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Principe de la libre disposition de l'instance
Principe du dernier recours
Principe selon lequel l'utilisateur doit payer
Rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée

Traduction de «charbon selon lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même

principle of non-self-incrimination


rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée

timetable according to which the adjustment shall be carried out


principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition


principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]

Bank last principle


mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle

all-in view


principe selon lequel l'utilisateur doit payer

user pays principle | UPP


principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier

Bank first principle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) lorsqu’il s’agit de trancher une question en litige soumise à l’arbitrage en conformité avec les alinéas 6(4), 6(13), 11(2), 11(3) et 11(4) des présentes, l’arbitre tient compte du principe sur lequel se fonde le présent accord et selon lequel les bénéfices nets, le revenu brut, les redevances ou tout autre produit de l’aliénation du charbon, du pétrole et du gaz naturel, doivent être partagés également entre, d’une part, le Canada, au profit et à l’usage de la Bande et ...[+++]

(a) in determining a dispute submitted to arbitration pursuant to paragraphs 6(4), 6(13), 11(2), 11(3) and 11(4) the arbitrator shall consider the principle underlying this Agreement that the net profit, gross revenue, royalties or any like proceeds from the disposition of coal, Petroleum and Natural Gas shall be shared equally between Canada for the use and benefit of the Band, and the Province;


D'autres administrations sur le continent ont pris des mesures musclées à l'égard du mercure : le Connecticut a récemment pris un règlement selon lequel les centrales thermiques alimentées au charbon doivent réduire leurs émissions de mercure de 90 p. 100 d'ici 2008; le Massachusetts a pris un règlement exigeant une réduction des émissions de mercure de 85 p. 100 d'ici 2008 et de 95 p. 100 d'ici 2012.

Other jurisdictions on the continent have taken strong action on mercury: Connecticut has recently passed regulations that require a 90 per cent reduction in mercury emissions from coal-fired power plants by 2008; Massachusetts has regulations requiring mercury reductions by 85 per cent by 2008 and 95 per cent by 2012.


Monsieur le Commissaire, la même semaine où nous débattons de ce qui est en partie, je l’admets, une bonne stratégie, nous votons un rapport d’aide au charbon selon lequel l’Espagne subventionne le charbon, sur un marché du charbon peu compétitif, à hauteur de 50 000 euros par emploi, alors que la moyenne est de 17 000 euros par emploi.

The same week as we are discussing what is, I admit, in part a good strategy, Commissioner, we are voting on a coal subsidy report that says that Spain subsidises coal in an uncompetitive coal market to the tune of EUR 50 000 per job, whilst the average is EUR 17 000 per job.


76. attire l'attention sur le fait que l'objectif actuel de 20 % repose sur la contribution de l'énergie nucléaire à la palette énergétique de certains États membres; relève que les perspectives énergétiques mondiales 2011 de l'AIE comportent un scénario «nucléaire bas», selon lequel l'augmentation projetée des émissions mondiales de CO2 dues au secteur de l'électricité serait beaucoup plus forte à moyen terme du fait d'une utilisation accrue des combustibles fossiles; réaffirme que la décision de certains États membres de fermer certains réacteurs nucléaires ne doit pas servir à justifier une révision à la baisse ...[+++]

76. Draws attention to the fact that the current 20 % target is based on the contribution made by nuclear power to the energy mix in number of Member States; notes that the IEA's World Energy Outlook 2011 includes a ‘lower-nuclear’ case according to which the projected increase in worldwide CO2 emissions from the power sector would be substantially higher in the medium term due to an increased use of fossil fuels; reiterates that the decision by some Member States to shut down some existing nuclear reactors must not serve to justify reducing the level of ambiti ...[+++]


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77. attire l'attention sur le fait que l'objectif actuel de 20 % repose sur la contribution de l'énergie nucléaire à la palette énergétique de certains États membres; relève que les perspectives énergétiques mondiales 2011 de l'AIE comportent un scénario "nucléaire bas", selon lequel l'augmentation projetée des émissions mondiales de CO2 dues au secteur de l'électricité serait beaucoup plus forte à moyen terme du fait d'une utilisation accrue des combustibles fossiles; réaffirme que la décision de certains États membres de fermer certains réacteurs nucléaires ne doit pas servir à justifier une révision à la baisse ...[+++]

77. Draws attention to the fact that the current 20 % target is based on the contribution made by nuclear power to the energy mix in number of Member States; notes that the IEA’s World Energy Outlook 2011 includes a ‘lower-nuclear’ case according to which the projected increase in worldwide CO2 emissions from the power sector would be substantially higher in the medium term due to an increased use of fossil fuels; reiterates that the decision by some Member States to shut down some existing nuclear reactors must not serve to justify reducing the level of ambiti ...[+++]


Prenons par exemple l’argument selon lequel le régime d’aides d’État adopté en 2002, qui est sur le point d’expirer, était un dispositif d’élimination progressive pour les mines de charbon.

There is the argument that the State aid scheme adopted in 2002, which is about to expire, was a phasing out arrangement for coal mining.


Premièrement, on a avancé l’argument selon lequel l’exploitation des mines de charbon qui deviendraient compétitives pendant la période de fermeture devrait pouvoir continuer.

Firstly, the argument has been put forward that the coal mines that become competitive during the closure period should be able to continue to operate.


À la lumière des récentes déclarations faites par les autorités de la santé aux États-Unis, qui comprenaient un avertissement selon lequel «la sécurité et l'efficacité du Cipro pour le traitement de la maladie du charbon chez les enfants, les adolescents — c'est-à-dire les moins de 18 ans —, les femmes enceintes et les mères qui allaitent leur bébé n'ont pas été établies», pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il pris la décision de constituer des stocks de Cipro comme médicament de choix pour le traitement du ch ...[+++]

In light of the recent statements of the United States health authorities, including a warning stating that the safety and effectiveness of Cipro in pediatric patients, adolescents — that is, less than 18 years of age — pregnant women and lactating women have not been established as effective in counteracting anthrax, why did the Government of Canada take the decision to stockpile Cipro as the antidote of choice to treat anthrax in children?


Elle repose sur le principe selon lequel on peut oxyder partiellement un combustible solide comme le charbon avec de l'oxygène.

The premise is that you can take a solid fuel like coal, and partially oxidize it with oxygen.


Selon les porte parole de Ressources naturelles Canada, cette modification vise à faire une distinction entre l’extraction de deux ressources différentes : le charbon, avec lequel le méthane de houille est toujours associé, et le gaz naturel.

According to Natural Resources Canada officials, this amendment is intended to distinguish between the extraction of two different resources: coal, with which coal-bed methane is always associated; and natural gas.




D'autres ont cherché : principe du dernier recours     charbon selon lequel     


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charbon selon lequel ->

Date index: 2025-08-12
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