Traduction de «charger un organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opérateur de machine à charger les balles traceuses [ opératrice de machine à charger les balles traceuses | opérateur de machine à charger les balles traçantes | opératrice de machine à charger les balles traçantes ]
tracer-bullet-loading machine operator

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

amonceler en équilibre | arrimer la cargaison de façon à équilibrer le bateau | charger à un tirant d'eau égal | charger en équilibre
to level the cargo | to load in proper trim | to load on an even keel | to trim the cargo

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

charger d'entendre une plainte [ charger d'entendre un grief ]
assign to hear a grievance

régleur de machines à charger les munitions [ régleuse de machines à charger les munitions ]
ammunition-loading machine adjuster

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ajoutons que, selon notre proposition également, les dons de bâtiments patrimoniaux consentis par une personne physique ou morale seraient exonérés de l'impôt sur les gains en capital comme le sont des biens culturels amovibles comme les objets d'art et de culture, et on devrait alors charger un organisme de recevoir officiellement les dons dans le domaine patrimonial comme dans le domaine culturel.
If, as we also propose, capital gains tax is waived on the donation by an individual or a corporation of a heritage building, as we propose and is the case with such movable cultural property as art and artifacts, then a body capable of officially receiving resultant donations would have to be mandated for that purpose, as is also the case with movable cultural property.

Conformément à la directive 2001/95/CE, qui établit la procédure d'élaboration des normes européennes, la Commission doit fixer les exigences de sécurité spécifiques auxquelles doivent satisfaire les norme européennes et, ensuite, charger les organismes européens de normalisation d'établir ces normes.
Pursuant to directive 2001/95/EC, which lays down the procedure for drawing up European standards, the Commission is to set the specific safety requirements which European standards should satisfy and, subsequently, give a mandate to the European standardisation bodies to draw up those standards.

Elle obtient également l'accord préalable de l'autorité requérante sur le fait de charger cet organisme, accord qui précise la nature et le détail des informations communiquées par l'autorité requérante que l'autorité requise peut divulguer à cet organisme.
It shall also obtain the prior agreement of the applicant authority as regards the instruction of that body, specifying the nature and details of the information communicated by the applicant authority that the requested authority may disclose to that body.

—le fait de charger l'organisme désigné par la législation nationale de prendre lesdites mesures ne donne pas lieu à la divulgation, à cet organisme, d'informations protégées en vertu de l'article 13.
—the instruction of the body designated under national law does not give rise to any disclosure to that body of information protected under Article 13.

Une autorité requise qui, conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2006/2004, a l'intention de charger un organisme désigné comme ayant un intérêt légitime à voir cesser ou interdire les infractions intracommunautaires, fournit à l'autorité requérante suffisamment d'informations sur cet organisme pour permettre à cette dernière d'établir que les conditions visées à l'article 8, paragraphe 4, sont remplies.
A requested authority which intends, pursuant to Article 8(3) of Regulation (EC) No 2006/2004, to instruct a body having a legitimate interest in the cessation or prohibition of intra-Community infringements, shall provide the applicant authority with sufficient information about that body to enable the applicant authority to establish that the conditions set out in Article 8(4) are met.

le fait de charger l'organisme désigné par la législation nationale de prendre lesdites mesures ne donne pas lieu à la divulgation, à cet organisme, d'informations protégées en vertu de l'article 13.
the instruction of the body designated under national law does not give rise to any disclosure to that body of information protected under Article 13.

charger un organisme indépendant de surveiller ou d’examiner la façon dont certains pouvoirs conférés dans le projet de loi seront exercés.
specific independent oversight or review of particular exercises of executive authority contained in the Bill.

Les consommateurs n'ont pas vraiment de choix qui puissent exercer une pression sur les taux et la seule façon de contrôler les taux pour l'instant, c'est de charger un organisme réglementaire de les fixer de façon artificielle, ce qui n'est certes pas un marché réel.
Consumers are not faced with choices that will maintain pressure on rates, so the only way there is right now to do something with rates is to have them artificially decided upon or fixed by a regulatory body, but that's a far cry from a real market.

(14) En vue d'assurer l'application efficace et neutre du système, il est nécessaire de charger un organisme approprié, le comité de l'Union européenne pour le label écologique (Comité de l'UE pour le label écologique), de contribuer à l'établissement et à la révision des critères du label écologique ainsi qu'à ceux des exigences en matière d'évaluation et de vérification; le Comité de l'UE pour le label écologique doit être composé des organismes compétents déjà désignés par les États membres conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 880/92, ainsi que d'un forum consultatif assurant une participation équilibrée de toutes les parties concernées.
(14) It is necessary to assign the task of contributing to setting and reviewing eco-label criteria as well as assessment and verification requirements to an appropriate body, the European Union Eco-Labelling Board (EUEB), in order to achieve an efficient and neutral implementation of the scheme; the EUEB should be composed of the competent bodies already designated by the Member States under Article 9 of Regulation (EEC) No 880/92, and of a consultation forum which should provide for a balanced participation of all relevant interested parties.

On peut en charger un organisme gouvernemental, pourvu que l'organisme en question reconnaisse qu'il a besoin de professionnels pour s'en occuper.
It can be in a government agency, provided the government agency recognizes that it needs professionals to do it.