Vertaling van "charges substantielles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

équilibrage de charge | équilibrage des charges | équilibrage de charges | répartition de charge | répartition des charges | répartition de charges | équilibrage des lignes | balancement de charge | balancement des charges
load balancing

charge foncière | charge grevant un bien-fonds | charge réelle | charge sur un bien-fonds
charge on land

accident causé par une charge de démolition
Accident caused by demolition charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission apporte une contribution substantielle à la stabilisation macro-économique et soutient les réformes économiques par une aide budgétaire et plus récemment par une contribution substantielle à l'initiative multilatérale en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) qui a pour objet d'aider ces pays à supporter la charge de leurs dettes.
The Commission makes a substantial contribution to macroeconomic stabilisation and support to economic reforms through budget support and more recently through a substantial contribution to the multilateral Highly-Indebted Poor Countries (HIPC) initiative, which is designed to help these countries deal with the burden of their debts.

Comme il est indiqué plus loin, il semble également ne pas y avoir de différences substantielles entre pays dans les taux d'imposition et les charges prélevés sur les personnes qui vivent et travaillent dans les différentes régions.
Equally, as indicated below, there seem to be no substantial differences across countries in the rates of taxation and charges levied on those living and working in different regions.

L’acceptation de libéralités susceptibles d’entraîner des charges substantielles est soumise à l’autorisation préalable du comité directeur, qui se prononce dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la demande lui a été soumise.
Acceptance of donations which may involve a significant financial charge shall be subject to the prior authorisation of the governing board, which shall take a decision within two months of the date on which the request is submitted to it.

Compte tenu du nombre de modifications substantielles qui doivent être apportées à la fois au règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 et au règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom, concernant les émoluments de divers titulaires de charges publiques, il convient, dans un souci de clarté, de transparence et de bonne pratique législative, de fusionner ces deux règlements.
In light of the number of substantial modifications to both Regulations (EEC, Euratom, ECSC) No 2290/77 and Regulation No 422/67/EEC, No 5/67/Euratom, regulating emoluments of various public office holders, it is appropriate, in the interests of clarity, transparency and good legislative practice, to merge the two Regulations.

Progrès substantiels || Des progrès substantiels ont été constatés dans un grand nombre de domaines d'action très importants, tels que l'amélioration de l'accès des PME au financement (Royaume-Uni, Espagne et Irlande), la progression du processus de restructuration du secteur bancaire (Slovénie), la réduction de la charge fiscale pesant sur les faibles revenus (Roumanie), la réforme du cadre sur l'insolvabilité (Lettonie), la main tendue aux jeunes sans emploi (Croatie) ou le renforcement de l'autorité nationale de la concurrence (Autriche).
Substantial progress || Substantial progress can be noted in a large number of very important policy areas, such as ensuring better access to finance by SMEs (United Kingdom, Spain and Ireland), advancing the bank restructuring process (Slovenia), reducing tax burden on low income earners (Romania), reforming insolvency framework (Latvia), reaching out to unemployed youth (Croatia), or strengthening national competition authority (Austria).

En outre, les États membres peuvent choisir de participer à des systèmes d’échantillonnage européens lorsque ces systèmes créent des possibilités de réductions substantielles du coût du système statistique ou de la charge pour les entreprises que le respect des exigences européennes implique.
Furthermore, Member States may opt to take part in European sample schemes when such schemes create possibilities for substantial reductions in the cost of the statistical system or the burden on business which meeting the European requirements entails.

Les États membres se sont engagés à réaliser des gains d'efficacité grâce à une utilisation innovante des technologies de l'information et des communications * (TIC) et à réduire de manière substantielle la charge administrative d'ici à 2010.
The Member States have committed themselves to achieving gains in efficiency through the innovative use of information and communication technologies (ICT) * and to significantly lightening the administrative burden by 2010.

(54) considérant que la charge de la preuve de la réunion des critères permettant de conclure qu'une modification substantielle du contenu d'une base de données est à considérer comme un nouvel investissement substantiel pèse sur le fabricant de la base qui résulte de cet investissement;
(54) Whereas the burden of proof that the criteria exist for concluding that a substantial modification of the contents of a database is to be regarded as a substantial new investment lies with the maker of the database resulting from such investment;

Les projets et programmes portant octroi d'une aide dont le coût à la charge de la Communauté dépasse 1 million d'écus, ainsi que les modifications substantielles et les dépassements éventuels de projets et programmes approuvés, supérieurs à 20 % du montant initialement décidé, sont arrêtés selon la procédure prévue à l'article 15 paragraphe 3.
Aid projects and programmes for which Community funding exceeds ECU 1 million, and any substantial modifications and possible overruns of approved projects and programmes which exceed 20 % of the amount initially agreed, shall be adopted according to the procedure laid down in Article 15 (3).