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Abaques de charge pour grues
Bureaucratie
Charge administrative
Charge de famille
Charge fiscale
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
Enfant à charge
Fiscalité
Formalité administrative
Graphiques de charge pour grues
Imposition
Parent à charge
Personne à charge
Régime fiscal
Simplification administrative
Simplification des formalités administratives
Système fiscal
Tableaux de charge pour grues
Taxation

Vertaling van "charge leur soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery


à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés

provided that the amount and intensity of the aids are justified


accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to


charge de famille [ enfant à charge | parent à charge | personne à charge ]

dependant [ dependent child | dependent person | dependent relative ]


tableaux de charge pour grues | abaques de charge pour grues | graphiques de charge pour grues

crane lift specifications | crane load chart | crane load charts | information about crane features


Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner l'application de la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille

Ad Hoc Committee of Experts for the Supervision of the Application of the Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and their Families


formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient que les émoluments et autres prestations dont bénéficient les titulaires de charges publiques soient en adéquation avec les responsabilités importantes qui leur incombent, de sorte que ces émoluments et autres prestations peuvent différer de ceux auxquels fait référence le statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après dénommé «statut»).

It is appropriate that the emoluments and other benefits of public office holders reflect their high responsibilities, and therefore such emoluments and other benefits may differ from those referred to in the Staff Regulations of Officials of the European Union (‘Staff Regulations’).


La présente directive tient compte du programme "Mieux légiférer" de la Commission, et notamment de la communication de la Commission intitulée "Une réglementation intelligente au sein de l'Union européenne", qui a pour objectif de concevoir et de produire une réglementation qui soit de la meilleure qualité possible, tout en respectant les principes de subsidiarité et de proportionnalité et en garantissant que les charges administratives soient proportionnées aux avantages qu'elles procurent.

This Directive takes into account the Commission's better regulation programme, and, in particular, the Commission Communication entitled "Smart Regulation in the European Union", which aims at designing and delivering regulation of the highest quality whilst respecting the principles of subsidiarity and proportionality and ensuring that the administrative burdens are proportionate to the benefits they bring.


La présente directive tient compte du programme «Mieux légiférer» de la Commission, et notamment de la communication de la Commission intitulée «Une réglementation intelligente au sein de l'Union européenne», qui a pour objectif de concevoir et de produire une réglementation qui soit de la meilleure qualité possible, tout en respectant les principes de subsidiarité et de proportionnalité et en garantissant que les charges administratives soient proportionnées aux avantages qu'elles procurent.

This Directive takes into account the Commission's better regulation programme, and, in particular, the Commission Communication entitled ‘Smart Regulation in the European Union’, which aims at designing and delivering regulation of the highest quality whilst respecting the principles of subsidiarity and proportionality and ensuring that the administrative burdens are proportionate to the benefits they bring.


Il convient que, lorsqu'elle adopte des obligations en matière de déclaration, l'Union n'impose pas aux États membres et aux petites et moyennes entreprises (PME) des charges qui soient disproportionnées par rapport aux objectifs poursuivis.

In adopting reporting obligations, the Union should not impose upon Member States and small and medium-sized enterprises (SMEs) burdens that are disproportionate to the objectives pursued.


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Il convient que, lorsqu'elle adopte des obligations en matière de déclaration, l'Union n'impose pas aux États membres et aux petites et moyennes entreprises (PME) des charges qui soient disproportionnées par rapport aux objectifs poursuivis.

In adopting reporting obligations, the Union should not impose upon Member States and small and medium-sized enterprises (SMEs) burdens that are disproportionate to the objectives pursued.


