Vertaling van "chaque activité de la société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chaque activité de la société
each partnership activity

Centre d'activités pour la société de l'information
Information Society Activity Centre | ISAC [Abbr.]

secteurs d'activités de la société canadienne
facets of Canadian life

activités des sociétés de portefeuille | activités des sociétés de holding | activités des sociétés holding
corporate group activities | parent company activities | holding company activities | management of holding company activities

dans chaque branche d'activité considérée
in every branch of activity under consideration

suppression progressive des restrictions à la liberté d'établissement, dans chaque branche d'activité considérée
progressive abolition of the restrictions on freedom of establishment in every branch of activity under consideration

Ordonnance du DDPS du 4 décembre 2003 concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires [ OAAFM-DDPS ]
DDPS Ordinance of 4 December 2003 on Off-Duty Activities in Military Associations and Organisations [ EAMOO-DDPS ]

Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l'activité hors du servicedes sociétés et des associations faîtières militaires [ OAAFM ]
Ordinance of 26 November 2003 on Off-Duty Activities in Military Associations and Organisations [ EAMOO ]

Comité spécial sur l'organisation d'auditions publiques sur les activités des sociétés transnationales en Afrique du Sud et en Namibie
Ad Hoc Committee on the Organization of Public Hearings on the Activities of Transnational Corporations in South Africa and Namibia

activité spéciale de la société
company function

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) chaque activité de la société de personnes (y compris une activité relative à la propriété de biens) était exercée par celle-ci en tant que personne distincte, et comme si était établi le montant :
(c) each partnership activity (including the ownership of property) were carried on by the partnership as a separate person, and a computation were made of the amount of

103 (1) Lorsque les associés d’une société de personnes sont convenus de partager en proportions déterminées tout revenu ou perte de la société de personnes provenant d’une source donnée ou de sources situées dans un endroit déterminé ou tout autre montant qui se rapporte à une activité quelconque de la société de personnes et qui doit entrer en ligne de compte dans le calcul du revenu ou du revenu imposable de tout associé de cette société de personnes et lorsqu’il est raisonnable de considérer que cette convention a pour objet principal de réduire les impôts ou de différer le paiement des impôts qui auraient pu être ou devenir payables par ailleurs en vertu de la présente loi, la part du revenu ou de la perte, selon le cas, ou de l’autre montant, revenant à chaque associé de la société de personnes est le montant qui est raisonnable, compte tenu des circonstances, y compris les proportions dans lesquelles les associés sont convenus de partager les profits et les pertes de la société de personnes provenant d’autres sources ou de sources situées à d’autres endroits.
103 (1) Where the members of a partnership have agreed to share, in a specified proportion, any income or loss of the partnership from any source or from sources in a particular place, as the case may be, or any other amount in respect of any activity of the partnership that is relevant to the computation of the income or taxable income of any of the members thereof, and the principal reason for the agreement may reasonably be considered to be the reduction or postponement of the tax that might otherwise have been or become payable under this Act, the share of each member of the partnership in the income or loss, as the case may be, or in that other amount, is the amount that is reasonable having regard to all the circumstances including the proportions in which the members have agreed to share profits and losses of the partnership from other sources or from sources in other places.

Encore une fois, nous précisons qu'il s'agit de chaque exercice que la société de gestion établit à sa première réunion. Par la suite, la société de gestion déposerait devant chaque Chambre du Parlement le rapport de ses activités, de sorte que nous serions sûrs d'obtenir l'information.
Again, we're mentioning the fiscal year of the organization, as established by the organization at its first meeting, and then it would table in both houses of Parliament a report of its activities, ensuring that we get the information.

Le projet de loi C-584 crée le Bureau de l'ombudsman et lui confie la responsabilité d'élaborer des lignes directrices concernant les pratiques exemplaires à suivre pour les activités extractives des sociétés canadiennes dans des pays en développement, oblige ces sociétés à faire rapport de leurs activités extractives au Bureau de l'ombudsman, et oblige celui-ci à déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport annuel concernant l'application de la loi.
Next, Bill C-584 creates the office of the ombudsman and gives it responsibility for developing guidelines on the best practices for extractive activities of Canadian corporations in developing countries, requires these corporations to report their extractive activities to the office of the ombudsman, and requires the ombudsman to table an annual report on this act before each House of Parliament.

