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De chaque
En parties égales
Il sera loisible aux parties
L'ensemble et chaque partie de
La totalité et chaque partie de
Les parties auront la faculté
Porte de visite dans chaque partie de l'aile extérieure
Toute et chacune des parties de
Zones maritimes adjacentes à chaque partie

Traduction de «chaque partie sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'ensemble et chaque partie de [ la totalité et chaque partie de | toute et chacune des parties de ]

all and singular


zones maritimes adjacentes à chaque partie

maritime waters bordering both parties


décider que chaque partie supporte ses propres dépens pour des motifs exceptionnels

order that the parties bear their own costs where the circumstances are exceptional


porte de visite dans chaque partie de l'aile extérieure

access in each bay to outer wing


il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]

parties shall be free


le deuxième moyen du recours sera réouvert à la demande de la partie la plus diligente

the second submission of the application shall be reopened at the request of the party which first requests it


de chaque | en parties égales

of each | aa | aa. | AA | A | aa~ | AA~
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En conséquence, si des services financiers sont fournis pour partie hors ligne et pour partie en ligne, chaque partie sera soumise à un régime juridique différent.

Thus where financial services are provided in part off-line and in part on-line, different legal regimes will be applied to each part.


quantitatif – chaque proposition REFIT sera accompagnée d'estimations des avantages et économies potentiels. Une mise à jour de ces estimations sera publiée une fois la législation adoptée et la Commission coopérera avec les États membres et les parties intéressées pour vérifier si ces avantages et économies potentiels se traduisent par des effets réels observables sur le terrain.

Quantitative – estimates of the potential benefits and cost savings will accompany each REFIT proposal; an update of the estimates will be published following adoption of the legislation; and the Commission will work together with Member States and stakeholders to check whether this potential is being translated into real impacts on the ground.


Chaque partie constituante du MRU sera autonome dans l'exécution de ses missions et soumise à des dispositions strictes en matière de responsabilité visant à garantir qu'elle utilise ses pouvoirs de manière juste et impartiale, dans les limites fixées par le règlement et par la directive [ ].

Each individual component of the Single Resolution Mechanism will be independent in the performance of its tasks and will be subject to strict accountability provisions to ensure that it uses its powers in a correct and impartial way, within the boundaries set by this regulation and Directive [ ].


L. considérant que certaines garanties importantes ont été insérées dans les dernières versions de l'ACAC aussi bien dans le préambule que dans le corps du texte; considérant que des dispositions de l'ACAC sont susceptibles de continuer à restreindre l'utilisation des exceptions statutaires prévues par les droits nationaux, de nécessiter des modifications dans la législation pour que l'ACAC soit conforme aux normes accrues en matière de dommages-intérêts et autres pénalités ou d'empêcher l'adoption d'approches en faveur de la règle de responsabilité pour limiter les mesures correctives aux infractions; considérant que l'article 1.2, paragraphe 1, de l'accord précise que "chaque Partie sera ...[+++]

L. whereas some important safeguards have been inserted in the last versions of ACTA in both the preamble and substantive provisions of the text; whereas ACTA provisions may still constrain the use of statutory exceptions under national laws, require changes in legislation to comply with increased standards for damages and other penalties or foreclose the creation of liability rule approaches to limit remedies for infringements; whereas Article 1.2 of the agreement states that “[E]ach Party shall be free to determine the appropriate ...[+++]


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AA. considérant que l'article 1.2, paragraphe 1, de l'accord précise que "chaque Partie sera libre de déterminer la méthode d'application des dispositions du présent Accord dans le cadre de ses propres système et pratiques juridiques",

AA. whereas Article 1.2 of the agreement states that “Each Party shall be free to determine the appropriate method of implementing the provisions of this Agreement within its own legal system and practice". ,


X. considérant qu'une série de garanties importantes sont inclues dans le texte de l'ACAC, aussi bien dans le préambule que dans le corps du texte; que l'article 1.2, paragraphe 1, de l'accord précise que "chaque partie sera libre de déterminer la méthode d'application des dispositions du présent accord dans le cadre de ses propres système et pratiques juridiques",

X. whereas a number of important safeguards are included in the ACTA Text in both the preamble and substantive provisions of the text; whereas Article 1.2 of the agreement states that ‘[E]ach Party shall be free to determine the appropriate method of implementing the provisions of this Agreement within its own legal system and practice’,


FF. considérant que l'article 1.2, paragraphe 1, de l'accord précise que "chaque partie sera libre de déterminer la méthode d'application des dispositions du présent accord dans le cadre de ses propres système et pratiques juridiques",

DD. whereas Article 1.2 of the agreement states that '[E]ach Party shall be free to determine the appropriate method of implementing the provisions of this Agreement within its own legal system and practice',


Chaque rapport sera soumis aux autres États membres et à toutes les parties intéressées.

Each report will be submitted to all other Member States and interested parties.


Cette information ne doit être fournie que si le candidat demande une nouvelle partie B du certificat de sécurité, ou une partie B renouvelée ou mise à jour/modifiée, et qu'il détient déjà une partie A de certificat de sécurité valable. Le numéro d'identification européen est attribué par chaque autorité/organisme émetteur sur la base de règles fixes, grâce à la codification qui sera disponible par le biais de l'Agence ferroviaire ...[+++]

This information is to be provided only if the applicant is applying for a new, renewed or updated/amended Safety Certificate Part B and already holds a valid Safety Certificate Part A. The EU Identification Number is given by each issuing authority/organisation on the basis of fixed rules, regarding the codification that will be made available through the European Railway Agency.


Nous avons réalisé quelques progrès, mais certains reculs dramatiques ont également eu lieu ces derniers jours. Je me suis par conséquent rendu, au nom du président du Conseil, non seulement pour leur porter un message - message qui sera intégré d'une manière ou d'une autre aux conclusions de Séville - mais également afin d'écouter, afin que la partie nord de Chypre ne puisse jamais nous reprocher de ne pas avoir été sensibles à leurs arguments ou de ne pas avoir eu le temps d'écouter tous ses arguments, car naturellement, ...[+++]

Some progress has been made but there have also been some dramatic setbacks in recent days, and therefore I have been there on behalf of the President of the Council, not only to send them a message – a message which will be expressed in some way in the Seville conclusions – but also to listen, so that the northern part of Cyprus can never accuse us of not having been sensitive to their arguments or of not having had time to listen ...[+++]




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chaque partie sera ->

Date index: 2023-09-01
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