Vertaling van "chapitre iv intitulé " (Frans → Engels) :

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

74. se réjouit de l'inclusion de mesures visant à promouvoir l'égalité des genres dans le programme de réformes monténégrin en vue de l'adhésion; invite le gouvernement monténégrin à classer par ordre de priorité ses actions pour mettre en œuvre les dispositions relatives à l'égalité des genres dans les négociations d'adhésion sur le chapitre 23 intitulé "Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux" et dans les autres chapitres concernés, y compris le chapitre 19 intitulé "Politique sociale et emploi", le chapitre 24 intitulé "Justice, liberté et sécurité" et le chapitre 18 intitulé "Statistiques";
74. Welcomes the inclusion of gender equality measures in the Montenegrin reform programme for accession; calls on the Montenegrin Government to prioritise actions to implement gender equality provisions in the accession negotiations on Chapter 23 on ‘Judiciary and Fundamental Rights’ as well as in other relevant chapters, including Chapter 19 on ‘Social Policy and Employment’, Chapter 24 on ‘Justice, Freedom and Security’ and Chapter 18 on ‘Statistics’;

Nous allons consacrer une heure au chapitre IV intitulé « L'intérêt sur les acomptes versés par les sociétés — Agence du revenu du Canada » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
We're going to devote one hour to dealing with chapter 4, “Interest on Advance Deposits from Corporate Taxpayers—Canada Revenue Agency” of the spring 2009 Report of the Auditor General Canada.

– vu le rapport de la Commission intitulé «L'emploi en Europe» de 2009 et, en particulier, son chapitre 3 intitulé «Climate change and labour market outcomes» (Changement climatique et répercussions sur le marché de l'emploi),
– having regard to the Commission's ‘Employment in Europe 2009’ report, in particular Chapter 3: Climate change and labour market outcomes,

– vu le rapport de la Commission intitulé "L'emploi en Europe" de 2009 et, en particulier, son chapitre 3 intitulé "Climate change and labour market outcomes" (Changement climatique et répercussions sur le marché de l'emploi),
– having regard to the Commission's 'Employment in Europe 2009' report, in particular Chapter 3: Climate change and labour market outcomes,

Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de présenter le plan d'action de l'Agence du revenu du Canada, qui traite du chapitre IV du rapport du Bureau du vérificateur général, intitulé « L'intérêt sur les acomptes versés par les sociétés », qui a été déposé ce printemps.
Thank you, Mr. Chair, for the opportunity to present the Canada Revenue Agency's action plan to address chapter 4 of the Office of the Auditor General’s spring report. The chapter is entitled “Interest on Advance Deposits by Corporate Taxpayers”.

Le Titre II du traité CEEA, intitulé "Dispositions favorisant le progrès dans le domaine de l'énergie nucléaire", comprend un chapitre 3 intitulé "LA protection sanitaire", qui est composé des articles 30 à 39.
Title II of the EAEC Treaty, entitled "Provisions for the encouragement of progress in the field of nuclear energy", includes a Chapter 3 entitled "Health and safety", which consists of Articles 30 to 39.

B. considérant que l'article 41 (intitulé "Droit à une bonne administration") du chapitre V (intitulé "Citoyenneté") de la Charte dispose que toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l'Union,
B. whereas Article 41 (Right to good administration) in Chapter V (Citizens" Rights) of the Charter provides that every person has the right to have his or her affairs handled impartially, fairly and within a reasonable time by the institutions and bodies of the Union,

Toutes les citations du député viennent du chapitre IV intitulé «La planification à long terme».
All his citations come from chapter IV, which is entitled, “Planning for the Future”.

PROMOUVOIR LES OEUVRES EUROPEENNES, EMANANT NOTAMMENT DE PRODUCTEURS INDEPENDANTS La directive, sous son chapitre III intitulé "Promotion de la distribution et de la production de programmes télévisés", contient un ensemble de dispositions (les art. 4 à 8) qui visent à assurer, conjointement avec la libre circulation des programmes de télévision, le développement d'oeuvres de création européennes - émanant notamment de producteurs indépendants - et à permettre aux Etats membres de réaliser des objectifs de politique linguistique et culturelle.
Promotion of European works, particularly those created by independent producers Chapter III of the Directive (Promotion of distribution and production of television programmes) contains a number of provisions (Articles 4 to 8) aimed at ensuring the development of European works, particularly those created by independent producers without jeopardizing language and cultural policy objectives.

Nous sommes en train d'effectuer une vérification de suivi du chapitre IV intitulé : La salubrité de l'eau potable : Responsabilités fédérales. Cette dernière nous permettra de déterminer si les ministères ont accompli des progrès satisfaisants pour ce qui est de l'engagement qu'ils ont pris de donner suite à nos recommandations.
We are presently conducting a follow up audit of Chapter 4 — Safety of Drinking Water: Federal Responsibilities — that will determine whether departments have made satisfactory progress in following through on their commitments in response to our recommendations.