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Cahier des charges d'un appel d'offres
Charge d'impôts
Charge d'impôts de l'exercice
Charge d'impôts différés
Charge d'impôts futurs
Charge d'impôts reportés
Charge fiscale
Charges d'exploitation
Charges de biens et services et charges d'exploitation
Chargé d'affaires
Chargé d'affaires avec lettres
Chargé d'affaires en pied
Chargé d'affaires en titre
Coût au titre des impôts futurs
Impôts sur le bénéfice
Impôts sur les bénéfices
Je me crois tenu d'expliquer mon vote
Principe appliquer ou expliquer
Principe respecter les textes ou se justifier
Principe se conformer ou expliquer

Traduction de «chargé d’expliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
je me crois tenu d'expliquer mon vote

I feel that I cannot give a silent vote


POHEM - Un cadre permettant d'expliquer et de modéliser la santé de populations humaines

POHEM - A Framework for Understanding and Modelling the Health of Human Population


chargé d'affaires [ chargé d'affaires en pied | chargé d'affaires en titre | chargé d'affaires avec lettres ]

chargé d'affaires [ permanent chargé d'affaires | titular chargé d'affaires | chargé d'affaires en pied | chargé d'affaires en titre | chargé ]


charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés

future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense


charge d'impôts | impôts sur les bénéfices | impôts sur le bénéfice | charge fiscale | charge d'impôts de l'exercice

income tax expense | income taxes | provision for income taxes | tax expense


charge d'impôts de l'exercice | charge d'impôts | charge fiscale

income tax expense | provision for income taxes | tax expense


charges de biens et services et charges d'exploitation

general, administrative and operating expenses






principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer

comply or explain rule | comply or explain principle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Cette différence s'explique par la situation propre à chaque État membre en ce qui concerne la position géographique de la frontière extérieure, le nombre de points de passage frontaliers autorisés ouverts, le niveau de la pression migratoire, tant légale qu'illégale, les risques et menaces qui se présentent et, enfin, la charge de travail des services nationaux chargés d'examiner les demandes de visas et de délivrer les visas.

(2) The difference of the burden is explained by the different situations prevailing in Member States as regards the geography of the external border, the number of authorised and operative border crossing points, the level of migratory pressure, both legal and illegal, the risks and threats encountered and finally the workload of the national services regarding the examination of visas applications and the issuing of visas.


Aux fins de l’autorisation du Parlement européen et du Conseil visée à l’article 22, paragraphe 2, du règlement financier, la Commission estime et explique dûment les charges financières, y compris les coûts liés au suivi, entraînées par l’acceptation de libéralités en faveur de l’Union.

For the purposes of the authorisation of the European Parliament and of the Council referred to in Article 22(2) of the Financial Regulation, the Commission shall estimate and duly explain the financial charges, including follow-up costs, entailed by the acceptance of donations made to the Union.


La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation ...[+++]

The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests; propose an instrument of European ...[+++]


17. insiste sur la nécessité d'adopter une approche ascendante concernant la déréglementation; invite dès lors la Commission à mettre en place un "forum européen des parties prenantes" concernant l'amélioration de la réglementation et l'allègement de la charge bureaucratique et à lui assigner un objectif quantitatif visant à réduire la charge administrative de 25 % d'ici à 2020; souligne que ce forum devrait se composer des parties prenantes concernées, dont les partenaires sociaux, les organisations de consommateurs et les milieux d'affaires; souligne que les propositions du forum devraient être examinées attentivement par la Commiss ...[+++]

17. Stresses the need for a bottom-up approach to deregulation; calls on the Commission, therefore, to establish a ‘European Stakeholder Forum’ on better regulation and less bureaucracy, with the quantitative goal of reducing administrative burden by 25 % by 2020; emphasises that the forum should comprise relevant stakeholders, including the social partners, consumer organisations and the business community; stresses that proposals from the forum should be actively considered by the Commission, and that the Commission should address these proposals in accordance with the ‘comply or explain’ principle; believes that the forum could se ...[+++]


