Traduction de «charge aux citoyens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen
Directorate for Relations with Citizens and Organizations of European Interest

La parole aux citoyens : Un sommaire [ La parole aux citoyens ]
Community Talks: A Summary [ Community Talks ]

Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyennes et citoyens [ Attac,ATTAC | Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyens ]
Association for the Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens

appel aux citoyens [ mobilisation des citoyens ]
citizen engagement

charge de famille [ enfant à charge | parent à charge | personne à charge ]
dependant [ dependent child | dependent person | dependent relative ]

rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges
matching principle | matching

Europe des citoyens [ dimension sociale du marché intérieur ]
citizens' Europe [ social dimension of the internal market ]

Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]
Joint Research Centre [ IE | IES | IHCP | Institute for Energy | Institute for Health and Consumer Protection | Institute for Prospective Technological Studies | Institute for Reference Materials and Measurements | Institute for the Environment and Sustainability | Institute for the Protection and the Security of the Citizen | Institute for Transuranium Elements | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La priorité a été donnée à des mesures de lutte contre l'évasion fiscale, la fraude et les débiteurs en défaut stratégique car ils imposent une charge aux citoyens et entreprises honnêtes qui paient leurs impôts et remboursent leurs prêts dans les temps.
Priority has been placed on actions to tackle tax evasion, fraud and strategic defaulters, as these impose a burden on the honest citizens and companies who pay their taxes and loans on time.

Sont considérés comme membre de famille, notamment, les descendants directs qui sont âgés de moins de vingt-et-un ans ou qui sont à charge du citoyen de l’Union.
Family members include, in particular, direct descendants who are less than 21 years old or who are dependent on the EU citizen.

Dans son arrêt d’aujourd’hui, la Cour rappelle que, pour qu’un descendant direct d’un citoyen de l’Union, qui est âgé de vingt-et-un ans ou plus, puisse être considéré comme étant « à charge » de celui-ci, l’existence d’une situation de dépendance réelle doit être établie.
In its judgment delivered today, the Court points out that, in order for a direct descendant, who is 21 years old or older, of an EU citizen to be regarded as a ‘dependant’ of that citizen, the existence of a situation of real dependence must be established.

Pour pouvoir être considéré comme étant à charge d’un citoyen de l’Union, un descendant de plus de 21 ans, ressortissant d’un pays tiers, ne doit pas établir qu’il a essayé par tout moyen d’assurer sa subsistance
To be regarded as a dependant of an EU citizen, a descendant who is over 21 years old and a third-country national, does not have to establish that he has tried all possible means to support himself

Les membres de la famille des travailleurs migrants ont le droit, quelle que soit leur nationalité et qu’ils soient ou non à charge du citoyen de l’UE, de travailler dans l’État membre d’accueil[93].
Family members of migrant workers, regardless of their nationality or whether they are dependent of the EU citizen, have the right to work in the host Member State[93].

les conjoints, les enfants (y compris adoptifs) de moins de 21 ans ou étant à charge et les parents (y compris les personnes ayant la garde légale) rendant visite à des citoyens de l'Union européenne en séjour régulier sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou à des citoyens de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier dans les États membres, ou à des citoyens de l'Union européenne résidant sur le territoire de l'État membre dont ils ont la nationalité, ou à des citoyens de la République d'Azerbaïdjan résidant sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan;
spouses, children (including adopted), who are under the age of 21 or are dependant, parents (including custodians), visiting citizens of the European Union legally residing in the territory of the Republic of Azerbaijan or citizens of the Republic of Azerbaijan legally residing in the territory of the Member States, or citizens of the European Union residing in the territory of the Member State of which they are nationals, or citizens of the Republic of Azerbaijan residing in the territory of the Republic of Azerbaijan;

a) vérifier si des citoyens d'États membres ou des personnes à leur charge exerçant des droits conférés par le droit de l'Union, ainsi que des citoyens d'autres États à qui de tels droits ont été conférés par un accord qui lie le Royaume-Uni, ont le droit d'entrer sur le territoire du Royaume-Uni et
(a) of verifying the right to enter the United Kingdom of citizens of Member States and of their dependants exercising rights conferred by Union law, as well as citizens of other States on whom such rights have been conferred by an agreement by which the United Kingdom is bound; and

En vertu du droit communautaire actuellement en vigueur, peuvent être privés du droit de séjour dans l'État membre d'accueil l'époux divorcé et les enfants qui ne sont plus mineurs ou à charge du citoyen de l'Union, indépendamment de leur nationalité.
Under Community law as it stands, the right of residence in the host Member State may be taken away from divorced spouses and from children who are no longer minors or dependent on a Union citizen, regardless of their nationality.

a) vérifier si des citoyens d'États parties contractantes à l'Accord sur l'Espace économique européen ou des personnes à leur charge exerçant des droits conférés par le droit communautaire, ainsi que des citoyens d'autres États à qui de tels droits ont été conférés par un accord qui lie le Royaume-Uni, ont le droit d'entrer sur le territoire du Royaume-Uni; et
(a) of verifying the right to enter the United Kingdom of citizens of States which are Contracting Parties to the Agreement on the European Economic Area and of their dependants exercising rights conferred by Community law, as well as citizens of other States on whom such rights have been conferred by an agreement by which the United Kingdom is bound; and