Traduction de «chapitre plusieurs situations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résolutions concernant la situation dans le Golfe Persique adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies
Resolutions on the crisis in the Persian Gulf by the UN Security Council acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations

Les Roms en Hongrie : La situation des Roms selon plusieurs spécialistes
Roma in Hungary: Views of Several Specialties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. David Rattray (vérificateur général adjoint, Opérations de vérification, vérificateur général du Canada): Monsieur le président, nous avons décrit dans le chapitre plusieurs situations où, selon nous, la manière dont sont exécutés les projets et la capacité de l'équipement bas de gamme sont loin d'être satisfaisantes.
Mr. David Rattray (Assistant Auditor General, Audit Operations, Office of the Auditor General of Canada): Mr. Chairman, at this point we've laid out a number of situations in the chapter that we say are far less than satisfactory in terms of how these projects were in fact delivered and the low-end capability that was achieved.

Dans plusieurs chapitres de son rapport, le juge Wells traite de cette question et détermine ce qui est acceptable en faisant des comparaisons avec la situation dans la mer du Nord et en Norvège.
There are a couple of chapters in Justice Wells' report that deal with this in terms of what are acceptable and comparable at times when you look at what's happening in the North Sea and in Norway.

Dans ce chapitre, la vérificatrice générale nous montrait à quel point, malgré les investissements et les efforts du gouvernement, la situation des Premières Nations du Canada ne s'était pas améliorée sur plusieurs aspects, comme l'éducation ou la pénurie de logement.
In this chapter, the auditor general at the time showed how, despite the government's investments and efforts, the situation of Canada's first nations had not improved in many areas, such as education and housing.

Lorsqu'un produit originaire d'un pays d'Amérique centrale est importé dans des quantités tellement accrues ou à des conditions telles qu'elles causent ou menacent de causer une détérioration grave de la situation économique d'une ou plusieurs des régions ultrapériphériques de l'UE telles que définies à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une mesure de sauvegarde peut être imposée, conformément au présent chapitre.
Where any product originating in a Central American country is being imported in such increased quantities and under such conditions as to cause or threaten to cause serious deterioration in the economic situation of one or several of the Union's outermost regions, as referred to in Article 349 TFEU, a safeguard measure may be imposed, in accordance with this Chapter.

Lorsqu'un produit originaire de la Colombie ou du Pérou est importé dans des quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'elles causent ou menacent de causer un préjudice grave à la situation économique d'une ou plusieurs des régions ultrapériphériques de l'UE telles que définies à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une mesure de sauvegarde peut être imposée, conformément au présent chapitre.
Where any product originating in Colombia or Peru is being imported in such increased quantities and under such conditions as to cause or threaten to cause serious deterioration in the economic situation of one or several of the Union’s outermost regions, as referred to in Article 349 TFEU, a safeguard measure may be imposed, in accordance with this Chapter.

Dans les Balkans, le nombre de soldats était de plusieurs fois supérieur au nombre de soldats déployés en Afghanistan, et la situation était la même au chapitre du développement et de l’aide.
The number of forces and the amounts of development and assistance in the Balkans were orders of magnitude higher than what is in Afghanistan.

La situation actuelle est la suivante: bien que la directive de surveillance comportant un chapitre sur les aéroports ait été mise en place, plusieurs États membres ne disposent toujours pas d’une autorité efficace pour la gestion des accidents; ils ne possèdent toujours pas les projets ou les moyens nécessaires pour faire face à ce problème des accidents.
The situation at the moment, even after the Monitoring Directive with the document on airports has been laid down, is that a number of Member States still do not have an effective body to manage accidents; they still do not have the necessary plans or necessary means to deal with accidents.

59. Plusieurs membres vont plus loin et préconisent, en outre, l'insertion dans le TUE d'un chapitre sur la politique de l'emploi. De ce point de vue, il conviendrait, selon certains, de créer un Haut comité de l'emploi, ayant le même rang que le Comité monétaire et chargé de surveiller l'incidence des politiques et subventions de l'Union sur la situation de l'emploi.
In this view, according to some a Committee on Employment with the same rank as the Monetary Committee should be created to monitor the effect of Union policies and funds with regard to the impact on employment.

Le chapitre III, qui porte sur les formes spécifiques de traitement (et qui comprend le troisième niveau de protection), ne peut pas déroger aux dispositions du chapitre II: les dispositions du chapitre III devraient offrir aux personnes concernées une protection supplémentaire dans les situations où interviennent les autorités compétentes de plusieurs États membres; ces dispositions ne peuvent toutefois pas entraîner un niveau de protection inférieur.
Chapter III on specific forms of processing (in which the third layer of protection is incorporated) may not derogate from Chapter II: the provisions of Chapter III should offer additional protection to the data subjects in situations where competent authorities of more than one Member State are involved, but those provisions may not lead to a lower level of protection

Par ailleurs, le chapitre III, qui porte sur les formes spécifiques de traitement (et qui comprend le troisième niveau de protection), ne devrait pas déroger aux dispositions du chapitre II. Pour le CEPD, les dispositions du chapitre III devraient offrir aux personnes concernées une protection supplémentaire dans les situations où interviennent les autorités compétentes de plusieurs États membres; ces dispositions ne peuvent toutefois pas entraîner un niveau de protection inférieur.
Moreover, Chapter III on specific forms of processing (in which the third layer of protection is incorporated) should not derogate from Chapter II. According to the EDPS, the provisions of Chapter III should offer additional protection to the data subjects in situations where competent authorities of more than one Member State are involved, but those provisions may not lead to a lower level of protection.