Traduction de «chapitre signale clairement » (Français → Anglais) :

lorsque l’impact du coût des opérations de portefeuille sur les rendements est susceptible d’être important en raison de la stratégie adoptée par l’OPCVM, une déclaration l’indiquant et signalant aussi clairement que le coût des opérations de portefeuille est financé sur les actifs du fonds, en sus des frais visés à la section 3 du présent chapitre.
where the impact of portfolio transaction costs on returns is likely to be material due to the strategy adopted by the UCITS, a statement that this is the case, making it also clear that portfolio transaction costs are paid from the assets of the fund in addition to the charges set out in Section 3 of this Chapter.

lorsque l’impact du coût des opérations de portefeuille sur les rendements est susceptible d’être important en raison de la stratégie adoptée par l’OPCVM, une déclaration l’indiquant et signalant aussi clairement que le coût des opérations de portefeuille est financé sur les actifs du fonds, en sus des frais visés à la section 3 du présent chapitre;
where the impact of portfolio transaction costs on returns is likely to be material due to the strategy adopted by the UCITS, a statement that this is the case, making it also clear that portfolio transaction costs are paid from the assets of the fund in addition to the charges set out in Section 3 of this Chapter;

Marleau et Montpetit, au chapitre 20, traitent longuement de la structure des comités de la Chambre des communes et des procédures qu'ils doivent suivre — je n'ai pas besoin de vous les signaler, monsieur le président, car je sais que vous connaissez tous ces éléments — et disent très clairement au deuxième paragraphe que les motions d'amendement d'un projet de loi ne requièrent pas de préavis.
Marleau and Montpetit, in chapter 20, which deals extensively with the committee structure in the House of Commons and how committees need to act I don't need to signal that to you, Mr. Chair, as I know you're aware of all of those elements says very clearly in the second paragraph that motions to amend a clause of a bill do not require notice.

2. Toute partie faisant connaître son point de vue conformément aux dispositions du présent chapitre signale clairement tous les éléments qu'elle juge confidentiels, explications à l'appui, et fournit séparément une version non confidentielle de ces documents, dans le délai imparti par la Commission.
2. Any party which makes known its views under the provisions of this Chapter shall clearly identify any material which it considers to be confidential, giving reasons, and provide a separate non-confidential version within the time limit fixed by the Commission.