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Charge nominale
Précisions sur la personne à charge
Puissance de précision

Vertaling van "charges précisant quel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
précisions sur la personne à charge

details of dependant [ details of dependent ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
l) prévoir, pour l’application de l’alinéa 9.3(3)j), les postes ou charges dont les titulaires sont des étrangers politiquement vulnérables, préciser quels membres de leur famille sont assimilés à un « étranger politiquement vulnérable » au sens du paragraphe 9.3(3) et définir « État étranger » pour l’application de ce paragraphe;

(l) prescribing the offices and positions whose holders are politically exposed foreign persons for the purposes of paragraph 9.3(3)(j), prescribing the family members that are included in the definition “politically exposed foreign person” in subsection 9.3(3) and defining “foreign state” for the purposes of that subsection;


M. Ron Thompson: La Loi sur la gestion des finances publiques précise quels sont les documents qui doivent être publiés, qui est chargé de les élaborer et à quel point ils doivent refléter fidèlement les résultats du fonctionnement et la position financière globale du gouvernement.

Mr. Ron Thompson: The Financial Administration Act sets out the documents to be published, who's responsible for preparing them, and the fact that they should present fairly the government's overall financial position and operating results.


Comment pourrais-je, en tant que dirigeant de l’industrie automobile, savoir dans quelle direction aller si les décideurs politiques européens ne parviennent pas à établir un cahier des charges précisant quel niveau d’efficacité énergétique je dois atteindre d’ici 2020?

How should I, as a car-industry manager, know which direction to go in when Europe’s policy-makers fail to set any terms of reference specifying how energy efficient I should be by 2020.


Cette insécurité s'est soldée par de nombreux litiges et a entraîné une augmentation des charges administratives. Il est donc nécessaire de préciser quels sont les services financiers et les services d'assurance exonérés, et, partant, de renforcer la sécurité juridique et de créer des conditions de concurrence homogènes au niveau de l'Union et de réduire les charges administratives pour les opérateurs et les autorités.

It is therefore necessary to clarify which insurance and financial services are exempt and thereby create greater legal certainty and a level playing field in the EU and reduce the administrative burden for operators and authorities.


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Cette insécurité s'est soldée par de nombreux litiges et a entraîné une augmentation des charges administratives. Il est donc nécessaire de préciser quels sont les services financiers et les services d'assurance exonérés, et, partant, de renforcer la sécurité juridique et de créer des conditions de concurrence homogènes au niveau de l'Union et de réduire les charges administratives pour les opérateurs et les autorités.

It is therefore necessary to clarify which insurance and financial services are exempt and thereby create greater legal certainty and a level playing field in the EU and reduce the administrative burden for operators and authorities.


Il est donc nécessaire de préciser quels sont les services financiers et les services d'assurance exonérés, et, partant, de renforcer la sécurité juridique et de réduire les charges administratives pour les opérateurs et les autorités.

It is therefore necessary to clarify which insurance and financial services are exempt and thereby create greater legal certainty and reduce the administrative burden for operators and authorities.


Il est donc nécessaire de préciser quels sont les services financiers et les services d'assurance exonérés, et, partant, de renforcer la sécurité juridique, de procéder à une harmonisation au sein de l'UE et de réduire les charges administratives pour les opérateurs et les autorités.

It is therefore necessary to clarify which insurance and financial services are exempt and thereby create greater legal certainty and a level playing field in the EU and reduce the administrative burden for operators and authorities.


(Le document est déposé) Question n 846 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne Droits et Démocratie, étant entendu que s’il est impossible d’identifier nommément une personne pour des raisons de protection de sa vie privée, le gouvernement l’identifiera au moyen d’un numéro: a) quels sont tous les postes dotés par nomination (ou par contrat) par le gouvernement conservateur depuis 2006, au sein de l’organisme ou à l'extérieur, mais dont les fonctions se rapportent directement à l’organisme (par ex., les détectives privés), en précisant quand chaque poste ...[+++]

(Return tabled) Question No. 846 Hon. Stéphane Dion: With regard to Rights and Democracy, provided that if identifying an individual by name is impossible on privacy grounds, he or she would be identified by a number: (a) what are all the positions that were filled by appointments or contract awards made by the Conservative government since 2006, within or outside the organization, but which deal directly with the organization (e.g., private investigators), specifying at what time each position was created and what justified its creation; (b) where do those positions fit in the organization's hierarchical chart and, when outside the org ...[+++]


Le ministre pourrait-il nous dire si le gouvernement fédéral effectue à l'heure actuelle des sondages portant précisément sur la question de l'unité nationale et est-il en mesure de nous préciser quel organisme ou ministère s'en charge?

Would the minister advise whether the federal government is currently conducting any polling specifically related to the national unity issue and which agency or department of the government is conducting such polling?


Excusez-moi de vous interrompre, mais je veux savoir précisément quels employés du bureau du chef de l'opposition sont considérés comme étant titulaires d'une charge publique désignée.

I am sorry to interrupt you, but I would like to know exactly which employees of the Office of the Leader of the Opposition are considered to be designated public office holders.




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Date index: 2023-04-07
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