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7. relève toutefois que pour le titre II (dépenses administratives) et le titre III (dépenses opérationnelles), la part des crédits engagés reportés à 2013 était importante et a atteint respectivement 35 % et 46 %; reconnaît qu'en ce qui concerne le titre II, ces reports sont dus en grande partie à des événements sur lesquels l'Agence n'a aucune maîtrise, tels que la facturation tardive des loyers des bureaux pour 2012 par les autorités espagnoles; note, par ailleurs, qu'afin de répondre aux besoins opérationnels accrus auxquels elle a dû faire face au cours du dernier trimestre 2012, l'Agence a commandé de nombreux biens et services qui n'avaient pas encore été fournis à la fin de l'exercice; reconnaît que pour le titre III, l'importance des ...[+++]

7. Notes, however, that the level of committed appropriations carried over to 2013 was high for title II (administrative expenditure) at 35 % and title III (operating expenditure) at 46 %; acknowledges that for title II, this was caused, to a large extent, by events beyond the Agency’s control, such as the late invoicing of the 2012 office rental costs by the Spanish authorities; notes, moreover, that in order to meet the increased operational needs it was faced with in the last quarter of 2012, the Agency ordered a high volume of goods and services for which delivery was still pending by the end of the year; acknowledges that for tit ...[+++]


Quant à la charge de la preuve, le manuel explique, en complément des indications données dans les lignes directrices de la Commission de 2009, comment elle fonctionne en pratique.

As regards the burden of proof, the Handbook explains, further to the indications provided in the 2009 Commission Guidelines, how it functions in practice.


Ma deuxième question concerne le rôle du haut représentant pour les affaires étrangères: après Lisbonne, qui de vous, du président Van Rompuy et du président Barroso, est chargé d’expliquer à la baronne Ashton qu’il est temps, au bout de 12 jours, de monter dans un avion et de se rendre à Haïti?

My second question concerns the role of the High Representative for Foreign Affairs: after Lisbon, who among yourself, President Van Rompuy and President Barroso, is responsible for explaining to Baroness Ashton that perhaps after 12 days, it is time to get on an aeroplane and fly to Haiti?


Le Tribunal a en outre estimé, au point 41 de l’arrêt attaqué, que, même en supposant que ces nouveaux éléments n’aient été communiqués au Conseil qu’au mois de juin 2008, cela n’explique pas pourquoi ceux-ci ne pouvaient pas être communiqués aussitôt à la PMOI, si le Conseil entendait les retenir désormais à sa charge.

In addition, the General Court held, at paragraph 41 of the judgment under appeal, that, even assuming that the new material was not communicated to the Council by the French authorities until June 2008, this does not explain why that new material could not be communicated forthwith to the PMOI, if the Council intended to rely on it against the latter.


Il n’est pas dans l’intérêt du Parlement que toutes les langues ne bénéficient pas de l’égalité de traitement, qu’une langue particulière soit prise en charge par des auxiliaires temporaires ou des fonctionnaires et que les fonctionnaires seniors expérimentés ne soient pas chargés d’expliquer aux visiteurs ce qui se passe dans cette Assemblée.

It is not in the interests of Parliament if all languages do not have equal status and if one language is merely catered for by temporary assistants or officers, instead of having senior officials telling visitors what happens in Parliament.


En effet, le niveau inacceptable des ponctions opérées sur l'emploi (baptisées par euphémisme "charges sociales") explique que les travailleurs allemands et français ne soient plus compétitifs même si leur salaire net est globalement comparable à celui pratiqué au Royaume-Uni.

Unacceptably high levels of taxation on employment (euphemistically known as "social charges") have led to German and French workers becoming uncompetitive even though their take-home pay after tax is roughly comparable with that in the United Kingdom.


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