Vertaling van "chargé d’examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowance

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

groupe spécial chargé d'examiner le différend [ groupe spécial chargé du règlement du différend ]
dispute panel

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowances

Sous-comité plénier chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM | SCG [Abbr.]
Sub-Committee of the Whole on the Governance of the WFP | SCG [Abbr.]

Comité spécial plénier chargé d'examiner l'application de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats
Ad hoc Committee of the whole to review the implementation of the charter of economic rights and duties of states

charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés
future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense

charge d'impôts | impôts sur les bénéfices | impôts sur le bénéfice | charge fiscale | charge d'impôts de l'exercice
income tax expense | income taxes | provision for income taxes | tax expense

charge d'impôts de l'exercice | charge d'impôts | charge fiscale
income tax expense | provision for income taxes | tax expense

façon d'analyser, d'examiner
treatment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Cette différence s'explique par la situation propre à chaque État membre en ce qui concerne la position géographique de la frontière extérieure, le nombre de points de passage frontaliers autorisés ouverts, le niveau de la pression migratoire, tant légale qu'illégale, les risques et menaces qui se présentent et, enfin, la charge de travail des services nationaux chargés d'examiner les demandes de visas et de délivrer les visas.
(2) The difference of the burden is explained by the different situations prevailing in Member States as regards the geography of the external border, the number of authorised and operative border crossing points, the level of migratory pressure, both legal and illegal, the risks and threats encountered and finally the workload of the national services regarding the examination of visas applications and the issuing of visas.

En ce qui concerne les nouvelles exigences énoncées dans les lignes directrices pour l'amélioration de la réglementation, le nouveau comité d'examen de la réglementation procédera, dans le cadre de ses contrôles de qualité, à une évaluation pragmatique tenant compte du calendrier de préparation de chaque analyse d'impact et de chaque grande évaluation qu'il sera chargé d'examiner.
In referring to the new requirements in the Better Regulation Guidelines, the new Regulatory Scrutiny Board will make a pragmatic assessment in its quality reviews taking into account the timing of the preparatory process for each impact assessment and main evaluation falling under its scrutiny.

Lorsque nous avons fixé nos priorités, nous avons tenu compte en particulier des 22 avis émis par la plateforme REFIT, le nouveau groupe d'experts indépendant chargé d'examiner la législation en vigueur en s'appuyant sur les suggestions des citoyens et des parties prenantes afin de réduire la charge administrative et financière résultant de la législation de l'UE.
In setting our priorities, we have taken particular account of the 22 Opinions delivered by the REFIT Platform, the newly-created independent panel of experts which reviews existing legislation and draws on citizens' and stakeholders' suggestions for reducing the administrative and financial burden of EU law.

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité chargé d'examiner les inscriptions sur les listes conformément au règlement (CE) no 881/2002,
The measures provided for in this Regulation are in accordance with the opinion of the Committee for Review of Listings under Regulation 881/2002,

Si nous devions créer aujourd’hui un organe d’audit externe indépendant, chargé d’examiner la qualité des études d’évaluation d’impact, pourquoi ne créerions-nous pas demain un organe externe indépendant d’inspection chargé d’examiner l’indépendance de l’organe d’audit?
If we were to create an independent external audit body today to examine the quality of impact assessment studies, why should we not create an independent external inspection body tomorrow, to examine the independence of the audit body?

Instituer un groupe d'experts chargé d'examiner des questions pertinentes ayant trait aux réglementations du travail et à leur incidence sur la traite des êtres humains.
To establish an expert group to consider relevant issues concerning employment regulations and their impact on trafficking.

28. réitère son total soutien au travail de la Cour pénale internationale et encourage tous les États membres de l'ONU à coopérer avec elle; se félicite de la création d'un rapporteur spécial chargé d'examiner la compatibilité entre les mesures de contre-terrorisme et les dispositions internationales en matière de droits de l'homme; reconnaît le rôle crucial de la Cour internationale de justice et préconise d'examiner les moyens de renforcer ses activités;
28. Restates its full support for the work of the International Criminal Court and encourages all UN member states to cooperate with it; welcomes the establishment of a special rapporteur on the compatibility of counter-terrorism measures with international human rights law; recognises the important role of the International Court of Justice and supports the consideration of means to strengthen the work of the Court;

