Cependant, les dispositions de l'annexe XI, chapitre A, point 5, quatrième à septième, neuvième et dixième tirets, et chapitre D, points 2 et 3, du règlement (CE) n° 999/2001, tel que modifié par le présent règlement, sont applicables au 1er octobre 2001.
However, the provisions of Annex XI, section A, point 5, fourth to seventh, ninth and tenth indents, and section D, point 2 and 3, to Regulation (EC) No 999/2001, as amended by the present Regulation, shall apply from 1 October 2001.