Vertaling van "chapitres ci-après présentent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

la matière régie par le présent chapitre
the matters covered by this Chapter

les prescriptions du présent chapitre et les mesures prises en vertu de celles-ci
the provisions of this Chapter and measures taken in pursuance thereof

le Conseil peut étendre le bénéfice des dispositions du présent chapitre à...
the Council may extend the provisions of this Chapter to...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La Commission adopte, au moyen d'un acte d'exécution, d'ici le [insérer la date postérieure d'un an à celle de l'entrée en vigueur du présent règlement], une liste des territoires et des pays tiers qui ont prouvé qu'ils appliquent des règles équivalentes à celles établies au chapitre II, au présent chapitre et au chapitre VI, section 2, pour les animaux des espèces répertoriées à l'annexe I, partie A.
1. The Commission shall, by means of an implementing act, by [date to be inserted: one year after entry into force of this Regulation] adopt a list of third countries or territories which have demonstrated that they apply rules equivalent to those laid down in Chapter II, this Chapter and Section 2 of Chapter VI for animals of species listed in Part A of Annex I.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent lorsqu'une personne (ci-après dénommée « transporteur contractuel ») conclut un contrat de transport régi par la présente convention avec un passager ou un expéditeur ou avec une personne agissant pour le compte du passager ou de l'expéditeur, et qu'une autre personne (ci-après dénommée « transporteur de fait ») effectue, en vertu d'une autorisation donnée par le transporteur contractuel, tout ou partie du transport, mais n'est pas, en ce qui concerne cette partie, un transporteur successif au sens de la présente convention.
The provisions of this Chapter apply when a person (hereinafter referred to as “the contracting carrier”) as a principal makes a contract of carriage governed by this Convention with a passenger or consignor or with a person acting on behalf of the passenger or consignor, and another person (hereinafter referred to as “the actual carrier”) performs, by virtue of authority from the contracting carrier, the whole or part of the carriage, but is not with respect to such part a successive carrier within the meaning of this Convention.

Les détails concernant les chapitres clos sont présentés ci-dessous.
Details on the chapters closed are provided below:

Le 19 avril, nous avons provisoirement fermé le chapitre 1 – Libre circulation des biens. Ce faisant, nous avons franchi une étape cruciale, car la moitié des chapitres sont à présent provisoirement fermés; depuis le début des négociations le 3 octobre 2005, trente chapitres ont été ouverts, dont dix-huit ont été provisoirement fermés.
On 19 April we provisionally closed Chapter 1 - Free Movement of Goods, which represented an important milestone, as half of the chapters in the negotiations have been now provisionally closed., since the start of the negotiations on 3 October 2005, thirty chapters have been opened, of which eighteen have been provisionally closed.

la non-application des dispositions des chapitres III à VI du présent titre en vertu des dérogations prévues au chapitre II du titre I et au chapitre II du présent titre.
the non-application of Chapters III to VI of this Title by virtue of the derogations provided for in Chapter II of Title I and in Chapter II of this Title.

(d) Les décisions rendues dans l'un des États nordiques qui a fait la déclaration visée au point a) en vertu d'un chef de compétence qui correspond à l'un de ceux prévus aux chapitres II et III du présent règlement sont reconnues et exécutées dans les autres États membres conformément aux règles prévues au chapitre IV du présent règlement.
(d) Judgments handed down in any of the Nordic States which have made the declaration provided for in subparagraph (a) under a forum of jurisdiction corresponding to one of those laid down in Chapters II and III of this Regulation, shall be recognised and enforced in the other Member States under the rules laid down in Chapter IV of this Regulation.

Signalons enfin le consensus en voie de réalisation sur les caractéristiques d'un nouveau mécanisme de change et la campagne d'information qui a été lancée. Au chapitre 2 du présent rapport, consacré à l'examen des problèmes de compatibilité entre les législations nationales et les dispositions des articles 107 et 108 du Traité et du statut du SEBC, on a d'abord défini les conditions préalables qui devront être remplies au moment du démarrage de la troisième phase, pour préciser ensuite les types de dispositions en vigueur qui ne sont pas encore conformes, principalement dans les statuts des banques centrales nationales.
The examination in Chapter 2 of this report of the compatibility between national legislation and Articles 107 and 108 of the Treaty and the Statute of the ESCB first of all set out the requirements that will have to be satisfied by the start of stage three. It then identified types of existing provisions, mainly in the statutes of national central banks, which do not yet conform.

Les membres du Conseil lui apportent leur concours. d) Ils sont enfin convenus que les différents éléments de la présente Déclaration resteront applicables jusqu'à l'entrée en vigueur d'un amendement aux traités, à la suite de la Conférence de 1996. - - - Suite à cet accord, des conférences au niveau "suppléants" ont été tenues avec les quatre candidats dans l'après-midi du 30 mars, qui ont permis de clôturer, avec chacun d'eux, le chapitre Institutions et de constater ainsi que les négociations d'adhésion étaient terminées.
The members of the Council will lend him their assistance (d) Lastly, they agree that the various elements of this Declaration will continue to apply until the entry into force of an amendment to the Treaties, following the 1996 Conference. - - - Following this agreement, conferences at Deputy level were held with the four applicants on the afternoon of 30 March, which enabled the Institutions chapter to be closed with each applicant and the accession negotiations thus to be declared at an end.

Après une préface de Mme Papandreou, un premier chapitre est consacré à la présentation du problème alors que le deuxième chapitre expose la réponse de la Communauté européenne.
After a preface by Mrs Papandreou, a first chapter sets forth the problem, while the second chapter outlines the European Community's response.