25. réitère son total soutien au travail de la Cour pénale internationale et encourage tous les États membres de l'ONU à coopérer avec elle; se félicite de la création d'un rapporteur spécial chargé d'examiner la compatibilité entre les mesures de contre‑terrorisme et les dispositions internationales en matière de droits de l'homme; reconnaît le rôle crucial de la Cour internationale de justice et préconise d'examiner les moyens de renforcer ses activités;
25. Restates its full support for the work of the International Criminal Court and encourages all UN member states to cooperate with it; welcomes the establishment of a special rapporteur on the compatibility of counter-terrorism measures with international human rights law; recognises the important role of the International Court of Justice and supports the consideration of means to strengthen the work of the Court;

9. demande que ces fraudes et irrégularités fassent l'objet d'une enquête des autorités compétentes et se félicite des procédures en cours auprès du tribunal chargé d'examiner les contentieux de l'élection présidentielle, qui permettent aux partis lésés d'examiner les documents électoraux et les résultats des élections avec l'aide de la Commission électorale nationale;
9. Calls for the investigation of irregularities and fraud by the competent authorities; welcomes the ongoing process in the presidential election tribunal allowing aggrieved parties to inspect polling documents and election results with the assistance of INEC;

8. prend acte de la communication du Secrétaire général selon laquelle, à l'heure actuelle, nulle procédure disciplinaire n'est en cours au sein de l'administration du Parlement; se félicite que, dès le 1 décembre 1999, c'est-à-dire dès avant les délibérations sur la décharge 1998, le Bureau, sur proposition du Secrétaire général, ait engagé une enquête administrative; prend acte de la décision du Bureau, prise le 13 juin 2000, en vertu de laquelle, dans le contexte de l'affaire Frederiksen, nulle action récursoire fondée sur l'article 22 du statut des fonctionnaires n'est engagée; prend acte que cette décision est fondée sur le fait que l'enquête administrative n'a permis de déceler aucune trace de "faute personnelle grave” au sens de l'article 22 du statut des fonctionnaires; fait toutefois remarquer que l'enquête administrative a révélé à la fois des problèmes au niveau des processus décisionnels internes et une tendance à négliger les risques de procès au regard de prétendues considérations "de principe”; conclut qu'il aurait été opportun de procéder, beaucoup plus tôt, à un réexamen de l'affaire et à une réévaluation des risques de procès; rappelle le paragraphe 23 de sa résolution précitée du 13 avril 2000, dans lequel le Service juridique est invité à informer le Bureau, avant que celui-ci prenne des décisions, sur les risques de procès, notamment à la lumière des arrêts qui ont déjà été rendus dans des affaires concernant le personnel; se félicite de la décision du Bureau du 13 juin 2000, en vertu de laquelle les vice-présidents Lienemann et Provan sont chargés d'examiner si, pour éviter des issues semblables aux procès, il ne conviendrait pas de procéder à d'autres réformes administratives internes; charge son le Bureau d'informer les commissions compétentes de ses conclusions en la matière;
8. Notes the Secretary-General's statement that at present no disciplinary proceedings are pending within Parliament's administration; welcomes the fact that on 1 December 1999, i.e. even before the deliberations on the discharge for 1998, the Bureau, at the proposal of the Secretary-General, started an administrative inquiry; notes the Bureau decision of 13 June 2000, in connection with the Frederiksen case, not to seek redress as provided for by Article 22 of the Staff Regulations; notes that this decision is based on the consideration that the administrative inquiry did not reveal evidence of "serious misconduct" by individuals as referred to in Article 22 of the Staff Regulations; points out, however, that the administrative inquiry revealed both problems with internal decision-making procedures and a tendency to neglect risks associated with court cases in relation to alleged considerations of "principle"; concludes from the course of events that it would have been appropriate to review the case and reappraise the risks associated with legal proceedings at a considerably earlier stage; recalls paragraph 23 of its above-mentioned resolution of 13 April 2000, calling on the Legal Service to inform the Bureau about the risks of court cases before the Bureau takes its decisions, particularly in the light of previous judgements on staff matters; welcomes the Bureau decision of 13 June 2000 instructing Vice-Presidents Lienemann and Provan to examine whether further internal administrative reforms are needed in order to avoid similar outcomes; instructs its Bureau to inform the competent committees about its conclusions on this matter;