Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accident causé par une charge de démolition
Capteur à transfert de charge
Charge foncière
Charge grevant un bien-fonds
Charge réelle
Charge sur un bien-fonds
Circuit à couplage de charge
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
DTC
Dispositif à couplage de charge
Dispositif à transfert de charge

Vertaling van "charge des contribuables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection


Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]

Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation


Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables

An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers


capteur à transfert de charge | circuit à couplage de charge | dispositif à couplage de charge | dispositif à transfert de charge | DTC [Abbr.]

charge-coupled device | CCD [Abbr.]


charge foncière | charge grevant un bien-fonds | charge réelle | charge sur un bien-fonds

charge on land


accident causé par une charge de démolition

Accident caused by demolition charge


contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation

identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer


contribuer au processus de réflexion du chorégraphe

assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. En cas de besoin reconnu de promouvoir l'harmonisation ou l'amélioration des méthodes de contrôle des performances ou d'évaluation génétique de reproducteurs de race pure utilisées par des organismes de sélection ou par des tiers désignés par des organismes de sélection conformément à l'article 27, paragraphe 1, point b), la Commission peut adopter des actes d'exécution désignant les centres de référence de l'Union européenne chargés de contribuer sur le plan scientifique et technique à l'harmonisation ou à l'amélioration de ces méthodes.

1. Where there is a recognised need to promote the harmonisation or improvement of the methods of performance testing or genetic evaluation of purebred breeding animals used by breed societies or by third parties designated by breed societies in accordance with Article 27(1)(b), the Commission may adopt implementing acts, designating the European Union reference centres responsible for the scientific and technical contribution to the harmonisation or improvement of those methods.


2. En cas de besoin reconnu de promouvoir l'établissement ou l'harmonisation des méthodes utilisées par des organismes de sélection, des tiers désignés par des organismes de sélection conformément à l'article 27, paragraphe 1, point b), des autorités compétentes ou d'autres autorités des États membres aux fins de la préservation de races menacées ou de la préservation de la diversité génétique au sein de ces races, la Commission peut adopter des actes d'exécution pour désigner les centres de référence de l'Union européenne chargés de contribuer sur le plan scientifique et technique à l'établissement ou à l'harmonisation de ces méthodes.

2. Where there is a recognised need to promote the establishment or harmonisation of the methods used by breed societies, third parties designated by breed societies in accordance with Article 27(1)(b), competent authorities or other authorities of the Member States for the preservation of endangered breeds or the preservation of the genetic diversity existing within those breeds, the Commission may adopt implementing acts, in order to designate the European Union reference centres responsible for the scientific and technical contribution to the establishmen ...[+++]


Celui-ci est chargé de contribuer à la stratégie en matière de droits fondamentaux de l'Agence, de contrôler et de promouvoir le respect des droits fondamentaux au sein de l'Agence.

He or she shall have the tasks of contributing to the Agency's fundamental rights strategy, of monitoring its compliance with fundamental rights and of promoting its respect of fundamental rights.


L'aide au stockage privé n'est octroyée que pour le fromage bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP) qui, à la date de début du contrat de stockage, a un âge minimum qui correspond à la durée de maturation établie dans le cahier des charges du produit, visé à l'article 7 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) pour le fromage en question tel qu'il sera commercialisé après le stockage contractuel, et qui est augmenté de la durée de maturation au-delà de la durée de maturation établie par le cahier des charges qui ...[+++]

Private storage aid shall be granted only for cheese benefiting from a protected designation of origin (PDO) or from a protected geographical indication(PGI) which on the day when the storage contract commences has a minimum age corresponding to the period of maturation laid down in the product specification referred to in Article 7 of Regulation (EU) No 1151/2012 of the European Parliament and of the Council (1) for that cheese as it will be marketed after the storage under contract increased by the maturing period beyond this period that contributes to increa ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 a mis en avant le fait que l’allègement des charges administratives contribue de manière notable à stimuler l’économie européenne, compte tenu en particulier de son incidence sur les PME.

The European Council of 8 - 9 March 2007 underlined that reducing administrative burden is important for boosting the European economy, especially considering the potential benefits this can bring for SMEs.


Il peut en effet s’avérer nécessaire de prévoir, selon une appréciation faite par ledit législateur, l’institution d’un organisme de l’Union chargé de contribuer à la réalisation d’un processus d’harmonisation dans des situations où, pour faciliter la mise en œuvre et l’application uniformes d’actes fondés sur ladite disposition, l’adoption de mesures d’accompagnement et d’encadrement non contraignantes apparaît appropriée» .

The legislature may deem it necessary to provide for the establishment of a Community body responsible for contributing to the implementation of a process of harmonisation in situations where, in order to facilitate the uniform implementation and application of acts based on that provision, the adoption of non-binding supporting and framework measures seems appropriate’ .


(1) Le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 a souligné, dans ses conclusions, que l’allègement des charges administratives contribue de manière notable à stimuler l’économie européenne et qu’une action commune résolue est nécessaire afin de les réduire dans l’UE.

(1) The European Council of 8 and 9 March 2007 underlined in its conclusions that reducing administrative burden is important for boosting the European economy and that a strong joint effort to reduce administrative burden within the EU is necessary.


Le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 a mis en avant le fait que l’allègement des charges administratives contribue de manière notable à stimuler l’économie européenne, compte tenu en particulier de son incidence sur les PME.

The European Council of 8 - 9 March 2007 underlined that reducing administrative burden is important for boosting the European economy, especially considering the potential benefits this can bring for SMEs.


En outre, un groupe de travail chargé de contribuer aux travaux techniques liés à la révision de la directive NECD a été créé en mai 2005.

In addition, a working group was established in May 2005 to assist in the technical work associated with the revision of the NECD.


Outre son rôle par rapport au programme de travail, le groupe devrait recevoir plus clairement comme attribution la charge de contribuer aux échanges d'idées entre l'agence (à la fois le Conseil d'Administration et le Directeur Exécutif) et la communauté des parties prenantes, ainsi que celle d'encourager l'engagement de ressources par la communauté des partie prenantes à l'appui des objectifs de l'agence.

In addition to its role in relation to the Work Programme, the Group should be more clearly tasked to contribute to the two way flow of ideas between the Agency (both Board and Executive Director) and the stakeholder community as well as encouraging the commitment of resource by the stakeholder community in support of the Agency’s aims.


w