P. considérant que des organisations non gouvernementales indépendantes et les activités de la société civile sont les pierres angulaires de la démocratie et de la société moderne; considérant que la nouvelle législation adoptée par la Douma sur les activités civiles a rendu plus complexe le fonctionnement des ONG bénéficiant de subventions extérieures et leur donne le statut d'"agents étrangers", qu'elle rétablit la pénalisation de la "diffamation" et prévoit la possibilité de bloquer les sites web qui proposent apparemment des contenus inappropriés; considérant que la nouvelle loi sur la société civile a pour effet de bloquer le changement dans la société russe et de limiter son développement, tout en entravant les activités d'opposition en en augmentant le coût financier et politique;
P. whereas independent non-governmental organisations and civil society activities are the cornerstones of democracy and modern society; whereas the new Duma legislation on civil activities has made the functioning of NGOs using foreign grants more difficult, giving them the status of ‘foreign agents’, as well as restoring the criminalisation of defamation’ and introducing the ability to block websites which appear to host inappropriate content; whereas the new law on civil society leads to freezing of changes in Russian society and limiting of its development, as well as impeding opposition activities by increasing their financial and political costs;

(Le document est déposé) Question n 33 L'hon. Jim Karygiannis: En ce qui concerne les affaires ministérielles, y compris celles du premier ministre, depuis le 2 mai 2011: a) combien d’invitations à prendre la parole ou à assister à une activité chaque ministre et le premier ministre ou le personnel de leur cabinet ou de leur ministère ont-ils acceptées ou initiées; b) combien d’invitations à prendre la parole ou à assister à une activité chaque ministre et le premier ministre ou le personnel de leur cabinet ou de leur ministère ont-ils lancées; c) quels sont les détails de chacune de ces invitations, y compris la date, le lieu et la nature de l’activité; d) à combien s’élèvent les frais de transport, d’hébergement, de repas et de sécurité liés au déplacement des ministres et du premier ministre à destination et en provenance de chaque activité; e) à combien s’élèvent les frais de transport, d’hébergement et de repas encourus par les membres du personnel exonéré des ministres et du premier ministre en rapport avec chaque activité; f) quel est le numéro de chacun des dossiers ouverts à l’égard de chaque activité?
(Return tabled) Question No. 33 Hon. Jim Karygiannis: With regard to ministerial business, including that of the Prime Minister, since May 2, 2011: (a) how many invitations to speak at, appear at, or attend a function has each minister or the Prime Minister, or their ministerial or departmental staff, accepted or initiated; (b) how many requests to speak at, appear at, or attend a function has each minister or the Prime Minister, or their ministerial or departmental staff, made; (c) what were the details of each such invitation or request, including the date, location, and nature of the function; (d) what were the costs of transportation, accommodation, meals, and security related to the travel of the minister or Prime Minister to and from each such function; (e) what were the costs of transportation, accommodation, and meals incurred by the minister's or Prime Minister's exempt staff members in relation to each such function; and (f) what are the file numbers of any files generated in respect of each such function?

F. considérant que la loi égyptienne n° 84/2002, qui régit le fonctionnement et les activités des ONG, adoptée sous le régime de l'ancien président Moubarak, continue à être utilisée contre les organisations de la société civile en Égypte; que les attaques contre les bureaux des ONG et les jugements contre les employés de celles-ci font clairement ressortir l'urgence d'adopter une nouvelle loi et de nouvelles règles protégeant et encourageant les activités de la société civile dans le pays; que le président Morsi a envoyé le 29 mai 2013 au conseil de la Choura un nouveau projet de loi relatif aux ONG qui a suscité une vague de critiques; que cette loi, si elle était adoptée sous sa forme actuelle, renforcerait encore et institutionnaliserait le contrôle étatique sur la société civile en donnant des pouvoirs excessifs au gouvernement; que toute nouvelle loi sur les ONG devrait être élaborée en coopérant pleinement avec les acteurs de la société civile égyptienne, dans le plein respect des engagements et obligations du pays sur le plan international et en conformité avec les normes internationales;
F. whereas Egyptian Law 84/2002 regulating the functioning and activities of NGOs, adopted under the regime of former President Mubarak, continues to be used against civil society organisations in Egypt; whereas the raids on NGO offices, and the court sentences against NGO workers, are clear indications of an urgent need to adopt a new law and new regulations protecting and encouraging civil society activities in the country; whereas, on 29 May 2013, President Morsi sent to the Shoura Council a new draft law on NGOs that has provoked widespread criticism; whereas this law, if adopted in its current shape, would further strengthen and institutionalise state control over civil society by giving excessive powers to the government; whereas any new law on NGOs should be drafted in full cooperation with Egyptian civil society actors, must fully comply with the country’s international commitments and obligations, and should follow international standards;

