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Certificat de destruction
Charge de destruction
Charge de destruction des réservoirs
Charge de déminage à effet de pénétration
Charge formée de destruction des mines
Destruction de données
Destruction de données personnelles
Procès-verbal de destruction
Programme achat pour destruction
Protection contre la destruction
Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés
Règlement sur la destruction des chèques
Règlement sur la destruction des effets payés
Régime d'achat aux fins de destruction
Régime d'achat et de destruction
Sécurité de la destruction

Traduction de «charge de destruction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


charge de destruction des réservoirs

tank rupture charge


charge de déminage à effet de pénétration | charge formée de destruction des mines

explosive demining device | EDD [Abbr.]


Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés [ Règlement concernant la destruction des chèques et autres effets après paiement | Règlement sur la destruction des chèques | Règlement sur la destruction des effets payés ]

Destruction of Paid Instruments Regulations, 1996 [ Regulations Respecting the Destruction of Cheques and Other Instruments After Payment | Destruction of Paid Cheques Regulations | Destruction of Paid Instruments Regulations ]


Comité directeur chargé de la répartition et de la destruction de dossiers de la G.R.C.

Steering Committee on RCMP File Separation and Destruction


Réunion d'un groupe d'experts chargés d'étudier la destruction avant jugement de stupéfiants, de substances psychotropes, de précurseurs et de produits chimiques essentiels saisis

Expert Group Meeting on Pre-Trial Destruction of Seized Narcotic Drugs, Psychotropic Substances, Precursors and Essential Chemicals


programme achat pour destruction | régime d'achat aux fins de destruction | régime d'achat et de destruction

purchase and destruction scheme | purchase for destruction scheme | scheme for buying in and destroying (-)


certificat de destruction | procès-verbal de destruction

cremation certificate


protection contre la destruction | sécurité de la destruction

safety from destruction


destruction de données personnelles | destruction de données

destruction of personal data
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J. considérant que les actes de violence de Boko Haram ont conduit à la destruction des infrastructures de santé dans les États du nord-est du Nigeria, contraignant par là même le personnel de santé à fuir ou à fermer les hôpitaux; que cette situation a obligé les populations locales à se faire soigner au Cameroun, au Tchad ou au Niger, faisant ainsi peser une charge supplémentaire sur les infrastructures de santé limitées des communautés d'accueil;

J. whereas Boko Haram’s violence has led to the destruction of health facilities in the North Eastern states of Nigeria, forcing health workers to either flee or shut down clinics; whereas this has compelled residents to seek medical attention in Cameroon, Chad and Niger, thereby adding to the pressure on limited health facilities in the host communities;


20. prend acte des avancées inhérentes à la réforme actuelle de la directive sur la transparence et de la directive comptable dans la mesure où elle aborde la question de la responsabilité sociale des entreprises et met en balance, d'une part, la recherche légitime de transparence et la responsabilité et, d'autre part, la charge que les obligations d'information représentent pour les entreprises; soutient pleinement la proposition législative sur la transmission d'informations par pays, fondée sur les normes de l'initiative pour la transparence des industries extractives (EITI), qui prévoit la communication des chiffres d'affaires et de ...[+++]

20. Notes the positive steps taken in the current reforms of the Transparency Directive and the Accounting Directive, respectively, in addressing the issue of CSR while balancing the legitimate quest for transparency and responsibility with the burden of reporting by companies; strongly supports the legislative proposal for country-by-country reporting based on the EITI standards and for reporting on sales and profits, as well as taxes and revenues, in order to discourage corruption and prevent tax avoidance; stresses that such country-by-country-reporting should cover those sectors which, in Myanmar/Burma, have been directly linked to ...[+++]


15. prend acte des avancées inhérentes à la réforme actuelle de la directive sur la transparence et de la directive comptable dans la mesure où elle aborde la question de la responsabilité sociale des entreprises et met en balance, d'une part, la recherche légitime de transparence et la responsabilité et, d'autre part, la charge que les obligations d'information représentent pour les entreprises; soutient pleinement la proposition législative sur la transmission d'informations par pays, fondée sur les normes de l'initiative pour la transparence des industries extractives (EITI), qui prévoit la communication des chiffres d'affaires et de ...[+++]

