Traduction de «charges pour corrections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commis chargé des corrections et des recherches
correction and tracer clerk

charge d'égalisation [ charge d'équilibre | charge corrective | charge compensatrice ]
equalizing charge [ equalising charge ]

charge financière de la correction
cost of correction

dispositif automatique de correction de la force de freinage en fonction de la charge
automatic device for correcting the braking force as a function of load

tout Etat membre supportant une charge budgétaire excessive ... est susceptible de bénéficier, le moment venu, d'une correction
any Member State bearing an excessive budgetary burden ... may benefit at the appropriate time from a correction

Méthodes de détermination des corrections de température de la charge de poudre propulsive
Procedures for the determination of propellant charge temperature corrections

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.

correction d'un cours d'eau | correction fluviale | correction des eaux | régularisation d'un cours d'eau
river training

aménagement d'un torrent | correction d'un torrent | correction torrentielle
torrent control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Sans préjudice des dispositions de l'article 40, dans les six mois suivant la réception des documents visés au paragraphe 1, la Commission communique à l'État membre le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds, ainsi que toute correction financière résultant de la différence entre les dépenses déclarées et celles reconnues à charge du budget.
5. Without prejudice to the provisions of Article 40, the Commission shall, within six months of receiving the documents referred to in paragraph 1, inform the Member State of the amount of expenditure recognised by the Commission as chargeable to the Fund, and of any financial corrections deriving from the difference between declared expenditure and the expenditure recognised.

5. Sans préjudice des dispositions de l'article 41, dans les six mois suivant la réception des documents visés au paragraphe 1, la Commission communique à l'État membre le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds par la Commission, ainsi que toute correction financière résultant de la différence entre les dépenses déclarées et celles reconnues à charge du budget.
5. Without prejudice to the provisions of Article 41 the Commission shall, within six months of receiving the documents referred to in paragraph 1, inform the Member State of the amount of expenditure recognised by the Commission as chargeable to the Fund, and of any financial corrections deriving from the difference between declared expenditure and the expenditure recognised.

Les corrections se fondent sur le principe selon lequel tout État membre supportant une charge budgétaire excessive au regard de sa prospérité relative est susceptible de bénéficier, le moment venu, d’une correction.
Corrections are based on the principle whereby any Member State sustaining a budgetary burden which is excessive in relation to its relative prosperity is likely to benefit from a correction when the time comes.

1. est préoccupé par le fait que les droits et intérêts des personnes transgenres ne sont pas correctement défendus par les organisations de la société civile ou par les organismes chargés de l'égalité des chances entre les sexes; invite les États membres à confier expressément des missions de lutte contre la discrimination des personnes transgenres à des organisations de la société civile et à des organismes chargés de l'égalité des chances financés par les fonds publics et à veiller à ce que les organisations associées à la chaîne judiciaire soient correctement équipées et informées pour traiter les plaintes de discrimination sexuelle envers les personnes transgenres;
1. Is concerned that the rights and interests of transgender people are not being properly addressed either by civil society organisations or by equality bodies concerned with gender equality; calls on the Member States to specifically assign tasks regarding combating discrimination against transgender people to publicly funded civil society organisations and equality bodies, and to ensure that those involved in the judicial chain are adequately equipped and informed to handle complaints of gender discrimination against transgender people;

la maîtrise du véhicule, en tenant compte des éléments suivants: utilisation correcte de la ceinture de sécurité, des rétroviseurs, de l'appuie-tête, du siège; utilisation correcte des feux et autres équipements; utilisation correcte de l'embrayage, de la boîte de vitesses, de l'accélérateur, des systèmes de freinage (y compris le troisième système de freinage, le cas échéant), de la direction; contrôle du véhicule sous différentes circonstances, à différentes vitesses; stabilité de la position sur la chaussée; poids, dimensions et caractéristiques du véhicule; le poids et le type de charge (catégories BE, C, CE, C1, C1E, DE et D1E uniquement); le confort des passagers (catégories D, DE, D1 et D1E uniquement) (pas d'accélération brutale, conduite douce et pas de freinage brusque).
Controlling the vehicle; taking into account: proper use of safety belts, rear-view mirrors, head restraints; seat; proper use of lights and other equipment; proper use of clutch, gearbox, accelerator, braking systems (including third braking system, if available), steering; controlling the vehicle under different circumstances, at different speeds; steadiness on the road; the weight and dimensions and characteristics of the vehicle; the weight and type of load (categories BE, C, CE, C1, C1E, DE, D1E only); the comfort of the passengers (categories D, DE, D1, D1E only) (no fast acceleration, smoothly driving and no hard braking).

la maîtrise du véhicule, en tenant compte des éléments suivants: utilisation correcte de la ceinture de sécurité, des rétroviseurs, de l'appuie-tête, du siège; utilisation correcte des feux et autres équipements; utilisation correcte de l'embrayage, de la boîte de vitesses, de l'accélérateur, des systèmes de freinage (y compris le troisième système de freinage, le cas échéant), de la direction ; contrôle du véhicule sous différentes circonstances, à différentes vitesses; stabilité de la position sur la chaussée; poids, dimensions et caractéristiques du véhicule; le poids et le type de charge (catégories BE, C, CE, C1, C1E, DE et D1E uniquement); le confort des passagers (catégories D, DE, D1 et D1E uniquement) (pas d'accélération brutale, conduite douce et pas de freinage brusque);
Controlling the vehicle; taking into account: proper use of safety belts, rear-view mirrors, head restraints; seat; proper use of lights and other equipment; proper use of clutch, gearbox, accelerator, braking systems (including third braking system, if available), steering; controlling the vehicle under different circumstances, at different speeds; steadiness on the road; the weight and dimensions and characteristics of the vehicle; the weight and type of load (categories BE, C, CE, C1, C1E, DE, D1E only); the comfort of the passengers (categories D, DE, D1, D1E only) (no fast acceleration, smoothly driving and no hard braking);

G. considérant que la réforme de la politique de développement de la CE n'affecte pas la responsabilité de la Commission en ce qui concerne l'exécution et la gestion de cette politique et la réalisation des contrôles nécessaires pour déterminer si les fonds communautaires dont elle a la charge sont correctement utilisés,
G. whereas the reform of the EC's development policy does not affect the Commission's responsibility for the implementation and management of this policy and the monitoring that is necessary to assess whether the Community finances entrusted to it are properly used,

G. considérant que la réforme de la politique de développement de la CE n'affecte pas la responsabilité de la Commission en ce qui concerne l'exécution et la gestion de cette politique et la réalisation des contrôles nécessaires pour déterminer si les fonds communautaires dont elle a la charge sont correctement utilisés,
G. whereas the reform of the EC's development policy does not affect the Commission's responsibility for the implementation and management of this policy and for carrying out the controls that are necessary to assess whether the Community finances entrusted to it are properly used,

tous les produits et charges soient correctement imputés ou répartis sur la base de principes de comptabilité analytique appliqués de manière cohérente et objectivement justifiables;
all costs and revenues are correctly assigned or allocated on the basis of consistently applied and objectively justifiable cost accounting principles;