente pas à une audience lorsqu'il a été cité à comparaître, notamment en ce qui concerne la possibilité qu'une décision soit rendue ou exécutée à son encontre ou qu'il doive prendre en charge les frais de procédure.
To improve the protection of the defendant, the standard forms provided for in Regulation (EC) No 861/2007 should contain information about the consequences for the defendant if he does not contest the claim or does not attend an oral hearing when summoned, in particular as regards the possibility that a judgment may be given or enforced against him and that liability may be incurred for the costs of the proceedings.

J'aimerais donc beaucoup que nous envisagions d'inviter le ministre Axworthy, s'il est libre même si je sais bien que son horaire est très chargé , à comparaître devant notre comité pour que nous puissions lui parler de certaines des questions qui ont été soulevées ici, et en particulier de celles auxquelles les fonctionnaires n'ont pas pu donner de réponse politique et auxquelles les gens d'affaires ne peuvent donner que certaines réponses.
I would urge that we consider inviting Minister Axworthy, if he is available < #0107> and I know his schedule is as busy as anyone's to appear before our committee to address some of the topics that we have been discussing, particularly those to which the officials could not give the political answers and the trade people can only give certain answers to.

Pour améliorer la protection du défendeur, les formulaires types prévus par le règlement (CE) nº 861/2007 devraient contenir des informations concernant les conséquences auxquelles s'expose le défendeur s'il ne conteste pas la demande ou s'il ne se présente pas à une audience lorsqu'il a été cité à comparaître , notamment en ce qui concerne la possibilité qu'une décision soit rendue ou exécutée à son encontre ou qu'il doive prendre en charge les frais de procédure.
To improve the protection of the defendant, the standard forms provided for in Regulation (EC) No 861/2007 should contain information about the consequences for the defendant if he does not contest the claim or does not attend an oral hearing when summoned , in particular as regards the possibility that a judgment may be given or enforced against him and that liability may be incurred for the costs of the proceedings.

Nous vous sommes reconnaissants de prendre du temps de vos horaires chargés pour comparaître devant notre comité et répondre à certaines questions de nos membres.
We really do appreciate you taking time from your busy schedules to appear before the committee and answer some of the questions the committee members have.

B. considérant que le juge a l'intention de faire comparaître Georgios Toussas en tant que défendeur dans cette affaire, pour répondre des charges susmentionnées contre lui, conformément aux articles 270, 271 et 273 du code grec de procédure pénale;
B. whereas the judge intends to summon Georgios Toussas to testify as a defendant in that case and to answer the abovementioned charges against him pursuant to Articles 270, 271 and 273 of the Greek Code of Criminal Procedure;

2. appelle les autorités syriennes à abandonner immédiatement toutes les charges pesant sur Hazan Zeino, Yassin al-Hamwi et Muhammed Ali al-Abdullah, qui doivent comparaître devant des tribunaux militaires;
2. Calls on the Syrian authorities to drop immediately all charges against Hazan Zeino, Yassin al-Hamwi and Muhammad Ali al-Abdullah, who are facing trial before military courts;

2. appelle les autorités syriennes à abandonner immédiatement toutes les charges pesant sur Hasan Zeino, Yassin al-Hamwi et Muhammed Ali al-Abdullah, qui doivent comparaître devant des tribunaux militaires;
2. Calls on the Syrian authorities to drop immediately all charges against Hasan Zeino, Yassin al-Hamwi and Muhammad Ali al-Abdullah, who are facing trial before military courts;

Il s'agit de Cari Dominguez, la présidente de la commission américaine de l'égalité d'accès à l'emploi, qui a pris le temps, malgré son horaire chargé, de comparaître devant le comité parlementaire chargé d'examiner la Loi sur l'équité en matière d'emploi, pour nous parler du travail de sa commission et de son expérience en tant que porte-parole de longue date en matière de la diversité et de l'égalité d'accès à l'emploi.
Cari Dominguez, the chair of the United States equal employment opportunity commission, today took time from her busy schedule to appear before the parliamentary committee reviewing the Employment Equity Act, to share with us the work of the commission and her experience as a long time advocate of equal opportunity and diversity.

Le sénateur Grafstein: Je m'excuse, mais si j'ai bien compris l'honorable sénateur, un projet de loi d'intérêt privé présenté par un sénateur devrait être traité différemment d'un projet de loi d'initiative ministérielle, si nous devons donner la priorité à une initiative ministérielle au sujet de laquelle un ministre, dont l'horaire est chargé, doit comparaître.
Senator Grafstein: Excuse me, but what I heard from the honourable senator was that there should be a separate treatment for a senator's private bill and a government bill, if, in fact, we should accommodate a government bill awaiting the appearance of a minister who has a busy schedule.