15. Notes the positive steps taken in the current reforms of the Transparency Directive and the Accounting Directive, respectively, in addressing the issue of CSR while balancing the legitimate quest for transparency and responsibility with the burden of reporting by companies; strongly supports the legislative proposal for country-by-country reporting based on the EITI standards and for reporting on sales and profits, as well as taxes and revenues, in order to discourage corruption and prevent tax avoidance; stresses that such country-by-country-reporting should cover those sectors which, in Burma/Myanmar, have been directly linked to ...[+++]


88. Le fonctionnaire chargé de la destruction et le témoin de celle-ci signent un certificat de destruction, qui doit être classé et archivé à l'UIC.

88. The official responsible for the destruction and the person witnessing the destruction shall sign a destruction certificate, to be filed and archived in the CIU.


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le nom du fonctionnaire chargé de la destruction.

name of the official responsible for destruction.


– vu les trois séminaires de l'Union européenne, à savoir le séminaire sur la sécurité au Moyen-Orient, les ADM, la non-prolifération et le désarmement, qui s'est tenu à Paris en juin 2008, le premier séminaire sur le Moyen-Orient organisé les 6 et 7 juillet 2011 à Bruxelles par le consortium de l'Union européenne chargé de la non-prolifération, et le deuxième séminaire organisé par ce même consortium les 5 et 6 novembre 2012 sur le même sujet, qui avaient pour objectif la préparation de la conférence des Nations unies sur l'établissement d'une zone exempte d'armes de destruction ...[+++]

– having regard to the three EU seminars on ‘Middle East Security, WMD Non-proliferation and Disarmament’ held in Paris in June 2008, the first EU Non-Proliferation Consortium Seminar on the Middle East, held in Brussels on the 6-7 July 2011, and the second EU Non-Proliferation Consortium Seminar on the Middle East, held on 5-6 November 2012, which had the objective of preparing the UN conference on the Middle East zone free of weapons of mass destruction,


(13) Afin de réduire le plus possible les charges et les coûts administratifs, sans préjudice du droit du consommateur final d'être dûment informé, dans un délai raisonnable, de la base juridique des actions entreprises par les autorités douanières, il y a lieu de prévoir une procédure spécifique pour les petits envois de marchandises de contrefaçon et de marchandises pirates , qui permettrait la destruction des marchandises sans l'accord du titulaire du droit lorsque le titulaire a sollicité l'application de cette procédure dans sa d ...[+++]

(13) In order to reduce to the minimum the administrative burden and costs, without prejudice to the consumer's right to be duly informed within a reasonable time of the legal basis of the actions taken by the customs authorities, a specific procedure should be introduced for small consignments of counterfeit and pirated goods , which would allow for goods to be destroyed without the agreement of the right-holder where the right-holder has requested the use of the specific procedure in his application .


2. Les dispositions prises pour la sauvegarde et/ou la destruction en temps de crise des matériels SECRET UE et CONFIDENTIEL UE ne doivent en aucun cas nuire à la sauvegarde ni à la destruction des matériels TRÈS SECRET UE, et notamment des matériels de chiffrement, dont la prise en charge doit avoir la priorité sur toutes les autres tâches.

2. The arrangements for the safeguarding and/or destruction of EU SECRET and EU CONFIDENTIAL material in a crisis shall under no circumstances adversely affect the safeguarding or destruction of EU TOP SECRET material, including the enciphering equipment, whose treatment shall take priority over all other tasks.


Dès ce moment, l'acheteur prend en charge les risques de vol, de pertes ou de destruction ainsi que les frais de stockage pour les alcools non enlevés.

From then on, the purchaser shall be responsible for any theft, loss or destruction and for the storage costs of any alcohol awaiting removal.


9. Si l'enlèvement physique de l'alcool dépasse le délai indiqué sur le bon d'enlèvement par la faute de l'adjudicataire celui-ci prend en charge les frais de stockage ainsi que les risques de vol, de pertes ou de destruction.

9. If by the fault of the successful tenderer the alcohol is not removed until after the date stated in the removal order he shall pay the storage costs and theft, loss or destruction shall be at his own risk.




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charge de destruction ->

Date index: 2024-09-19
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