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Abus d'une substance psycho-active
Administration successorale
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bureaucratie
Charge administrative
Charge d'administrateur successoral
Charges administratives
Chargeur lumière du jour
Chargeur plein-jour
Châssis pouvant être chargé en plein jour
Châssis se chargeant en plein jour
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
Coûts d'administration
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Dépenses administratives
Dépenses d'administration
Formalité administrative
Frais administratifs
Frais d'administration
Frais de gestion
Frais généraux
Hallucinose
Jalousie
Masse de la charge utile pouvant revenir sur terre
Mauvais voyages
Paranoïa
Profil administrable globalement
Profil pouvant être administré globalement
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Simplification administrative
Simplification des formalités administratives

Traduction de «charge administrative pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
masse de la charge utile pouvant revenir sur terre

down payload capability


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


masse maximale à pleine charge autorisée d'un véhicule pouvant être utilisé pour tracter une remorque

maximum authorized laden mass of a vehicle suitable for drawing a trailer


chargeur lumière du jour | chargeur plein-jour | châssis pouvant être chargé en plein jour | châssis se chargeant en plein jour

daylight cassette


Convention concernant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur | Convention sur le poids maximum, 1967

Convention concerning the Maximum Permissible Weight to be Carried by One Worker


profil administrable globalement [ profil pouvant être administré globalement ]

globally administrable profile


frais d'administration [ frais administratifs | charges administratives | dépenses d'administration | dépenses administratives | coûts d'administration | frais généraux ]

administrative expenses [ administrative costs | administration costs | administration expenses | general and administrative expenses | G&A ]


frais d'administration | frais généraux | frais de gestion | frais administratifs | charges administratives

administrative expenses | administration expenses | G&A | general and administrative expenses


administration successorale | charge d'administrateur successoral

administratorship
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ceux-ci seront axés sur la réduction de la charge administrative des PME et sur le suivi, en association avec les États membres, de la mise en œuvre effective des mesures adoptées au titre du programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’UE, celui-ci ne pouvant faire sentir ses effets positifs qu'une fois correctement mis en œuvre.

Work will focus on reducing the burden for SMEs and following up with Member States on the effective implementation of measures adopted under the Action Programme for Reducing Administrative Burdens in the EU, since benefits will not materialise until the Action Programme is successfully implemented.


Par conséquent, il devrait être possible d'exempter les micro-entités de certaines obligations pouvant faire peser sur elles des charges administratives inutilement lourdes.

Therefore, it should be possible to exempt micro-entities from certain obligations that may impose on them an unnecessarily onerous administrative burden.


29. se félicite des résultats des travaux effectués jusqu’à présent par la Commission en vue de la préparation de propositions législatives qui, après adoption, permettront une réduction des charges administratives pouvant aller jusqu’à 33 % d’ici 2012, ce qui va au-delà de l’obligation de réduction de 25 % retenue naguère; estime que les économies ainsi générées peuvent s’élever à plus de 40 milliards d’euros;

29. Welcomes the results of the Commission’s work to date in drafting proposals which, once adopted, will enable administrative burdens to be reduced by as much as 33% by 2012, an improvement on the earlier commitment to a 25% reduction; notes that savings generated in this way could amount to more than EUR 40 billion;


29. se félicite des résultats des travaux effectués jusqu'à présent par la Commission en vue de la préparation de propositions législatives qui, après adoption, permettront une réduction des charges administratives pouvant aller jusqu'à 33 % d'ici 2012, ce qui va au-delà de l'obligation de réduction de 25 % retenue naguère; estime que les économies ainsi générées peuvent s'élever à plus de 40 milliards d'euros ;

29. Welcomes the results of the Commission's work to date in drafting proposals which, once adopted, will enable administrative burdens to be reduced by as much as 33% by 2012, an improvement on the earlier commitment to a 25% reduction; notes that savings generated in this way could amount to more than EUR 40 billion ;


