Traduction de «chapitre ou information » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

chapitre d'audit [ chapitre de vérification | chapitre du rapport de vérification ]
audit chapter

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...
proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...

virement de chapitre à chapitre et d'article à article
transfer from one chapter to another and from one article to another

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, La gestion gouvernementale : utilisation de l'information financière
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 6, Managing Government: using financial information

Règles de procédure types pour le chapitre 20 de l'Accord de libre-échange nord-américain et les procédures supplémentaires en vertu de la règle 35 concernant l'échange d'information
Model Rules of Procedure for Chapter Twenty of the North American Free Trade Agreement and Supplementary Procedures Pursuant to Rule 35 on the Availability of Information

tête de chapitre | numéro du chapitre
head piece | chapter heading | chapter head

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Pendant deux ans à compter de la première déclaration effectuée conformément à l'article 10 ter, paragraphe 2, la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer aux agents déclarants pour les données de groupe des dérogations aux obligations de déclaration entité par entité prévues à l'annexe I, chapitre 2, pour les entités résidant en dehors de l'Union, pour autant que la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE puisse obtenir les informations de l'annexe I, chapitre 2, pour l'ensemble des entités résidant en dehors de l'Union».
3. For a period of two years from the first reporting in accordance with Article 10b(2), the relevant NCB, or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements to group data reporting agents with respect to the reporting on entity-by-entity basis set out in Chapter 2 of Annex I for entities resident outside the Union provided that the relevant NCB or the ECB, as applicable, are able to derive the information in Chapter 2 of Annex I for the entities resident outside the Union as a whole’.

Le GCI de l’Union européenne entretient une coopération et un dialogue avec le Parlement européen et d’autres institutions de l’Union, notamment la Commission et le Service européen d’action extérieure (SEAE), qui l’informe régulièrement de la mise en œuvre du chapitre sur le commerce et le développement durable de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée.
The EU DAG’s Cooperation and dialogue take place with the European Parliament, as well as with other EU institutions, notably the Commission and the EEAS, which regularly update the EU DAG on the implementation of the TSD chapter of the EU-Korea FTA.

2. Dans le cadre du traitement réalisé à des fins journalistiques ou à des fins d'expression universitaire, artistique ou littéraire, les États membres prévoient des exemptions ou des dérogations au chapitre II (principes), au chapitre III (droits de la personne concernée), au chapitre IV (responsable du traitement et sous-traitant), au chapitre V (transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales), au chapitre VI (autorités de contrôle indépendantes), au chapitre VII (coopération et cohérence) et au chapitre IX (situations particulières de traitement) si celles-ci sont nécessaires pour concilier le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté d'expression et d'information.
2. For processing carried out for journalistic purposes or the purpose of academic artistic or literary expression, Member States shall provide for exemptions or derogations from Chapter II (principles), Chapter III (rights of the data subject), Chapter IV (controller and processor), Chapter V (transfer of personal data to third countries or international organisations), Chapter VI (independent supervisory authorities), Chapter VII (cooperation and consistency) and Chapter IX (specific data processing situations) if they are necessary to reconcile the right to the protection of personal data with the freedom of expression and information.

C. considérant que huit chapitres ont été ouverts et temporairement refermés jusqu’à présent dans le cadre des négociations d’adhésion (chapitre 2 - libre circulation des travailleurs, chapitre 6 – droit des sociétés, chapitre 7 – lois sur la propriété intellectuelle, chapitre 20 – politique d’entreprise et politique industrielle, chapitre 21 – réseaux transeuropéens, chapitre 23 – appareil judiciaire et droits fondamentaux, chapitre 25 – science et recherche et chapitre 26 – éducation et culture) et que trois autres ont été ouverts (chapitre 5 – marchés publics, chapitre 10 – société de l’information et médias et chapitre 33 – dispositions financières et budgétaires);
C. whereas eight chapters have been opened and provisionally closed so far in the accession negotiations (Chapter 2 - Freedom of Movement for Workers, Chapter 6 - Company Law, Chapter 7 - Intellectual Property Laws, Chapter 20 - Enterprise and Industrial Policy, Chapter 21 - Trans-European Networks, Chapter 23- Judiciary and Fundamental Rights, Chapter 25 - Science and Research and Chapter 26 - Education and Culture) and three more others have been opened (Chapter 5 - Public Procurement, Chapter 10 - Information Society and Media and Chapter 33 - Financial and Budgetary Provisions);

C. considérant que huit chapitres ont été ouverts et temporairement refermés jusqu'à présent dans le cadre des négociations d'adhésion (chapitre 2 - libre circulation des travailleurs, chapitre 6 – droit des sociétés, chapitre 7 – lois sur la propriété intellectuelle, chapitre 20 – politique d'entreprise et politique industrielle, chapitre 21 – réseaux transeuropéens, chapitre 23 – appareil judiciaire et droits fondamentaux, chapitre 25 – science et recherche et chapitre 26 – éducation et culture) et que trois autres ont été ouverts (chapitre 5 – marchés publics, chapitre 10 – société de l'information et médias et chapitre 33 – dispositions financières et budgétaires);
C. whereas eight chapters have been opened and provisionally closed so far in the accession negotiations (Chapter 2 - Freedom of Movement for Workers, Chapter 6 - Company Law, Chapter 7 - Intellectual Property Laws, Chapter 20 - Enterprise and Industrial Policy, Chapter 21 - Trans-European Networks, Chapter 23- Judiciary and Fundamental Rights, Chapter 25 - Science and Research and Chapter 26 - Education and Culture) and three more others have been opened (Chapter 5 - Public Procurement, Chapter 10 - Information Society and Media and Chapter 33 - Financial and Budgetary Provisions);