F. considérant que des organisations non gouvernementales indépendantes et les activités de la société civile sont les pierres angulaires de la démocratie et de la société moderne; que la nouvelle législation adoptée par la Douma sur les activités civiles renforce les exigences imposées aux ONG bénéficiant de subventions extérieures et leur donne le statut d'agents extérieurs, qu'elle rétablit la pénalisation de la "diffamation" et prévoit la possibilité de bloquer les sites web qui proposent apparemment des contenus inappropriés; que la nouvelle loi sur la société civile a pour effet de bloquer le changement dans la société russe et de limiter son développement, tout en entravant les activités d'opposition en en augmentant le coût financier et politique;
F. whereas independent non-governmental organisations and civil society activities are the cornerstones of democracy and modern society; whereas the new Duma legislation on civil activities will increase requirements for NGOs using foreign grants and will give them the status of ‘foreign agents’, restored criminalising ‘defamation’ and introduced the ability to block websites which appear to have inappropriate contents; whereas the new law on civil society leads to blocking changes in Russian society and limits its development as well as counters opposition activity by increasing its financial and political costs;

53. réaffirme son soutien aux activités de la société civile et invite le gouvernement et l'Assemblée à mettre en place des structures et des plates-formes de dialogue avec les organisations de la société civile; encourage également les institutions chargées de l'élaboration des politiques économique et sociale à prendre en considération la contribution des acteurs de la société civile; souligne l'importance des organisations non gouvernementales (ONG) dans le suivi des activités des autorités, notamment en ce qui concerne la lutte contre la corruption et l'instauration d'un climat de confiance interethnique; encourage le dialogue entre les représentants de la société civile en vue de définir des priorités communes et de centraliser leurs efforts visant à influencer les politiques publiques;
53. Reiterates its support to the activities of the civil society, and calls on the Government and the Assembly to develop structures and platforms for dialogue with civil society organizations; encourages, at the same time, institutions formulating social and economic policies to consider input from civil society actors; underlines the importance of NGOs in monitoring the activities of the authorities, in particular in the field of anti-corruption and in building inter-ethnic trust; encourages dialogue between civil society representatives with the view of defining common priorities and centralising their efforts in influencing public policies;

48. réaffirme son soutien aux activités de la société civile et invite le gouvernement et l'Assemblée à mettre en place des structures et des plates-formes de dialogue avec les organisations de la société civile; encourage également les institutions chargées de l'élaboration des politiques économique et sociale à prendre en considération la contribution des acteurs de la société civile; souligne l'importance des organisations non gouvernementales (ONG) dans le suivi des activités des autorités, notamment en ce qui concerne la lutte contre la corruption et l'instauration d'un climat de confiance interethnique; encourage le dialogue entre les représentants de la société civile en vue de définir des priorités communes et de centraliser leurs efforts visant à influencer les politiques publiques;
48. Reiterates its support to the activities of the civil society, and calls on the Government and the Assembly to develop structures and platforms for dialogue with civil society organizations; encourages, at the same time, institutions formulating social and economic policies to consider input from civil society actors; underlines the importance of NGOs in monitoring the activities of the authorities, in particular in the field of anti-corruption and in building inter-ethnic trust; encourages dialogue between civil society representatives with the view of defining common priorities and centralising their efforts in influencing public policies;