Vertaling van "charge réglementaire puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

charge réglementaire
regulatory burden | regulatory load

ligne de charge réglementaire
assigned load line

charge réglementaire
correct loading

pharmacien affaires réglementaires/pharmacienne affaires réglementaires | pharmacienne chargée du développement analytique | pharmacien chargé du développement analytique | pharmacien spécialiste/pharmacienne spécialiste
clinical pharmacologist | expert in pharmacy | advanced pharmacist | specialist pharmacist

charge utile réglementaire
permitted payload [ regulation carrying capacity ]

charge utile réglementaire
permitted payload | regulation carrying capacity

La paperasserie vue par les entreprises - Les charges administratives et règlementaires des petites et moyennes entreprises
Businesses' Views on Red Tape - Administrative and Regulatory Burdens on Small and Medium-sized Enterprises

charge utile réglementaire
permitted payload

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que ce plan ne soit pas lié au programme pour une réglementation affûtée et performante, il réduit la charge réglementaire puisqu'il abroge deux règlements qui seraient fusionnés dans ce plan.
Although this plan is not linked to REFIT, it reduces regulatory burdens as it would repeal two regulations to be merged in this plan.

Leur charge réglementaire s’en trouvera également allégée, puisqu’elles ne seront tenues de se conformer qu’à un seul ensemble de règles.
It also alleviates the regulatory burden for US and EU CCPs, allowing compliance with only one set of rules.

B. considérant que le retrait des quatre propositions concernant le statut de l'association européenne, le statut de la mutualité européenne et le rôle des travailleurs dans le contexte de celles-ci ne peut pas être justifié en invoquant les principes d'une meilleure législation puisque, précisément, ces propositions visent en réalité à améliorer l'environnement réglementaire dans l'intérêt des citoyens européens et ne peuvent donc nullement être assimilées à l'imposition de charges administratives inutiles,
B. whereas the withdrawal of the four proposals concerning the Statute for a European association, the Statute for a European mutual society and the involvement of employees therein cannot be justified in the light of Better Regulation principles, since, in point of fact, those proposals aim at actually improving the regulatory environment in the interests of European citizens and, therefore, can in no way be equated with the imposition of needless bureaucratic burdens,

Les conditions préalables seraient les suivantes: l'élaboration d'objectifs et de plans de haut niveau, sanctionnés par le public, servant à orienter les jugements professionnels; un soutien et un respect plus marqués pour les professionnels qui doivent assumer cette charge; et enfin, un délai raisonnable pour opérer les changements culturels nécessaires parmi les professionnels puisqu'on passerait d'un régime réglementaire d'ordre prescriptif à un système axé sur l'exercice indépendant du jugement professionnel.
Prerequisites to do this include: the development of publicly sanctioned high-level goals, plans, and objectives to guide professional judgment; the provision of greater support and respect for professionals being asked to carry this burden; and finally, the time to effect the necessary culture shift within professional ranks from one based on prescriptive regulation to one based on the independent exercise of professional discretion.