570 | Explication détaillée de la proposition Le chapitre I contient des définitions communes de notions telles que «consommateur» ou «professionnel» et énonce le principe d'une harmonisation complète. Le chapitre II contient un ensemble d'informations de base à fournir par les professionnels avant la conclusion de tout contrat avec des consommateurs, et prévoit également une obligation d'information pour les intermédiaires qui concluent des contrats pour le compte de consommateurs.
570 | Detailed explanation of the proposalChapter I contains the common definitions such as 'consumer' and 'trader' and lays down the principle of full harmonisation.Chapter II contains a core of information to be provided by traders prior to the conclusion of all consumer contracts as well as an information obligation on intermediaries concluding contracts on behalf of consumers.

1. Les informations communiquées ou collectées sous quelque forme que ce soit en application du présent règlement , y compris toute information qui a été accessible à un fonctionnaire dans les circonstances prévues aux chapitre VII, au chapitre VIII et au Chapitre X ainsi que dans les cas visés au paragraphe 2 du présent article, sont couvertes par le secret officiel et bénéficient de la protection accordée à des informations de même nature par la loi nationale de l'État membre qui les a reçues, ainsi que par les dispositions correspondantes s'appliquant aux instances communautaires.
1. Information communicated or collected in any form pursuant to this Regulation, including any information to which an official has had access in the circumstances set out in Chapters VII, VIII and X, and in the cases referred to in paragraph 2 of this Article, shall be covered by the obligation of official secrecy and enjoy the protection extended to similar information under both the national law of the Member State which received it and the corresponding provisions applicable to Community authorities.

A l’heure actuelle, deux chapitres ont été ouverts et provisoirement clôturés: le chapitre 25 – Science et recherche – et le chapitre 26 – Éducation et culture, alors que 14 autres chapitres ont été ouverts pour la première fois: le chapitre 3 –Droit d'établissement et libre prestation de services; le chapitre 6 – Droit des sociétés; le chapitre 7 – Droit de propriété intellectuelle; le chapitre 9 – Services financiers; le chapitre 10 – Société de l'information et médias; le chapitre 17 – Politique économique et monétaire; le chapitre 18 – Statistiques; le chapitre 20 – Politique d'entreprise et politique industrielle; le chapitre 21 – Réseaux transeuropéens; le chapitre 28 – Protection des consommateurs et de la santé; le chapitre 29 – Union douanière; le chapitre 30 – Relations extérieures; le chapitre 32 – Contrôle financier, et le chapitre 33 – Dispositions financières et budgétaires.
To date two chapters have been opened and provisionally closed again: Chapter 25 – Science and research – and Chapter 26 – Education and culture, whilst 14 other chapters have been opened for the first time: Chapter 3 – Right of establishment and freedom to provide services; Chapter 6 – Company law; Chapter 7 – Intellectual property law; Chapter 9 – Financial services; Chapter 10 – Information society and media; Chapter 17 – Economic and monetary policy; Chapter 18 – Statistics; Chapter 20 – Enterprise and industrial policy; Chapter 21 – Trans-European networks; Chapter 28 – Consumer and health protection; Chapter 29 – Customs union; Chapter 30 – External relations; Chapter 32 – Financial control, and Chapter 33 – Financial and budgetary provisions.

Il s’agit des chapitres suivants: chapitre 3 – Libre prestation de services; chapitre 6 – Droit des sociétés; chapitre 7 – Droits de propriété intellectuelle; chapitre 9 – Services financiers; chapitre 10 – Société de l’information et médias; chapitre 17 – Politique économique et monétaire; chapitre 18 – Statistiques; chapitre 20 – Politique d’entreprise et politique industrielle; chapitre 29 – Union douanière et, enfin, chapitre 32 – Contrôle financier.
These are: Chapter 3 – Freedom to Provide Services; Chapter 6 – Company Law; Chapter 7 – Intellectual Property Law; Chapter 9 – Financial Services; Chapter 10 – Information Society and Media; Chapter 17 – Economic and Monetary Policy; Chapter 18 – Statistics; Chapter 20 – Enterprise and Industrial Policy; Chapter 29 – Customs Union and, finally, Chapter 32 – Financial Control.

Le présent règlement fixe les modalités d'application du chapitre I (plantations de vignes), du chapitre II (primes d'abandon), du chapitre III (restructuration et reconversion) et d'une partie du chapitre IV (informations et dispositions générales) du titre II (potentiel de production) du règlement (CE) no 1493/1999.
This Regulation lays down detailed rules for the application of Chapter I (planting of vines), Chapter II (abandonment premiums), Chapter III (restructuring and conversion) and part of Chapter IV (information and general provisions) of Title II (production potential) of Regulation (EC) No 1493/1999.