Traduction de «chapitres des présentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut étendre le bénéfice des dispositions du présent chapitre à...
the Council may extend the provisions of this Chapter to...

la matière régie par le présent chapitre
the matters covered by this Chapter

les prescriptions du présent chapitre et les mesures prises en vertu de celles-ci
the provisions of this Chapter and measures taken in pursuance thereof

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

champ d'application du présent chapitre
coverage of this chapter

Règlement sur l'exemption du chapitre VIII du titre I de la Charte de la langue française pour les enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage
Regulation respecting the exemption of children having serious learning disabilities from the application of Chapter VIII of Title I of the Charter of the French language

chapitre d'audit [ chapitre de vérification | chapitre du rapport de vérification ]
audit chapter

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

tête de chapitre | numéro du chapitre
head piece | chapter heading | chapter head

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sauf disposition contraire du présent chapitre, le présent titre s'applique aux nouveaux États membres ayant appliqué le régime de paiement unique à la surface prévu au titre V, chapitre 2.
1. Save as otherwise provided for in this Chapter, this Title shall apply to the new Member States having applied the single area payment scheme provided for in Chapter 2 of Title V.

Ensuite, le chapitre 4 présente les principaux événements qui ont eu une incidence sur le Fonds depuis le dernier rapport d’ensemble de 2010, tandis que le chapitre 5 concerne la gestion des avoirs du Fonds.
Then, section 4 highlights the main events which affected the Fund since the last comprehensive report in 2010 while section 5 covers the management of the Fund's assets.

Le chapitre 4 examine les aspects relatifs au financement et à l'accessibilité. Le chapitre 5 présente les conclusions et indique les prochaines étapes à suivre.
Section 4 looks at financing and affordability issues, while Section 5 suggests conclusions and next steps.

l'application du présent point ne peut toutefois avoir pour effet de priver l'intéressé de son statut de pensionné aux fins de l'application des autres chapitres du présent titre selon les modalités et procédures définies dans le règlement d'application.
however, the application of this subparagraph cannot deprive the person concerned of his status as a pensioner for the purposes of the other Chapters of this Title under the conditions and the procedures laid down in the Implementing Regulation.

Le sixième programme-cadre (ci-après dénommé "présent programme") sera exécuté en vue de contribuer à la réalisation des objectifs énoncés à l'article 163, paragraphe 1, du traité, à savoir "renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté et favoriser le développement de sa compétitivité internationale, ainsi que promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres du présent traité".
The sixth framework programme ("this programme") will be carried out to further the objective set out in Article 163(1) of the Treaty, "of strengthening the scientific and technological bases of Community industry and encouraging it to become more competitive at international level, while promoting all the research activities deemed necessary by virtue of other Chapters of this Treaty".

Le chapitre 3 décrit les opérations d'open market, tandis que le chapitre 4 présente les facilités permanentes accessibles aux contreparties.
Chapter 3 describes open market operations, while Chapter 4 presents the standing facilities available to counterparties.

Aux fins des négociations d'adhésion précédentes, l'acquis a été subdivisé en 29 chapitres. La présente partie suit la structure de ces 29 chapitres de négociation.
This section follows the structure of the 29 negotiating chapters into which the acquis has been divided for the purpose of the previous accession negotiations.