Vertaling van "charge de taxe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

charge de taxe sur la valeur ajoutée en amont | charge de TVA en amont
input VAT charged | value added tax charge on inputs | VAT charge on inputs

charge de taxe sur la valeur ajoutée en amont
value added tax charge on inputs

plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]
programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

Groupe de travail chargé des communications relatives à la taxe sur les produits et services
Goods and Services Tax Communications Task Force

Comité du milieu des affaires chargé de l'examen du système des taxes scolaires
Business Education Tax Review Panel

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]
carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l’on y ajoute les droits de douane perçus à la frontière et d’autres charges, les taxes peuvent atteindre, dans certains cas, un montant prohibitif allant jusqu’à 80 % de la valeur à l’importation.
Combined with customs duties levied at the border and other charges, this may amount in some cases to a prohibitive tax of 80% on the import value.

M. William Toms: Toute proposition sur la restructuration de ces taxes et la façon de mieux les cibler, devrait être adressée à notre groupe chargé des taxes de vente plutôt qu'au groupe chargé de l'impôt sur les entreprises.
Mr. William Toms: Particular suggestions about restructuring these taxes and how to make them better probably should be directed to our sales tax group. They need to be considered there, rather than the business income tax group.

Enfin, pour répondre à votre question, oui, en règle générale, un passager qui achète un billet en partance de Toronto et à destination de Heathrow, à Londres, doit payer les frais de sécurité du transport aérien et toutes les autres charges ou taxes applicables, par exemple les droits imposés aux passagers au Royaume-Uni.
Third, in answer to your question, yes, as a general rule, a passenger buying a ticket from Toronto to London Heathrow will be charged the air transport security charge, and is subject to any other applicable charges or taxes — for example U.K. passenger duty, et cetera.

Les charges déductibles incluent tous les coûts des ventes et charges, hors taxe sur la valeur ajoutée déductible, supportés par la contribuable en vue d'obtenir ou de préserver ses revenus, y compris les coûts de recherche et de développement et les coûts liés à l'émission de fonds propres ou à la souscription d'emprunts pour les besoins de l'entreprise.
Deductible expenses shall include all costs of sales and expenses net of deductible value added tax incurred by the taxpayer with a view to obtaining or securing income, including costs of research and development and costs incurred in raising equity or debt for the purposes of the business.

La plupart des charges et taxes aéroportuaires sont d'un montant plus élevé.
This is less than most airport taxes and charges.

On peut considérer ce montant comme un chiffre important tout en soulignant que, pour les transports intracommunautaires, la combinaison des charges et taxes aéroportuaires et de sûreté représentaient 1% à 2% des tarifs moyens des billets d’avion.
We can regard this amount as a large figure at the same time as emphasising the fact that, in the field of intra-Community transport, the combination of airport and security charges and taxes represented 1% to 2% of the average price of flight tickets.

Imposer des objectifs obligatoires, notamment dans le cas de la prévention, et des charges et taxes peut s’avérer contre-productif pour la gestion des déchets.
Imposing obligatory objectives, particularly in the case of prevention, and charges and taxes may have effects that are counter-productive for the management of waste.

B. considérant que, dans les États membres, le prélèvement des charges et taxes relatives à l'utilisation des infrastructures de transport est souvent opéré de manière à ne pas tenir compte de sa relation avec les coûts, et que les recettes découlant de l'imposition fiscale des services et de l'utilisation des infrastructures de transport sont essentiellement utilisées comme instrument de politique fiscale générale,
B. whereas in the Member States duties and taxes for the use of transport infrastructure are often levied without reference to the infrastructure cost, and whereas the revenues from taxing transport services and the use of transport infrastructure are predominantly used as an instrument of general fiscal policy,

L'impôt foncier que verse l'agriculteur, ou l'absence de paiement attribuable à une loi municipale.Si quelqu'un ne rembourse pas son impôt à la date prévue, la municipalité rurale doit prendre en charge la taxe municipale et la taxe scolaire, ce qui lui donne un déficit.
The property taxes that farmers are paying, or the lack of payment due to the municipal act.If someone is not paying their taxes up to date, the rural municipality has to pay the municipal tax and the school tax, leaving themselves in a deficit.