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Abaques de charge pour grues
Assemblée des députés
Chargé de mission handicap
Chargé de mission soutien à l’éducation
Chargée de mission handicap
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Graphiques de charge pour grues
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre du parlement
Parlementaire
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen
Tableaux de charge pour grues

Traduction de «charge de député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


tableaux de charge pour grues | abaques de charge pour grues | graphiques de charge pour grues

crane lift specifications | crane load chart | crane load charts | information about crane features


chargé de mission handicap | chargé de mission soutien à l’éducation | chargé de mission soutien à l’éducation/chargée de mission soutien à l’éducation | chargée de mission handicap

higher education access officer | schools liaison and access officer | academic support officer | university access coordinator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient, dès lors, de modifier les mesures d’application, de façon: à permettre aux députés de présenter leurs demandes de remboursement et de prise en charge par voie électronique; à autoriser les députés à scanner les pièces justificatives originales, en les accompagnant d’une attestation sur l’honneur confirmant l’adéquation de ces copies avec les originaux; à établir un délai de conservation des pièces originales par le député, pendant lequel l’administration du Parlement peut vérifier la conformité des pièces justificatives ...[+++]

Therefore, the Implementing Measures should be amended so as to: permit Members to submit applications for reimbursement or defrayal of expenses in electronic form; permit Members to submit scanned copies of original supporting documents, accompanied by a declaration on their honour that these are true copies; and lay down the period of time for which Members are required to keep original supporting documents, and during which Parliament’s administration can check scanned copies of supporting documents against the originals thereof.


Il appartiendra aux députés de conserver les pièces originales pendant une durée raisonnable, soit jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivant la date à laquelle la demande de remboursement ou de prise en charge a été introduite.

It will be the responsibility of Members to keep the original supporting documents on file for a reasonable period of time, i.e. until 31 December of the calendar year following that in which the application for reimbursement or defrayal was submitted.


3. Aux fins du contrôle de la concordance entre les pièces scannées et les documents originaux, les députés conservent ces documents jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivant celle au cours de laquelle la demande de remboursement ou de prise en charge a été introduite.

3. In order that checks may be carried out to match scanned copies of supporting documents with the originals thereof, Members shall keep the originals until 31 December of the calendar year following that in which the application for reimbursement or defrayal was submitted.


Pour alléger les contraintes bureaucratiques de cette procédure, les députés devraient avoir la possibilité d’introduire en ligne leurs demandes de remboursement ou de prise en charge.

In order to make the procedure less bureaucratic, Members should be offered the possibility of submitting reimbursement or defrayal requests electronically.


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Conformément à l’article 69, paragraphe 2, des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen (2) (ci-après dénommées «mesures d’application»), le montant mensuel maximal des frais pris en charge pour l’assistance parlementaire est indexé en fonction de l’adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne.

In accordance with Article 69(2) of the Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament (2) (‘the Implementing Measures’), the maximum monthly amount defrayable in respect of parliamentary assistance is to be index-linked in line with adjustments to the remuneration of officials and other servants of the European Union.


Le député ou un membre de sa famille ne peut accepter, même indirectement, de cadeaux ou d’autres avantages, sauf s’il s’agit d’une rétribution autorisée par la loi, qu’on pourrait raisonnablement donner à penser qu’ils ont été donnés pour influencer le député dans l’exercice de sa charge de député.

Neither a Member nor any member of a Member's family shall accept, directly or indirectly, any gift or other benefit, except compensation authorized by law, that might reasonably be seen to have been given to influence the Member in the exercise of a duty or function of his or her office.


En dix ans, je n'ai jamais entendu parler de problèmes associés à des députés exerçant la charge de député s'ils n'étaient pas ministres ou secrétaires parlementaires. Or, ce projet de loi propose de régler tous les problèmes liés aux députés.

I have not in the last 10 years become aware of any problems that have arisen from members of Parliament acting as members of Parliament if they are not ministers or parliamentary secretaries, etc., yet here we have a bill that proposes to fix all the problems with members of Parliament.


Bien que certaines actions d’un ministre soient de toute évidence liées uniquement à sa charge de député (p. ex. le fait de voter, le travail de circonscription), on peut tout de même avancer que la plupart de ses actions seront liées à sa charge ministérielle, ce qui fait que les règles du premier ministre s’appliqueront.

While there are some actions that are clearly related solely to a minister’s position as a member of the House (e.g., voting, constituency work), it may be predicted that most of their actions will be found to be ministerial, and thus the Prime Minister’s rules will apply.


Personnes à charge : Les députés peuvent attribuer jusqu’à 30 de leurs points à des personnes à leur charge.

Dependants: Members may allocate up to 30 points of their travel points to their dependants.


Bien que certaines actions d’un ministre soient de toute évidence liées uniquement à sa charge de député (p. ex. le fait de voter, le travail de circonscription), on peut tout de même avancer que la plupart de ses actions seront liées à sa charge ministérielle, ce qui fait que les règles du premier ministre s’appliqueront.

While there are some actions that are clearly related solely to a minister’s position as a member of the House (e.g., voting, constituency work), it may be predicted that most of their actions will be found to be ministerial, and thus the Prime Minister’s rules will apply.


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