Vertaling van "chapitre présente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut étendre le bénéfice des dispositions du présent chapitre à...
the Council may extend the provisions of this Chapter to...

la matière régie par le présent chapitre
the matters covered by this Chapter

les prescriptions du présent chapitre et les mesures prises en vertu de celles-ci
the provisions of this Chapter and measures taken in pursuance thereof

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

champ d'application du présent chapitre
coverage of this chapter

Règlement sur l'exemption du chapitre VIII du titre I de la Charte de la langue française pour les enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage
Regulation respecting the exemption of children having serious learning disabilities from the application of Chapter VIII of Title I of the Charter of the French language

chapitre d'audit [ chapitre de vérification | chapitre du rapport de vérification ]
audit chapter

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

tête de chapitre | numéro du chapitre
head piece | chapter heading | chapter head

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le premier chapitre présente le cadre juridique de l'EMAS et décrit la manière d'utiliser ce document, tandis que le chapitre 2 définit le champ d'application du présent DRS.
Chapter 1 introduces the EMAS legal background and describes how to use this document, while Chapter 2 defines the scope of this SRD.

Conformément à l'art. 12, par. 4, du présent Accord, lorsque les autorités de surveillance du marché d'un État membre ou de la Suisse ont pris des mesures ou ont des raisons suffisantes de croire qu'un équipement sous pression transportable couvert par le présent chapitre présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour d'autres aspects relatifs à la protection de l'intérêt public couverts par la directive 2010/35/UE ou par la législation suisse pertinente, et si elles considèrent que la non-conformité n'est pas limitée au territoire national, elles informent sans délai la Commission européenne, les autres États membres et la Suisse:
Pursuant to Article 12(4) of this Agreement, where the market surveillance authorities of a Member State or Switzerland have taken action or have sufficient reason to believe that a transportable pressure equipment covered by this chapter presents a risk to the health or safety of persons or to other aspects of public interest protection covered by Directive 2010/35/EU respectively the relevant Swiss legislation, and if they consider that non-compliance is not restricted to their national territory, they shall inform the European Commission, the other Member States and Switzerland without delay of:

2. Le présent chapitre ne s'applique pas aux mesures couvertes par le système intégré visé au chapitre II. Afin de tenir compte des modifications de la législation agricole et de veiller à l'efficacité du système des contrôles ex-post établi au présent chapitre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 111 afin d'établir une liste de mesures qui, de par leur conception et leurs exigences de contrôle, ne se prêtent pas à des contrôles ex-post supplémentaires sur la base des documents commerciaux et qui ne sont dès lors pas soumises au contrôle prévu par le présent chapitre.
This Chapter shall not apply to measures covered by the integrated system referred to in Chapter II of this Title. In order to respond to changes in the agricultural legislation and to ensure the efficiency of the system of ex-post controls established by this Chapter, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 111 establishing a list of measures which, due to their design and control requirements, are unsuited for additional ex-post controls by way of scrutiny of commercial documents and, therefore, shall not be subject to such scrutiny under this Chapter.

C. considérant que huit chapitres ont été ouverts et temporairement refermés jusqu'à présent dans le cadre des négociations d'adhésion (chapitre 2 - libre circulation des travailleurs, chapitre 6 – droit des sociétés, chapitre 7 – lois sur la propriété intellectuelle, chapitre 20 – politique d'entreprise et politique industrielle, chapitre 21 – réseaux transeuropéens, chapitre 23 – appareil judiciaire et droits fondamentaux, chapitre 25 – science et recherche et chapitre 26 – éducation et culture) et que trois autres ont été ouverts (chapitre 5 – marchés publics, chapitre 10 – société de l'information et médias et chapitre 33 – dispositions financières et budgétaires);
C. whereas eight chapters have been opened and provisionally closed so far in the accession negotiations (Chapter 2 - Freedom of Movement for Workers, Chapter 6 - Company Law, Chapter 7 - Intellectual Property Laws, Chapter 20 - Enterprise and Industrial Policy, Chapter 21 - Trans-European Networks, Chapter 23- Judiciary and Fundamental Rights, Chapter 25 - Science and Research and Chapter 26 - Education and Culture) and three more others have been opened (Chapter 5 - Public Procurement, Chapter 10 - Information Society and Media and Chapter 33 - Financial and Budgetary Provisions);

C. considérant que huit chapitres ont été ouverts et temporairement refermés jusqu’à présent dans le cadre des négociations d’adhésion (chapitre 2 - libre circulation des travailleurs, chapitre 6 – droit des sociétés, chapitre 7 – lois sur la propriété intellectuelle, chapitre 20 – politique d’entreprise et politique industrielle, chapitre 21 – réseaux transeuropéens, chapitre 23 – appareil judiciaire et droits fondamentaux, chapitre 25 – science et recherche et chapitre 26 – éducation et culture) et que trois autres ont été ouverts (chapitre 5 – marchés publics, chapitre 10 – société de l’information et médias et chapitre 33 – dispositions financières et budgétaires);
C. whereas eight chapters have been opened and provisionally closed so far in the accession negotiations (Chapter 2 - Freedom of Movement for Workers, Chapter 6 - Company Law, Chapter 7 - Intellectual Property Laws, Chapter 20 - Enterprise and Industrial Policy, Chapter 21 - Trans-European Networks, Chapter 23- Judiciary and Fundamental Rights, Chapter 25 - Science and Research and Chapter 26 - Education and Culture) and three more others have been opened (Chapter 5 - Public Procurement, Chapter 10 - Information Society and Media and Chapter 33 - Financial and Budgetary Provisions);

16. félicite la Cour de justice de sa pratique constante d'inclure dans son rapport d'activité un chapitre présentant les suites réservées, durant l'exercice, aux décisions de décharge prises antérieurement par le Parlement et aux rapports de la Cour des comptes;
16. Praises the ECJ for its established practice of including in its activity report a chapter outlining the follow-up during the year to Parliament's earlier discharge decisions and to reports of the ECA;

Ce chapitre présente le cadre général de la taille et de l'organisation de la recherche sur la thérapie génique dans le secteur public en Europe. Y est surtout estimée la production de publications dans le secteur.
This section presents an overall picture of the scale and organisation of public sector gene therapy research in Europe, focusing in particular on publication output.

Les producteurs visés au paragraphe 1 du présent article disposant eux-mêmes d'installations de distillation et ayant l'intention de procéder à la distillation visée au présent chapitre présentent, pour agrément, à l'autorité compétente, avant une date à fixer, une déclaration de livraison à la distillation, ci-après dénommée 'la déclaration'.
Producers as referred to in paragraph 1 of this article who themselves possess distillation facilities and who intend to carry out the distillation covered by this chapter shall submit a declaration of delivery for distillation, hereinafter referred to as the 'declaration', to the competent authority for approval before a date to be specified.

Le présent chapitre présente la contribution de l'Union européenne au développement mondial durable par un ensemble complet et intégré d'actions venant compléter la stratégie approuvée par le Conseil européen de Göteborg.
This chapter sets out the European Union's contribution to global sustainable development through a comprehensive and integrated set of actions, which complement the strategy endorsed by the Göteborg European Council.

Le présent chapitre présente un certain nombre de propositions pour résoudre plus efficacement les problèmes auxquels nous sommes confrontés.
This section makes a number of proposals aimed at securing more effective responses to the challenges we face.