23. propose que les fonds récemment libérés, dans le budget de l'Union, pour un projet pilote visant à réduire au minimum les charges administratives soient utilisés pour mettre en place un panel d'experts indépendants qui, par voie de sondage, contrôlerait la qualité des avis émis par le comité des analyses d'impact, notamment en ce qui concerne l'inventaire des charges administratives inutiles, et superviserait la mise en œuvre du programme d'action européen pour la réduction des charges administratives;

23. Proposes that appropriations recently released in the EU Budget for a pilot project minimising administrative burdens be used to set up an independent panel of experts to monitor the quality of opinions delivered by the IAB by means of spot checks, notably as regards the charting of unnecessary administrative burdens, and to supervise the implementation of the European action programme to reduce administrative burdens;


23. propose que les fonds récemment libérés, dans le budget de l'UE, pour un projet pilote visant à réduire au minimum les charges administratives soient utilisés pour mettre en place un panel d'experts indépendants qui, par voie de sondage, contrôlerait la qualité des avis émis par l'IAB, notamment en ce qui concerne les charges administratives inutiles inventoriées, et superviserait la mise en œuvre du programme d'action européen pour la réduction des charges administratives;

23. Proposes that appropriations recently released in the EU Budget for a pilot project minimizing administrative burdens be used to set up an independent panel of experts to monitor the quality of opinions delivered by the IAB by means of spot checks, notably as regards the charting of unnecessary administrative burdens, and to supervise the implementation of the European action programme to reduce administrative burdens;


37. propose que les crédits mis en réserve sur la ligne 26 01 08 du budget de l'Union européenne pour le financement d'un projet pilote visant à réduire à un minimum les charges administratives soient utilisés pour mettre en place un groupe d'experts indépendants, représentatifs de tous les groupes concernés, chargé de suivre la mise en œuvre du programme d'action communautaire pour la réduction des charges administratives dans l'Union européenne; fait observer que cela implique également que le comité d'experts indépendants puisse s ...[+++]

37. Proposes that the appropriations reserved on line 26 01 08 of the EU Budget for a pilot project minimizing administrative burdens be used to set up an independent panel of experts, comprising representatives from all stakeholder groups, to fully monitor implementation of the Action Programme 'Reducing Administrative Burdens in the EU'; Points out that this also means that the independent expert committee can focus on all impact procedures, measurements and legislative proposals outside the 13 priority areas;


37. propose que les crédits mis en réserve sur la ligne 26 01 08 du budget de l'Union européenne pour le financement d'un projet pilote visant à réduire à un minimum les charges administratives soient utilisés pour mettre en place un groupe d'experts indépendants, représentatifs de tous les groupes concernés, chargé de suivre la mise en œuvre du programme d'action communautaire pour la réduction des charges administratives dans l'Union européenne; fait observer que cela implique également que le comité d'experts indépendants puisse s ...[+++]

37. Proposes that the appropriations reserved on line 26 01 08 of the EU Budget for a pilot project minimizing administrative burdens be used to set up an independent panel of experts, comprising representatives from all stakeholder groups, to fully monitor implementation of the Action Programme 'Reducing Administrative Burdens in the EU'; Points out that this also means that the independent expert committee can focus on all impact procedures, measurements and legislative proposals outside the 13 priority areas;


37. propose que les crédits mis en réserve sur la ligne 26 01 08 du budget de l'UE pour le financement d'un projet pilote visant à réduire à un minimum les charges administratives soient utilisés pour mettre en place un groupe d'experts indépendants, représentatifs de tous les groupes concernés, chargé de suivre la mise en œuvre du programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'UE; fait observer que cela implique également que le comité d'experts indépendants puisse s'intéresser à toutes les procédures d'anal ...[+++]

37. Proposes that the appropriations reserved on the line 26 01 08 of the EU Budget for a pilot project minimizing administrative burdens be used to set up an independent panel of experts, comprising representatives from all stakeholder groups, to fully monitor implementation of the Action Programme 'Reducing Administrative Burdens in the EU'; Points out that this also means that the independent expert committee can focus on all impact procedures, measurements and legislative proposals outside the 13 priority areas;




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charge leur soient ->

Date index: 2022-08-25
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