Vertaling van "charge résultait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident causé par une charge de démolition
Accident caused by demolition charge

équilibrage de charge | équilibrage des charges | équilibrage de charges | répartition de charge | répartition des charges | répartition de charges | équilibrage des lignes | balancement de charge | balancement des charges
load balancing

charge foncière | charge grevant un bien-fonds | charge réelle | charge sur un bien-fonds
charge on land

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.

prise en charge des voies aériennes
Airway management

Autres prises en charge d'une contraception
Other contraceptive management

prise en charge d'une démence : bain
Dementia management: bathing

Prise en charge d'une contraception
Contraceptive management

capacité de charge | capacité de charge maximale | limite de charge | capacité nominale | capacité nominale maximale | charge nominale | charge nominale maximale | limite de charge nominale | charge maximale calculée par pneumatique
tire load capacity | load rating | maximum load rating | load capacity | maximum load capacity | maximum load-carrying capacity | tire rating | load range | tire load rating | load carrying capacity | load-carrying capacity | maximum design tyre load

rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges
matching principle | matching

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles n’étaient pas non plus invitées à indiquer avec précision si la charge résultait d’un acte législatif européen ou national.
Nor were they asked to identify precisely if the burden derived from EU or national law.

Le paiement de telles charges résultait aussi d’un régime dérogatoire du droit commun dans lequel le régime de pensions applicable à France Télécom était considéré comme un régime autonome, ce qui n’a plus été le cas à partir de 1997.
The payment of such costs also resulted from a scheme departing from the ordinary arrangements in which the pensions scheme applicable to France Télécom was considered as an autonomous scheme, which was no longer the case from 1997.

Nous avons traité d'autres questions, comme des affaires portant sur les produits de la criminalité où il y a inversion de la charge de la preuve, après la conclusion d'une cause pénale, et où il a été allégué que la richesse accumulée par la personne qui se trouve devant le tribunal résultait d'une activité du crime organisé.
We have dealt with other issues, such as proceeds of crime matters with a reverse onus after the conclusion of a criminal case, a reverse onus where it was alleged that the wealth accumulated by the person before the court involved organized crime activity.

À cet égard, il importe de noter que l’enquête au titre de la prise en charge des mesures a révélé que la baisse des prix du marché à l’époque où la requérante a volontairement retiré son engagement résultait de la prise en charge du droit antidumping appliqué aux importations d’acide sulfanilique originaire de la Chine.
In this regard, it should be noted that the anti-absorption investigation revealed that the decrease in market prices at the time the company voluntarily withdrew its undertaking was prompted by the absorption of the anti-dumping duty on imports of sulphanilic acid originating in the PRC.

La requérante a indiqué que sa volonté passée de retirer son offre d’engagement résultait du fait que, après l’institution des mesures en 2002, les exportateurs chinois avaient pris en charge les droits antidumping institués, ce qui a entraîné une baisse des prix et rendu l’engagement intenable.
The company argued that its original wish to withdraw the undertaking followed from the fact that after imposition of measures in 2002, Chinese exporters absorbed the anti-dumping duties imposed, which resulted in a price depression and made the undertaking unworkable.

Il en résultait un allégement de la charge fiscale des sociétés admises au bénéfice du régime, ce qui n'était pas compatible avec les règles de l'UE sur les aides d'État.
This reduced the tax burden on companies approved under the scheme and was not compatible with EU state aid rules.