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29. se félicite des résultats des travaux effectués jusqu'à présent par la Commission en vue de la préparation de propositions législatives qui, après adoption, permettront une réduction des charges administratives pouvant aller jusqu'à 33 % d'ici 2012, ce qui va au-delà de l'obligation de réduction de 25 % retenue naguère; estime que les économies ainsi générées peuvent s'élever à plus de 40 milliards d'euros ;

29. Welcomes the results of the Commission's work to date in drafting proposals which, once adopted, will enable administrative burdens to be reduced by as much as 33% by 2012, an improvement on the earlier commitment to a 25% reduction; notes that savings generated in this way could amount to more than EUR 40 billion ;


permettre au FEDEM d'accorder des subventions directement aux bénéficiaires pressentis, de façon non discriminatoire et en consultation avec les délégations de l'Union sur le terrain, et éventuellement, par l'intermédiaire de fondations politiques et d'ONG pouvant faire état de bons résultats dans le domaine du soutien à la démocratie; veiller, surtout dans les premiers temps, à ce que le FEDEM dispose, avec la réattribution, d'un mécanisme efficace lui permettant de collaborer sur le terrain avec des partenaires bénéficiant des connaissances nécessaires, des infrastructures locales et de la confiance de la population; relève que la ré ...[+++]

give the EED the power to award grants directly to the intended beneficiaries, in a non-discriminatory manner and in consultation with the EU delegations on the ground, and, possibly, through political foundations and NGOs with a proven track record of successful work in the field of democracy support; particularly at the beginning, ensure that re-granting operates as an effective mechanism to enable the EED to work with partners on the ground who have the requisite knowledge and local infrastructure and enjoy the trust of local people; note that re-granting, provided it respects political plurality at EU level and operates through cor ...[+++]


Que le gouvernement du Canada prenne toutes les mesures nécessaires afin de rectifier les informations erronées pouvant exister dans les fichiers administrés par des organismes chargés de la sécurité nationale au Canada et à l’étranger à l’égard de MM. Almalki, Abou-Elmaati et Nureddin et des membres de leur famille.

that the Government of Canada do everything necessary to correct misinformation that may exist in records administered by national security agencies in Canada or abroad with respect to Messrs. Almalki, Abou-Elmaati and Nureddin and members of their families.


Le comité a recommandé que des excuses soient présentées à ces citoyens canadiens, qu'on leur verse un dédommagement pour les souffrances endurées et les difficultés affrontées, et, finalement, qu'on prenne les mesures nécessaires pour rectifier les informations erronées pouvant exister dans les fichiers administrés par des organismes chargés de la sécurité nationale au Canada et à l'étranger à l'égard de ces personnes.

The committee has recommended an apology to these Canadian citizens, compensation to be paid to them for the suffering they endured and the difficulties they encountered and, finally, to correct misinformation that may exist in records administered by national security agencies in Canada or abroad with respect to these persons.


Monsieur le Président, la recommandation 3 dit: « [.] que le gouvernement du Canada prenne toutes les mesures nécessaires afin de rectifier les informations erronées pouvant exister dans les fichiers administrés par des organismes chargés de la sécurité nationale au Canada et à l’étranger à l’égard de [.] » ces trois messieurs.

Mr. Speaker, recommendation 3 states, “That the Government of Canada do everything necessary to correct misinformation that may exist in records administered by national security agencies in Canada or abroad with respect to” these three gentlemen.


23 (1) À l'expiration de trois années consécutives à l'entrée en vigueur de la présente loi, celle-ci devra faire l'objet d'un ordre de renvoi à un comité du Sénat, de la Chambre des communes ou des deux Chambres du Parlement pouvant être désigné ou créé et chargé de faire un examen de son administration et de son application.

23 (1) On the expiration of three years after the coming into force of this Act, it stands referred to such committee of the Senate, of the House of Commons or of both Houses of Parliament as may be designated or established to review its administration and operation.


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