Vertaling van "charges sociales obligatoires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

charges sociales de l'employeur [ charges sociales obligatoires de l'employeur ]
mandatory employer costs [ mandatory employment-related costs ]

cotisations sociales obligatoires à la charge des salariés
compulsory employees' social contributions

charges de personnel [ charges salariales | salaires et charges sociales | frais de personnel | rémunérations et charges sociales ]
salaries and fringe benefits [ wages and fringe benefits | compensation | payroll expense ]

accompagnement psychosocial (1) | encadrement psychosocial (2) | prise en charge psychosociale (3) | prise en charge sociale (4) | accompagnement social (5) | assistance psychosociale (6)
psycho-social support (1) psycho-social care (2)

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation sociale [ prélèvement social | impôt sur la masse salariale | charge sociale ]
payroll tax [ social security tax ]

cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi
compulsory social contributions by self- and non-employed persons

non-soumission de déclarations fiscales ou de sécurité sociale obligatoires
non-submission of compulsory tax or social security returns

charges sociales
social costs

obligation d'être juré, l'élément obligatoire que comporte la charge de juré
jury service (compulsory element of -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Joe Italiano, de la Division de l'analyse et des prévisions économiques du ministère des Finances, déclare, dans un document du 25 avril 1995: «Les cotisations de l'employeur au RPC/RRQ font partie de charges sociales obligatoires.
Joe Italiano of the economic analysis and forecasting division of the Department of Finance in a paper dated April 25, 1995: “Employer's contributions to CPP/QPP are part of compulsory payroll taxes.

Ils sont calculés sur la base du traitement ou du salaire brut réel augmenté des charges sociales obligatoires, à l’exclusion de tout autre coût.
They shall be calculated on the basis of the actual gross salary or wages plus obligatory social charges, but excluding any other cost.

les amortissements, les frais de location-vente d'installations et d'équipements, ainsi que les coûts salariaux, dont les charges sociales obligatoires, peuvent également être inclus à condition que les investissements sous-jacents ou les mesures de création d'emplois et de recrutement n'aient pas bénéficié d'autres formes d'aides.
depreciation, fees for leasing production facilities/equipment as well as wage costs including compulsory social charges may also be included provided that the underlying investments or job creation and recruitment measures have not benefited from other forms of aid.

m) "revenu disponible": le revenu brut moins l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune, les cotisations sociales obligatoires des travailleurs salariés, des indépendants et, le cas échéant, des chômeurs, les cotisations sociales à charge des employeurs et les montants versés au titre des transferts entre les ménages.
(m) "disposable income": means gross income less income tax, regular taxes on wealth, employees', self-employed and unemployed (if applicable) persons' compulsory social insurance contributions, employers' social insurance contributions and inter-household transfers paid.

l) "revenu brut": le revenu total - financier et non financier - perçu par le ménage au cours d'une "période de référence du revenu" déterminée, avant déduction de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune, des cotisations sociales obligatoires des travailleurs salariés, des indépendants et, le cas échéant, des chômeurs, ainsi que des cotisations sociales à charge des employeurs, mais après inclusion des montants perçus au titre des transferts entre les ménages;
(l) "gross income": means the total monetary and non-monetary income received by the household over a specified "income reference period", before deduction of income tax, regular taxes on wealth, employees', self-employed and unemployed (if applicable) persons' compulsory social insurance contributions and employers' social insurance contributions, but after including inter-household transfers received;

Le revenu comparé au coût du panier est le revenu total duquel sont déduits les éléments suivants: l'impôt sur le revenu des particuliers et la partie des charges sociales qu'ils doivent assumer, les dépenses consacrées à la garde des enfants et aux soins de santé non assurés, les retenues salariales obligatoires ainsi que les pensions alimentaires et les paiements de soutien aux enfants versés à une autre famille.
The income compared to the cost of the basket is the total money income minus the following items: personal income tax and payroll taxes, out-of-pocket spending on child care and non-insured health care services, mandatory payroll deductions, and child support and alimony payments if they're made to another household.

La Partie A de Medicare est financée principalement par les charges sociales : celles-ci sont obligatoires et fixées à 1,45 % pour les employeurs et à 1,45 % pour les employés.
Medicare Part A is financed primarily from the social security payroll tax: contributions are mandatory and are set at 1.45% for employers and 1.45% for employees.

22. Elle ne couvre pas les cotisations sociales obligatoires ou volontaires, telles les cotisations effectives à la charge des employeurs que ceux-ci versent à des administrations de sécurité sociale, à des entreprises d'assurance ou à des fonds de pension autonomes ou non autonomes gérant des régimes d'assurance sociale en vue de garantir le bénéfice de prestations sociales à leurs salariés ou les cotisations sociales que les salariés versent à des administrations de sécurité sociale et à des régimes privés avec et sans constitution de réserves.
22. It does not cover compulsory or voluntary social contributions, such as employers' actual social contributions to social security funds, insurance enterprises or autonomous as well as non-autonomous pension funds administering social insurance schemes to secure social benefits for their employees, or employees' social contributions payable to social security, private funded and unfunded schemes.

Que l'on considère la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada comme une augmentation des charges sociales ou d'une cotisation à un régime de pensions, il reste que c'est un coût que l'employeur doit obligatoirement assumer, ce qui augmente ce qu'il en coûte pour créer un emploi.
Whether people call the increase in the Canada pension plan premiums a tax or a pension contribution, it is still a compulsory cost to the employer which raises the cost of creating a job.

Celles-ci couvrent souvent divers aspects des prélèvements obligatoires : mesures spécifiques en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le capital, allégements de charges sociales, mesures favorisant les créations d'entreprises.
They frequently cover various aspects of statutory charges: specific measures relating to income tax, corporation tax and capital tax, reductions in social security contributions, and measuresto encourage business startups.