Traduction de «chargé d’examiner cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowance

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

groupe spécial chargé d'examiner le différend [ groupe spécial chargé du règlement du différend ]
dispute panel

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowances

Comité spécial plénier chargé d'examiner l'application de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats
Ad hoc Committee of the whole to review the implementation of the charter of economic rights and duties of states

Sous-comité plénier chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM | SCG [Abbr.]
Sub-Committee of the Whole on the Governance of the WFP | SCG [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Cette différence s'explique par la situation propre à chaque État membre en ce qui concerne la position géographique de la frontière extérieure, le nombre de points de passage frontaliers autorisés ouverts, le niveau de la pression migratoire, tant légale qu'illégale, les risques et menaces qui se présentent et, enfin, la charge de travail des services nationaux chargés d'examiner les demandes de visas et de délivrer les visas.
(2) The difference of the burden is explained by the different situations prevailing in Member States as regards the geography of the external border, the number of authorised and operative border crossing points, the level of migratory pressure, both legal and illegal, the risks and threats encountered and finally the workload of the national services regarding the examination of visas applications and the issuing of visas.

? Les États membres veillent à ce que cette autorité dispose d’effectifs compétents et spécialisés en nombre suffisant pour accomplir ses tâches dans les délais prescrits. À cette fin, les États membres prévoient des programmes de formation initiale et de suivi à l’intention des agents chargés d’examiner les demandes et de statuer sur la protection internationale.
To that end, Member States shall provide for initial and follow up training programmes for the personnel examining applications and taking decisions on international protection. ï

Dans cette optique, la Commission est invitée à mettre en place un groupe de travail qui sera chargé d'examiner, en assurant l'interface avec les domaines d'action concernés, les données disponibles concernant la situation des jeunes ainsi que la nécessité éventuelle de créer des indicateurs dans les domaines où il n'en existe pas ou dans lesquels la dimension de la jeunesse n'apparaît pas clairement.
In this context the Commission is invited to set up a working group to discuss, in consultation with relevant policy areas, existing data on the situation of young people and the possible need for development of indicators in fields where they do not exist, or where no youth perspective is apparent.

Aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a néanmoins examiné l’argumentation du Conseil selon laquelle cette institution était fondée à communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment avec l’adoption de la décision litigieuse et non préalablement à celle-ci, nonobstant le fait qu’il ne s’agissait pas d’une décision initiale de gel de fonds, en raison de la situation particulière dans laquelle cette institution se trouvait en l’espèce, plus précisément l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être adoptée.
In paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court nevertheless considered the Council’s argument that that institution was justified in communicating the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as the contested decision was adopted and not before, despite the fact that it was not an initial decision to freeze funds, because of the particular situation in which the Council found itself in that case, more specifically, the urgency with which the contested decision had to be adopted.

C’est pourquoi la Commission envisage de créer un petit groupe distinct d’experts indépendants en matière d’information financière, qui serait chargé d’examiner les avis de l’EFRAG dans cette perspective.
For this reason, the Commission is considering creating a separate small group of independent financial reporting experts to review EFRAG’s opinions from these perspectives.

À cette occasion, un groupe a également été institué, qui est chargé d’examiner d’autres modifications éventuelles concernant les règles de normalisation de l’ETSI, notamment pour ce qui est des licences ex ante (fixation ou discussion des redevances de licences avant que la norme ne soit arrêtée).
ETSI’s General Assembly also established a group to examine possible further changes to ETSI’s standard-setting rules, in particular on the issue of ex ante licensing (i.e. where royalties are set or discussed before a standard is agreed).

Que ce soit au moyen d'un comité cadre supervisant la manière dont vous identifiez les possibilités stratégiques au niveau du Cabinet, ou bien par la mise en place, comme le MDN vient de le faire, d'un bureau sous l'égide du SMA(Mat) chargé d'examiner les grandes acquisitions pour garantir la continuité du personnel et l'uniformité de la direction et de la gestion, il y a place pour de l'amélioration autant aux niveaux politique et stratégique qu'au niveau opérationnel au sein du MDN (1140) M. Peter Boag: Notre position est que ce qui est en jeu, ce n'est pas tellement de savoir qui s'en charge ou dans quel service de l'appareil gouvernemental cette fonction est située, c'est plutôt la manière dont on s'y prend et l'obligation d'adopter ce point de vue stratégique.
Whether it's a supra-committee that oversees how you identify strategic opportunities at the cabinet level or whether it's the development, as DND has just done, of an office within ADM(Mat) to focus on major procurements to ensure continuity of personnel and consistency of direction and management, there's room for improvement at both the strategic political level and at the operational level in DND (1140) Mr. Peter Boag: My comments would be that our view is that it's not so much who does it or where it's resident in government as how it's done, and it's the requirement to take that strategic view.

Étant donné que l'OEB serait chargé d'examiner les demandes de brevet et de délivrer les brevets communautaires, le nouveau système nécessiterait l'adhésion de la Communauté à la convention de Munich ainsi qu'une révision de cette convention.
Given that the EPO would be responsible for examining patent applications and granting Community patents, the new system would require the Community's accession to the Munich Convention as well as a revision of that Convention.

Cette base de données vise à permettre de déterminer quel État est chargé d'examiner une demande d'asile conformément aux mécanismes et aux critères établis par la "Convention de Dublin", qui doit être remplacée au cours de l'année par un règlement de la Communauté européenne nouvellement adopté.
The aim of this database is to assist in determining which state is responsible for considering an application for asylum according to the mechanism and criteria set up by the "Dublin Convention", to be replaced in the course of the year by a newly adopted European Community Regulation .

Les représentants des États membres de l'Union européenne chargés de la facilité d'investissement, les représentants des États ACP ainsi que la Banque européenne d'investissement, la Commission européenne, le secrétariat du Conseil de l'Union européenne et le secrétariat ACP se rencontrent une fois par an pour examiner les opérations effectuées, la performance de la facilité et les questions de politique concernant cette facilité.
Representatives of the EU Member States responsible for the Investment Facility, Representatives of the ACP States, as well as the European Investment Bank, the European Commission, the EU Council Secretariat and the ACP Secretariat shall meet annually to discuss the operations, performance and policy questions concerning the Investment Facility.