Traduction de «chapitre ne soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Du consentement unanime, il est convenu, - Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 17 soit adoptée avec dissidence. Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 30 (Les marchés de services professionnels conclus avec un fournisseur unique au moyen de préavis d'adjudication de contrat) du rapport de novembre 1999 du vérificateur général du Canada soit adoptée; Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 23 (La régie en partenariat : la reddition de comptes menacée) et le chapitre 24 (Le fonds canadien d’adaptation et de développement rural : un exemple de régie en partenariat) du rapport de novembre 1999 du vérificateur général du Canada soit adoptée; et Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 4 (Affaires indiennes et du Nord Canada - L'enseignement primaire et secondaire) du rapport d'avril 2000 du vérificateur général du Canada soit adoptée.
By unanimous consent, it was agreed, - That the Draft Report on Chapter 17 be concurred in, on division; That the Draft Report on Chapter 30 (Sole-Source Contracting for Professional Services: Using Advance Contract Award Notices) of the November 1999 Report of the Auditor General of Canada be concurred in; That the Draft Report on Chapter 23 (Involving Others in Governing: Accountability at Risk) and Chapter 24 (The Canadian Adaptation and Rural Development Fund: An Example of Involving Others in Governing) of the November 1999 Report of the Auditor General of Canada be concurred in; and That the Draft Report on Chapter 4 (Indian and Northern Affairs Canada - Elementary and Secondary Education) of the April 2000 Report of the Auditor General of Canada be concurred in.

J'ai aussi assuré la coordination des autres chapitres pertinents, soit les chapitres 25 à 28.
I was also responsible for the coordination of the other chapters associated with that, which were chapters 25 to 28.

1. Afin de garantir la pleine efficacité du droit à réparation intégrale visé à l'article 2, les États membres veillent à ce que, conformément aux règles prévues dans le présent chapitre, il soit possible à toute personne de demander réparation du préjudice subi, que celle-ci soit ou non un acheteur direct ou indirect, et à ce que soient évitées toute réparation d'un préjudice qui serait supérieure au préjudice causé au demandeur par l'infraction ainsi que l'absence de responsabilité de l'auteur de l'infraction.
1. To ensure the full effectiveness of the right to full compensation as laid down in Article 2, Member States shall ensure that, in accordance with the rules laid down in this Chapter, compensation of harm can be claimed by anyone who suffered it, irrespective of whether they are direct or indirect purchasers, and that compensation of harm exceeding the harm caused by the infringement to the claimant, as well as the absence of liability of the infringer, are avoided.

a) soit soulever la question sans préavis à tout moment pendant la séance, sauf au cours des affaires courantes, au cours de la période des questions ou au cours d’un vote, mais suivant par ailleurs les dispositions générales de ce chapitre; b) soit attendre à la prochaine séance, auquel cas il donne préavis écrit conformément au présent chapitre.
(a) raise it during the sitting without notice at any time, except during Routine Proceedings, Question Period or a vote, but otherwise generally following the provisions of this chapter; or (b) delay raising it until the next sitting, in which case written notice must be given in accordance with this chapter.

36. demande à la Commission de présenter une évaluation sectorielle détaillée qui examine les incidences dans tous les secteurs susceptibles d'être touchés par l'accord de libre-échange; réclame qu'un chapitre particulier soit consacré à son effet sur l'emploi en Europe;
36. Asks the Commission to present a detailed sectoral assessment, which should examine the impact on all sectors which could be affected by the FTA; requests a specific chapter on its impact on European employment;

30. demande à la Commission de présenter une évaluation sectorielle détaillée qui examine les incidences dans tous les secteurs susceptibles d'être touchés par l'accord de libre-échange; réclame qu'un chapitre particulier soit consacré à son effet sur l'emploi en Europe;
30. Asks the Commission to present a detailed sectoral assessment, which shall examine the impact on all sectors which could be affected by the FTA; Requests a specific chapter on its impact on European employment;

Là-bas, les Croates craignent sérieusement que chaque chapitre ne soit finalement clos, ce qui requiert l’unanimité, que lorsque les négociations avec la Turquie sur le même chapitre seront terminées.
There, in Croatia, there is considerable concern that each chapter will only be concluded, which requires unanimity, when the negotiations with Turkey on the same chapter have been concluded.

2. Les États membres veillent à ce chaque établissement de transformation procédant à l'abattage des animaux d'aquaculture aux fins de la lutte contre les maladies, conformément à l'article 33 du chapitre V, soit dûment agréé par l'autorité compétente conformément à l'article 5 .
2. Member States shall ensure that every processing establishment slaughtering aquaculture animals for disease control purposes in accordance with Article 33 of Chapter V is duly authorised by the competent authority in accordance with Article 5 .

En ce qui concerne la ventilation par chapitre, la position commune prévoit que pour les actions du chapitre I soit prévu un minimum de 55 % du montant global, pour celles du chapitre II un minimum de 10 %, et, enfin, pour celles du chapitre III un minimum de 25 % du montant global. Le comité qui assistera la Commission dans la mise en oeuvre du programme aurait un caractère mixte, à savoir "de gestion" pour les questions plus importantes et "consultatif" pour les autres questions.
As regards the breakdown by chapter, the common position makes provision for a minimum of 55% of the overall financing for measures under Chapter I, a minimum of 10% for measures under Chapter II and a minimum of 25% for measures under Chapter III. The Committee assisting the Commission to implement the programme will be a mixed committee, i.e. a management committee for more significant questions and an advisory committee for other questions.

La substance de ce qu'il y a dans cet accord de libre-échange, dans l'ALENA, on pourrait le sortir essentiellement dans le chapitre 11 et le chapitre 10, soit le chapitre sur les investissements et le chapitre sur les marchés publics.
As for the substance of what this free trade agreement contains, in NAFTA, it is essentially contained in Chapter 11 and Chapter 10, namely the chapter on investments and the chapter on contracting out.